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Déliberation - 14 marche maitrise oeuvre restauration portail sud cloitre et parties hautes clocher avenant 2 marche aedificio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
VINGT
NEUF
SEPTEMBRE
(29/09/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
23
septembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 26
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: /
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Madame
Claudine
MATALA),
Adjoint,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
GARCIA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
MARCHES
PUBLICS
14
—
29
septembre
2022
14.
Marché
de
maïtrise
d'œuvre:
restauration
du
Portail
sud
du
Cloître
et
des
parties
hautes
du
Clocher:
avenant
n°2
au
marché
AEDIFICIO
(mandataire
du
groupement)
Rapporteur
:
Madame
LOPEZ.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
N°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
relatifs
au
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
22
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le titulaire
après
avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_14-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 Considérant
qu'un
avenant
n°
1
a
été
signé
le
30
mars
2022
pour
une
moins-value
de
55
290,65
€
HT
portant
le marché
de
420
420
€
HT
à 365
129,35
€
HT,
Considérant
que
des
prestations
complémentaires
sont
nécessaires,
notamment
le suivi
des
travaux
sur
deux
chapiteaux
du
cloître,
Considérant
que
la
prestation
supplémentaire
s'élève
à
23
531,15
€
HT
soit
28
237,38
€
TTC
et
que
les
honoraires
évoluent
comme
suit
:
-
La
mission
d'Olivier
Rolland
passe
de
8
116,90
€
HT
(après
avenant
N°1)
à
16
681,80
€
HT,
soit
+
8 564,90
€
HT
-
La
mission
de
l'atelier
RACHEZ
et
MOREAU
passe
de
11
641,75
€
(après
avenant
N°1)
à 26
608,00
€
HT,
soit
+14
966,25
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
avec
le
groupement
dont
la
SARL
AEDIFICIO
est
mandataire,
pour
un
montant
de
23
531,15
€
HT.
Les
avenants
cumulés
représentent
une
baisse
de
7,55
%
par
rapport
au
marché
initial.
Le
montant
du
marché
est
désormais
de
388
660,50
€
HT.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
30
septembre
2022
Philippe GARCIA
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_14-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022