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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 127 Regie eau Designation dun representant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 127 Regie eau Designation dun representant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 72
Pouvoirs :................. 17
Votants :................... 89
Suffrages exprimés : 89
Ont voté pour :......... 89
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 23 novembre 2023
****
DELIBERATION N° CC/23-127
Administration générale
Régie eau - Désignation d'un représentant
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 17 novembre 2023, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 novembre 2023 à 19h00.
Etaient présents :
Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Marie- Christine GINESTIERE (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean- Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lydie LEGROS (HECOURT), Noureddine SGHAIER (MEREY), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE)
Absents excusés :
Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE- PARQUET (VILLEGATS)
Pouvoirs :
Geneviève CAROF a donné pouvoir à Laurence MENTION (BOISSET LES PREVANCHES), Martine VANTREESE a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Patrick LOSEILLE (MESNIL VERCLIVES), Erika SIMEK a donné pouvoir à Yves DERAEVE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Pascal MAINGUY (TILLY), Léocadie ZINSOU a donné pouvoir à Evelyne HORNAERT (VERNON), Jean-Marie MBELO a donné pouvoir à Fabrice CAUDY (VERNON), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Aline BERTOU (VERNON), Dominique MORIN a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Sylvie GRAFFIN (VERNON), Catherine DELALANDE a donné pouvoir à Thomas DURAND (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Youssef SAUKRET a donné pouvoir à Raphaël AUBERT (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON)
Secretaire de séance : Serge COLOMBEL Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/20-31 du 20 juillet 2020 portant désignation de représentants à la Régie Eau ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la démission de Monsieur David HEDOIRE de son mandat de conseiller communautaire de Seine Normandie Agglomération ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant à la Régie Eau.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De désigner Monsieur Pierre-Yves Jourdain en tant que représentant de Seine Normandie Agglomération à la Régie Eau.
Article 2 : La délibération n°CC/20-31 du 20 juillet 2020 est partiellement abrogée en ce qui concerne la désignation de Monsieur David HEDOIRE.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,