Procès Verbal - 30 07 20141?x68203

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Procès Verbal - 30 07 20141?x68203 Document publié le Mercredi 30 juillet 2014 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 07 20141?x68203)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUILLET 2014

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée, en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 24 juillet 2014 pour une réunion

devant avoir lieu le mercredi 30 juillet 2014 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur

l’ordre du jour suivant :

Travaux – Appels d’offres

1 - Validation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2013

2 - Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

3 - Adhésion au SDE 03 Groupement d’achat

Sport, Enseignement, Jeunesse et Petite Enfance

4 - Répartition des subventions critérisées aux clubs sportifs et de loisirs

5 - Subventions d’aide à la réalisation des projets : classe à PAC

Finances - Personnel

6 - liste des membres de la commission des impôts directs

7 - Décision Modificative n°2 : Budget Principal

Questions diversesSEANCE DU 30 JUILLET 2014

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ,

Mme Annie DAUHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Josiane COGNET, M. Christian

BERNARD, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, M. Dominique DALMAS, Mme

Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme

Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, Mme Jacqueline

CAUT, M. André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore

BAYLE, M. Jean CARTERON, M. Jacques DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA, Mme

Jeannine PETELET, M. Sébastien ULLIANA, M. Arnaud COUTURE.

Absents représentés : Mme Marie CHATELAIS par M. Jean-Sébastien LALOY, M. Bouya

DOUCOURE par Mme Annie CORNE, Mme Pascale SEMET par Mme Nathalie TEIXEIRA, Mme

Viviane BEAL par M. Jacques DAUBERNARD, M. Jean-Yves CHEGUT par Mme Jeannine

PETELET

Secrétaire de Séance : M. BAFOIL

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Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 18 Juin

2014. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.TRAVAUX – APPELS D’OFFRES

N° 1 – VALIDATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE POUR 2013

Rapporteur : Madame DAUPHIN, Adjointe déléguée Travaux Appels d’Offres

L’article L22.24.5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret d’application

N° 2000-318 du 7 avril 2000, relatifs à l’exploitation du service public de l’eau précisent l’obligation des

communes relative à l’établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.

Ce rapport est destiné à informer les usagers sur l’activité de ces services durant l’année écoulée en

indiquant d’une part les faits marquants concernant la qualité du service public, le nombre et les résultats

des analyses réalisées, les travaux faits et prévus et les diverses interventions des services, et d’autre part

les indicateurs financiers.

Il a été présenté à la Commission Consultative de l’eau, réunissant les élus et les représentants des

usagers le jeudi 19 Juin 2014.

Je vous demande de bien vouloir donner votre avis sur ce document retraçant les activités de ce service

sur l’année 2013. Ce dernier sera ensuite tenu à la disposition du public, dans les conditions prévues à

l’article L1411-13 du Code des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Donne un avis sur le rapport portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2013.

Dit que le rapport sera tenu à la disposition du public, en Mairie, et aux bureaux de la Direction des

Services Techniques, 8 rue Wilson.

Approuvé à l’unanimitéTRAVAUX – APPELS D’OFFRES

N° 2 – SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Rapporteur : Madame DAUPHIN, Adjointe déléguée Travaux Appels d’Offres

Le 19 février 2014, la Commission Locale de l’Eau a adopté le projet de SAGE dont l’élaboration a débuté

en juin 2005.

Conformément à l’article 212-6 du Code de l’Environnement, le SAGE doit être soumis à l’avis des

conseillers généraux, régionaux, des chambres consulaires, des communes et de leur groupement.

C’est dans ce contexte que la Commission Locale de l’Eau sollicite aujourd’hui le Conseil Municipal afin

d’émettre un avis sur ce document.

Issus de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

fixent des principes pour une gestion de l’eau plus équilibrée à l’échelle d’un territoire cohérent (le bassin

versant Allier aval).

Depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, ce document devient un

instrument juridique visant à satisfaire l’objectif de bon état écologique des masses d’eau prévu par la

Directive Cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000.

Ce document s’articule autour de 8 enjeux identifiés :

Enjeu n°1 : « Mettre en place une gouvernance et une animation adaptées aux ambitions du SAGE et à

son périmètre »

Enjeu n°2 : « Gérer les besoins et les milieux dans un objectif de satisfaction et d’équilibre à long terme »

Enjeu n°3 : « Vivre avec/à côté de la rivière en cas de crues »

Enjeu n°4 : « Restaurer et préserver la qualité de la nappe alluviale de l’Allier afin de distribuer une eau

potable à l’ensemble des usagers du bassin versant »

Enjeu n°5 : « Restaurer les masses d’eau dégradées afin d’atteindre le bon état écologique et chimique

demandé par la Directive Cadre sur l’Eau »

Enjeu n°6 : « Empêcher la dégradation, préserver voire restaurer les têtes de bassin versant »

Enjeu n°7 : « Maintenir les biotopes et la diversité »

Enjeu n°8 : « Préserver et restaurer la dynamique fluviale de la rivière Allier en mettant en œuvre une

gestion différenciée suivant les secteurs »

Je vous propose d’émettre un avis favorable sur ce projet.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les conclusions de cette commission,

Vu le projet,

La commune émet un avis favorable sur le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Approuvé à l’unanimitéTRAVAUX – APPELS D’OFFRES

N° 3 – ADHESION AU SDE 03 GROUPEMENT D’ACHAT

Rapporteur : Madame DAUPHIN, Adjointe déléguée Travaux Appels d’Offres

Il est rappelé aux Membres de l’Assemblée le contexte des achats d'énergie.

Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des

consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir

ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Ainsi les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des

offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de

sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l’énergie.

La disparition prochaine des tarifs réglementés est désormais votée:

en 2015 pour les sites consommant en gaz naturel plus de 200 MWH/an et en 2016 pour les sites où la

consommation est supérieure à 30MWH/an de gaz naturel. Cette faculté de recourir au marché deviendra

donc une obligation.

Dans ce sens, après concertation avec les principales collectivités du Département, le Syndicat

Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03) s'organise pour proposer un groupement de commandes à

l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et

qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le

respect du développement durable.

L’adhésion est gratuite et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci

décident d’être partie prenante d’un marché d’achat de gaz naturel lancé par le groupement.

Il est précisé que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des

accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante pour tout ou partie de ses

points de consommations.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur du gaz naturel,

Vu la loi 2014-344 du 15 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes " pour les achats de gaz naturel ", ci-jointe

en annexe,Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergie,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au

fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en

concurrence et a fortiori d’obtenir des prix plus compétitifs,

Considérant que le SDE 03 s'organise pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes

morales de droit public et de droit privé, dont les membres fondateurs sont joints en annexe, pour l’achat

de gaz naturel,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée et proposera à chaque membre de

participer à des marchés à durée et périmètre préfixés et limités,

Considérant que le SDE 03 sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres

sera celle du coordonnateur,

Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré

Décide d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les

achats de gaz naturel, d'électricité et de bois énergie, annexée à la présente délibération,

Décide d’adhérer au groupement de commandes pour « l’achat de gaz naturel, de fournitures et de

services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement joint en

annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les

engagements éventuels de la commune à participer à chaque marché public en communiquant au SDE03

la liste des points de consommation que la commune souhaite engager dans chaque marche proposé par

le SDE03,

Décide d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement

conformément à l’article 7 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de

l’exercice correspondant,

Donne mandat au Président du Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier pour signer et de notifier

les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,

Décide de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

Décide de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Approuvé à l’unanimitéSPORT, ENSEIGNEMENT, JEUNESSE ET PETITE ENFANCE

N° 4 – REPARTITION DES SUBVENTION CRITERISEES AUX CLUBS SPORTIFS ET DE LOISIRS

Rapporteur : Mme VALLAT, Adjointe déléguée au sport, à l’enseignement, à l’enfance et à la petite

enfance.

L’enveloppe globale d’attribution des subventions cette année, votée par notre assemblée le 5 février

2014, est d’un montant de 202 456 € (voir tableau A).

Le détail des subventions par club a été calculé en fonction des critères étudiés par l’ O.M.S.L de Cusset

en relation avec le service des sports et supervisé par Mme Marie-Claude VALLAT (voir tableau B).

o Critères sportifs = 139 744 € (voir tableau C)

o Critères loisirs = 8 441 € (voir tableau D),

représentant une enveloppe globale de 148 185 €.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cette nouvelle répartition des subventions 2014, en

référence aux activités sportives et de loisirs 2013.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve la nouvelle répartition des subventions et les tableaux de répartition des critérisées 2014 aux

associations sportives et de loisirs,

Autorise Monsieur le Maire à accorder les subventions aux clubs et associations concernées, dans la limite

des montants figurant dans ces tableaux.

Dit que les crédits de dépenses correspondants sont prévus au BP 2014 – imputation 6574.40.

Approuvé à l’unanimitéSPORT, ENSEIGNEMENT, JEUNESSE ET PETITE ENFANCE

N° 5 – SUBVENTIONS D’AIDE A LA REALISATION DES PROJETS : CLASSE A PAC

Rapporteur : Mme VALLAT, Adjointe déléguée au sport, à l’enseignement, à l’enfance et à la

petite enfance.

Dans le cadre des classes à PAC (projets artistiques et culturels) des écoles de Cusset, les écoles citées

ci-après sollicitent une subvention d’aide à la réalisation de leurs projets.

Au vu de leurs projets et de leurs demandes, les crédits seront pris au 6574.20, votés au BP 2014, ces

derniers seront respectivement versés aux coopératives scolaires.

Ecole élémentaire Les Darcins:

« Visite de Saint Etienne » :

Au programme : visite du planétarium et du musée d’Art Moderne pour 2 classes : CM1 et CM2

Subvention demandée : 727,00€

Festival du court métrage CLFD et visite musée pour 2 classes : CM1 et CM2

Subvention demandée : 1 125,00 €

Ecole maternelle Les Darcins:

Mise en valeur du mur d’accueil de l’école

Concerne toutes les classes (99 élèves)

Subvention demandée : 1 050,00 €

Ecole élémentaire Lucie Aubrac :

Découverte des Arts du Cirque « Itin’érances » pour 1 classe : CP

Subvention demandée : 350,00€

Projet nature, sciences et ski de fond en Montagne Bourbonnaise pour 2 classes : CE2 et CM1

Subvention demandée : 1 455,00€

« Il était une fois mon histoire à moi »

Projet de création et d’invention d’une histoire sur 12 séances pour 1 classe : GS

Subvention demandée : 600,00€

Ecole de Chassignol :

Découverte des Arts du Cirque « Itin’érances » pour 1 classe : GS-CP

Subvention demandée : 350,00€

Ecole Louis Liandon :

Séjour intégration (2 jours / 1 nuit) pour 1 classe : CM1

Subvention demandée : 750,00€

Ecole maternelle Jean Zay :

Découverte des Arts du Cirque « Itin’érances » pour 2 classes : GS

Subvention demandée : 700,00€

Parcours Opéra pour 1 classe : MS

Subvention demandée : 150,00€Je vous propose d’adopter ce nouveau document.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Décide d’accorder les subventions aux différentes écoles pour la réalisation de leurs projets.

Approuvé à l’unanimitéFINANCES - PERSONNEL

N° 6 – LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances -Personnel

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la

commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que

de nouveaux commissaires doivent être nommés suite au renouvellement général des Conseils

Municipaux.

Aussi, convient-il, à la suite des élections municipales, de procéder à la constitution de la nouvelle

commission communale des impôts directs de notre ville.

Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit

commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur

des Services Fiscaux de l’Allier sur une liste de contribuables, en nombre double.

Je vous propose la liste suivante, sachant que les personnes présentées doivent être regroupées selon la

catégorie des contribuables qu’elles sont appelées à représenter et qu’un commissaire titulaire et un

commissaire suppléant doivent être obligatoirement domiciliés en dehors de la commune.

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

M. VALLAT Pierre, retraité OLIVIER Joëlle, retraité

LAGNEAU Jacques, retraité TORRILHON Jeanne, retraitée

BRETON Julie, commerçante MALLET Jean-Christophe, chef d’entreprise

BLAY Florence, directrice CLIC DERNE Patrick, chef d’entreprise

MINIOT Marie-Claude, retraitée DECLUZET Gérard, professeur agrégé d’économie

COURTIN Stéphane, comptable BLETHON Monique, retraitée

FEBVRE Romain, médecin ophtalmologiste LAMOUREUX André, retraité

FEBVRE Marion, médecin BŒUF Lucienne, retraitée

MANDART Nicole, retraitée MARONNE Sébastien, agent général d’assurance

BENNEGEN Roland, retraité CONSTANT Yasmina, aide soignante

CARTERON Marie-Claire, retraitée LAIGRE Patrick, commerçant

QUINTANA Daniel, artisan plombier MORIER Marie-José, gérante de société

DELAVAL Christian, agriculteur DOUCOURE Bouya, sans emploi

MATHIEU Valérie, kinésithérapeute CAUT Jacqueline, retraitée

OLIVIER André, retraité PERARD Nicole, employée copropriété

GENTIL Bernard, géomètre DUBOSCQ Hervé, chef d’entrepriseLe Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

Adopte la liste des commissaires titulaires et suppléants proposés par la Commune pour siéger à la

Commission Communale des Impôts Directs.

Approuvé à l’unanimité

Monsieur DAUBERNARD fait remarquer que l’opposition n’a pas été consultée.

Monsieur le MAIRE répond que c’était déjà le cas auparavant.FINANCES - PERSONNEL

N° 7 – DECISION MODIFICATIVE N°2 / BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Pour la mise en œuvre du projet européen d’échanges de jeunes « ERASMUS+ » entre la commune

d’Aiud en Roumanie et la commune de Cusset d’échanges , une convention de partenariat avec les

FRANCAS de l’Allier, a été présentée au conseil municipal du 18 juin 2014 et prévoyait le versement de la

subvention sollicitée auprès de l’Union Européenne qui était de 11.160 €.

Ce projet d’échanges a été retenu par l’Union Européenne, pour l’octroi d’une subvention (référence du

dossier 2014-2-FR02-KA105-000883) d’un montant de 9 384 € (le nombre de jours d’activité ayant été

réduit).

Suite à l’acceptation de l’Union Européenne, la commune de Cusset doit verser 80 % de la subvention

obtenue soit 7 500 € aux FRANCAS de l’Allier. L’Union Européenne versera à la commune de Cusset les

20 % restant de la subvention obtenue après présentation et examen du rapport final accompagné de tous

les justificatifs de l’échange de jeunes.

Afin de pouvoir réaliser ces opérations, il est nécessaire de procéder à un réajustement des crédits prévus

au budget primitif 2014 du budget principal pour verser les 80 %, objet de la décision modification n° 2,

qui se décline de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses : 6574.023 subventions : 7.500 €

Recettes : 74718.023 autres : 7.500 €

Si l’intégralité de la subvention de l’Union Européenne est versée, le solde soit les 20 % seront inscrits au

Budget Supplémentaire 2014.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve la décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2014 du Budget Principal telle que présentée.

Approuvé à l’unanimité

Monsieur le MAIRE remercie Jean-Paul DERRIEN qui part en retraite pour son excellent travail effectué

dans la collectivité et lui souhaite une excellente retraite.00000

000

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY