Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 0055 Blocage de circulation manifestation rue
Arrêté - 2023 0048 Blocage de circulation manifestation rue
Arrêté - 2023 0050 Blocage de circulation manifestation rue
Arrêté - 2023 0070 Blocage de circulation manifestation rue
Arrêté - 2023 0077 Blocage de circulation manifestation rue
Arrêté - 2023 0035 Blocage de circulation manifestation rue
Arrêté - 2023 0083 Blocage de circulation manifestation rue
Arrêté - 2023 0017 Blocage de circulation manifestation rue
Arrêté - 2023 0037 Blocage de circulation manifestation rue
Arrêté - 2023 0086 Blocage de circulation manifestation rue
Arrêté - 2023 0066 Blocage de circulation manifestation rue du Plan de lAitre et Route de Fontenay BAILLY le 27 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0066 Blocage de circulation manifestation rue du Plan de lAitre et Route de Fontenay BAILLY le 27 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0066/2023
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DE
LA
RUE
DU
PLAN
DE
L’AÎTRE
ET
DE
LA
ROUTE
DE
FONTENAY
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et L.2213-1
à L.2213-6.1 ;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-S
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; livre
I - 8 e partie
- signalisation
temporaire ;
VU
la déclaration
de
manifestation
reçu
le 24
mai
2023
;
CONSIDERANT
l’organisation
d’une
manifestation
chemin
du
Cornouiller,
rue
du
Plan
de
l’Aître
et
Route
de
Fontenay
le 27
mai
2023 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
garantir
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE.
1-
La
circulation
chemin
du
Cornouiller,
rue
du
Plan
de
l’Aître
et
Route
de
Fontenay
est
interdite
dans
les
deux
sens,
sauf pour
les riverains,
le 27/05/23
de
10h00
à
12h00,
ARTICLE.
2-
La
circulation
sera
déviée
comme
suit :
e
Chemin
des
Princes
e
Rue
de
Maule
L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
ARTICLE.
3-
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
et
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE.
4-
L’organisateur
est
le
responsable
qui
assure
la
sécurité
et
l’organisation
de
la
manifestation.
Charge
à
lui
de
mettre
en
place
les
moyens
logistiques
et
humain
nécessaires
à
son
bon
déroulement. ARTICLE.
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roï,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.nois
iDgendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Baïlly
police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Monsieur
MESNARD,
Directeur
des
Services
Techniques,
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Monsieur
GAULTIER,
organisateur
de
l’évènement,
contact@riverail.fr