Procès Verbal - PV +réunion+8+avril+

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Procès Verbal - PV +réunion+8+avril+ Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+8+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation, Procès-Verbal

de la réunion du 8 avril 2019

Le deux avril deux mille dix-neuf, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le huit avril deux mille dix-neuf, à vingt heures, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Budget principal

Affectation des résultats de l’exercice 2018

Vote des taux des taxes locales

Vote du Budget Primitif 2019

• Budget annexe – Chaufferie bois automatique

Affectation des résultats de l’exercice 2018

Vote du Budget Primitif 2019

• Budget annexe - Photovoltaïque

Affectation des résultats de l’exercice 2018

Vote du Budget Primitif 2019

• SIVOS – avis sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal

• Tarification et réglementation de l’utilisation de la salle des fêtes et des matériels

• Questions diverses



L’an deux mille dix-neuf, le huit avril, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

BELLINI Bruno, CHASSAGNE Dominique, MARCHOUX Éric, TERRIERE Éric,

Absents représentés : MARTIN Cécile (ROY Estelle), ROUSSEAU Christian (DELAVAULT Alain), QUINTARD Dominique (MARCHOUX Éric), THOMASSE Gabriel (CHAUVET Bernard),

Absents excusés : LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard.

Madame Estelle ROY a été élue Secrétaire de séance.Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 mars 2019.

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 11 mars 2019 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.

N° 2019.04.08 - 023 – Affectation des résultats

BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du Budget Principal de la Commune,

✓ Constatant que le Compte Administratif 2018 présente les résultats sui- vants :

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Opérations exercice 487 025.20 538 109.70 304 897.39 125 566.30

Résultat 2018 51 084.50 179 331.09

Report 2017 60 000.00 40 227.28

Résultat de clôture 111 084.50 139 103.81

Restes à réaliser / / 34 695.00 106 792.00

Résultat définitif 111 084.50 67 006.81

✓ Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2018 111 084.50

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 67 006.81

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 44 077.69

Total affecté au c/1068 (R.I.) 67 006.81

Total affecté au c/002 (R.F.) 44 077.69

BUDGET CHAUFFERIE BOISLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du Budget Chaufferie Bois de la Commune,

✓ Constatant que le Compte Administratif 2018 présente les résultats sui- vants :

Opérations exercice 22 622.76 23 005.11 12 178.36 12 372.81

Résultat 2018 382.35 194.45

Report 2017 277.52 807.42

Résultat de clôture 104.83 1 001.87

Restes à réaliser / / / /

Résultat définitif 104.83 1 001.87

✓ Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2018 104.83

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) /

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068) /

Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 104.83

Total affecté au c/1068 (R.I.) /

Total affecté au c/002 (R.F.) 104.83

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du Budget Photovoltaïque de la Commune,

✓ Constatant que le Compte Administratif 2018 présente les résultats sui- vants :

Opérations exercice 3 392.52 4 278.50 2 314.16 2 277.00

Résultats 2018 885.98 37.16

Report 2017 / 1 882.25 / 30.68

Résultat de clôture 2 768.23 6.48

Restes à réaliser / / / /

Résultat définitif 2 768.23 6.48✓ Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2018 2 768.23

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 6.48

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 761.75

Total affecté au c/1068 (R.I.) 6.48

Total affecté au c/002 (R.F.) 2 761.75

N° 2019.04.08 - 024 – Vote des taux

des trois taxes locales pour 2019

Monsieur le Maire présente l’état n°1259 sur la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 produit par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les produits des contributions directes obtenus avec les mêmes taux qu’en 2018, seraient les suivants :

Taxes bases 2019 taux 2018 produits 2018

• Taxe d’Habitation 852 400 14.39 % 122 660

• Taxe Foncier Bâti 521 700 16.75 % 87 385

• Taxe Foncier Non Bâti 121 600 39.64 % 48 202

total 258 247

Il est rappelé qu’en ce qui concerne l'impact de la réforme de la Taxe d'habi- tation, le dispositif prévoit un dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation des contribuables, accordé sous conditions de ressources et mis en place progressive- ment sur 3 ans (30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020). Ce sera un dégrè- vement à la charge de l’État et donc transparent pour les collectivités qui continuent à voter leur taux de TH et à percevoir le produit voté. Toutefois, ce dégrèvement sera calculé sur la base des taux et des abattements votés en 2017. En conséquence, toutes modifications de taux ou d'abattements en 2019 seront à la charge du contri- buable (dans la limite d'un seuil de recouvrement supérieur à 12 €).

Il indique également que :

- les contributions directes sont avec les dotations d’État les principales res- sources financières de la commune ;

- la commune a perdu depuis 2018 la dotation aux élus locaux et perd en 2019, la Dotation Nationale de Péréquation. Ainsi, les dotations d’État ont diminué de 58 673 € depuis 2016 et la diminution est appelée à se pour- suivre dans le futur, de manière plus mesurée d’après nos informations ;

- le Fonds de péréquation des ressources intercommunales a diminué de 7 440 € depuis 2017 et devrait subir une baisse jusqu’en 2020 ;- L’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle a baissé de 16 748 € depuis 2016, tendance qui se poursuivra jusqu’à sa suppression en 2021 d’après nos informations ;

- les taux communaux ont été maintenus en 2016 et 2017, et augmentés de 1 % en 2018 ;

- les taux de l’intercommunalité ne changent pas en 2019 ;

- la Loi de finances revalorise chaque année les valeurs locatives.

Aussi, et afin de ne pas mettre la commune en « péril budgétaire », sans pour autant faire porter toute la charge de cette perte des dotations d’État sur les contribuables de la commune, le maire propose une augmentation « raisonnable » au vu des difficultés de 4% sur l’ensemble des 3 taxes.

Après débat, un consensus s’établit sur une augmentation de 4% sur l’ensemble des 3 taxes pour 2019.

Les produits des contributions directes ainsi obtenus seraient les suivants :

Taxes bases 2019 taux 2019 produits 2019

• Taxe d’Habitation 852 400 14.97 % 127 604

• Taxe Foncier Bâti 521 700 17 42 % 90 880

• Taxe Foncier Non Bâti 121 600 41.23 % 50 136

total 268 620

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer pour 2019 une augmentation de 4% sur les 3 taxes ce qui porte les taux à :

Taxes Taux 2019

• Taxe d’Habitation 14.97 %

• Taxe Foncier Bâti 17.42 %

• Taxe Foncier Non Bâti 41.23 %

N° 2019.04.08 - 025 – Budget Primitif 2019

Budget principal - Commune

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2019 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement : 547 628 €

Le virement à la section d’investissement est de : 51 543 €

• Section d’Investissement : 382 872 €

Les sommes suivantes sont affectées en dépenses et en recettes :Dépenses Recettes

• Investissement hors opérations 192 316.44 € 201 890.00 €

• Opérations d’ordre 25 858.00 € 74 401.00 €

• Opération n°100 Bâtiments divers 145 068.00 € 45 485.00 €

• Opération n°103 Matériel divers 4 295.00 €

• Opération n°119 Acquisition d’immeubles 3 139.56 €

• Opération n°120 Salle des fêtes 2 195.00 € 57 000.00 €

• Opération n°121 Eglise 7 000.00 € 4 096.00 €

• Opération n°146 Aménagement terrain multisports 3 000.00 €

totaux 382 872.00 € 382 872.00 €

N° 2019.04.08 - 026 – Budget Primitif 2019

Budget annexe : Chaufferie automatique à bois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif « Chaufferie automatique à bois » pour l’exercice 2019 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement : 24 187.74 € HT

• Section d’Investissement : 13 389.61 € HT

Les sommes suivantes sont affectées en dépenses et en recettes :

Dépenses Recettes

• investissement hors opérations 2 670.00 € 1 001.87 €

• opérations d’ordre 9 287.72 € 12 387.74 €

• Opération n°100 Chaufferie 1 431.89 €

totaux 13 389.61 € 13 389.61 €

N° 2019.04.08 - 027 – Budget Primitif 2019

Budget annexe : Photovoltaïque

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif « Photovol- taïque » pour l’exercice 2019 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement : 5 461.75 € HT

Le virement à la section d’investissement est de : 308 €

• Section d’Investissement : 2 591.48 € HT

Les sommes suivantes sont affectées en dépenses et en recettes :Dépenses Recettes

• déficit investissement reporté / excédent fct capitalisé 6.48 € 6.48 €

• investissement hors opérations 2 385.00 €

• investissement opérations 200.00 €

• virement de la section de fonctionnement 308.00 €

• opération d’ordre (amortissement des immo.) 2 277.00 €

totaux 2 591.48 € 2 591.48 €

N° 2019.04.08 - 028 – SIVOS – avis sur le

Regroupement Pédagogique Intercommunal

Après l’annonce fin janvier d’une suppression de classe au sein du RPI de

Curzay-Sanxay, Madame Castel, Inspectrice de l’Éducation nationale, a invité le SI-

VOS du Pays mélusin à engager une réflexion autour de l’extension du RPI à Jaze-

neuil.

Cette réflexion a tout d’abord permis de mettre en évidence la baisse géné-

rale des effectifs dans le département : - 400 élèves (du primaire) à la rentrée 2019,

ainsi que sur le territoire de nos 3 communes. Sur la base des inscriptions à venir,

des naissances enregistrées ces 3 dernières années et des départs des CM2, le

solde prévisionnel est de moins 8 enfants scolarisés par an.

Par voie de conséquence, la directrice de l’école de Jazeneuil, Madame Gi-

rard, a annoncé au conseil d’école du 19 mars la constitution d’une classe à 4 ni-

veaux à la rentrée 2019 : soit les 3 niveaux de maternelle + 4 CP, soit les 3 niveaux

de maternelle + 6 CE2.

À l’échéance de 4 ans, l’école de Jazeneuil isolée perdrait un poste

d’enseignant (moyenne pour 3 classes inférieure à 19 enfants) et se retrouverait

avec deux classes de la petite section au CM2 soit respectivement cinq et quatre

niveaux par classe.

Cette organisation est redoutée par les enseignants car elle ne permet pas

une qualité d’enseignement optimale par manque de temps à consacrer à chaque

niveau. Elle laisse présager un mouvement important des personnels éducatifs, une

perte de stabilité des équipes.

La mise en œuvre d’un Regroupement pédagogique Intercommunal des trois

écoles permettrait :

• de maintenir une école dans chaque commune ;

• d’assurer la présence minimum de 2 classes par école ;

• une organisation favorisant les doubles niveaux par classe et donc les

apprentissages ;

• la mise en réseau des écoles au bénéfice des enfants et des équipes

éducatives.

L’école de Curzay du fait de ses équipements spécifiques (mobiliers, sani-

taires, salle de motricité /sieste) et de sa position géographique aurait vocation à ac-

cueillir les plus jeunes élèves du territoire.

Cette organisation à 6 classes peut perdurer au minimum sur trois années

scolaires, ce qui est la limite des projections démographiques actuelles.La réunion publique du 12 mars à l’initiative du SIVOS regroupant les parents

d’élèves et les enseignants des 3 communes a fait émerger certaines inquiétudes,

notamment à la lecture du Protocole relatif à la structure territoriale du système édu-

catif dans le département de la Vienne 2017-2020. Il évoque entre autres une évolu-

tion vers des R.P.I. concentrés dans l’intérêt des élèves et de leurs apprentissages.

La crainte de certains parents est de voir se concentrer les classes des 3 communes

à Curzay, moyennant l’extension du bâtiment actuel trop petit. Si cette volonté de

concentration n’est pas niée par le Directeur académique des Services de l’éducation

nationale (DASEN), elle dépend toutefois de 2 conditions pour le moins rédhibitoires

pour notre territoire :

• la présence d’une structure permettant d’accueillir toutes les classes

(aucune des 3 communes ne la possède, et le SIVOS n’a pas les moyens financiers,

ni la volonté d’agrandir l’école de Curzay ou une autre) ;

• l’accord de tous les partenaires, notamment les élus et les parents

d’élèves (pour ce qui est des élus, ils souhaitent tous maintenir une école dans leur

commune).

Aussi, dans l’intérêt des élèves en limitant le nombre de niveaux à 2 par

classe, et après un avis favorable du conseil d’école de Jazeneuil (6 voix pour, 1 voix

contre et 1 abstention), le maire propose d’émettre un avis favorable à

l’élargissement du RPI de Curzay/Vonne – Sanxay en intégrant Jazeneuil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet à la majorité des voix (1

abstention Bruno BELLINI), un avis favorable à l’élargissement du RPI de Cur-

zay/Vonne – Sanxay en intégrant Jazeneuil.

N° 2019.04.08 - 029 – Tarification et réglementation de l’utilisation de la salle des fêtes et des matériels

Monsieur le Maire propose d’appliquer une revalorisation de 5% sur les tarifs de location de la salle des fêtes et des salles attenantes, sans toucher aux montants des valorisations pour les associations.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Grande salle

(cuisine + cantine)

Foyer / cantine Ensemble

Repas / Fêtes / Événements avec public

Associations (80 €) + 42 € (30 €) + 21 € (110 €) + 52,50 €

Particuliers 126 € 52,50 € 168 €

Hors commune 168 € 84 € 241,50 €

Réunions / Assemblées générales

Associations (60 €) (20 €) (80 €)

Particuliers 63 € 21 € 84 €

Hors commune 105 € 42 € 147 €

NB1 - Les montants entre parenthèses représentent la valorisation de subventions à afficher dans les bilans comptables des associations.NB2 – le nettoyage des salles (hormis l’entretien du parquet de la grande salle) est à la charge des utilisateurs.

NB3 – Pour une location supérieure à 24 heures et inférieure à 48 heures, les tarifs sont à majorer de 50%.

Cette revalorisation s’appliquerait à compter du 1er mai 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise l’augmentation de 5% des tarifs de location de la salle des fêtes et des salles attenantes à compter du 1er mai 2019, et adopte à l’unanimité et à compter de cette date les nouveaux tarifs comme ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réglementation sur l’accessibilité de la salle des fêtes et des éléments la constituant, la scène n’est plus installée de façon permanente depuis le début d’année. Il convient donc de mettre en place une réglementation pour une mise à disposition ponctuelle de cet équipe- ment.

Après débat, il ressort les éléments suivants :

- proposition d’une gratuité par an aux associations communales qui le

souhaitent pour un montage et un démontage de la scène

- la mise à disposition d’un agent communal qui dirigera l’opération de ma-

nutention et de montage – démontage

- la participation physique et en nombre suffisant des membres de

l’association pour l’opération de manutention de montage – démontage

- la réservation par l’association 3 mois avant la date de la manifestation

- l’instauration d’une valorisation de subvention d’un montant de 200 € qui

sera constatée par l’association sur son bilan comptable.

- à compter de la 2ème demande, une tarification d’un montant de 200 € sera

demandée à l’association

- les particuliers ne pourront pas prétendre au montage de la scène.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition à la majorité des voix avec 2 abstentions (CHASSAGNE Dominique, ROY Estelle).

Questions diverses

Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud : Monsieur Bruno BELLINI informe le con- seil municipal de la visite à Jazeneuil du technicien du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud. Le syndicat assurera dorénavant un entretien par an et interviendra pour des travaux de restauration et de continuités écologiques.

Plantations dans la vallée : Monsieur Éric MARCHOUX demande si des plantations auront lieu en remplacement des peupliers abattus le long du chemin de la Grotte aux Fées. Madame Estelle ROY signale qu'un rendez-vous avec Prom'Haies a eu lieu préalablement à l'abattage et qu'un deuxième rendez-vous est programmé au mois de mai pour évaluer les besoins en fonction de la repousse naturelle constatée.

Elections européennes : Il est rappelé que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Il convient d'établir un tableau des permanences.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h50.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 8 avril 2019

2019.04.08 - 023 Affectation des résultats

2019.04.08 - 024 Vote des taux des trois taxes locales pour 2019

2019.04.08 - 025 Budget Primitif 2019 - Budget principal Commune

2019.04.08 - 026 Budget Primitif 2019 - Budget annexe Chaufferie automatique bois

2019.04.08 - 027 Budget Primitif 2019 - Budget annexe Photovoltaïque

2019.04.08 - 028 SIVOS – avis sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal

2019.04.08 - 029 Tarification et réglementation de l’utilisation de la salle des fêtes et des

matériels

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Dominique CHASSAGNE

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Absente excusée

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN

Absente représentée

Monsieur Dominique QUINTARD

Absent représenté

Monsieur Christian ROUSSEAU

Absent représenté

Monsieur Éric TERRIÈRE Monsieur Gabriel THOMASSE

Absent représenté