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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 11CDSP groupements de commandes Designation de representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 11CDSP groupements de commandes Designation de representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
seine .
Normandie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
29/05/2026
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 9
Conseillers votants : 12
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 25/06/2026
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS
SÉANCE DU 4 JUIN 2026
RRKRRRRREREARRE
Délibération N°CA/26-11
Commission de délégation de service public des
groupements de commandes (CDSP) : désignation des
représentants
Les membres du Conseil d'administration, se sont réunis lors de
la séance du Conseil d'administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous
la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 4 juin 2026
à 18h30.
Etaient présents :
Pieternella COLOMBE, Armelle KRATZ, Véronique
MONFILLIATRE, Anne-Marie DEZITTER, Amandine
LIARD, Catherine GIBERT, Nicole LELARGE, Jan-Cédric
HANSEN, Marina POUJOULY,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Frédéric DUCHÉ à Véronique MONFILLIATRE, Patrice
BENEDETTI à Pieternella COLOMBE, Romain
CARVALHO à Catherine GIBERT,
Absents :
Tristan SAVINO, Pascal LEHONGRE, Pascal
JOLLY, Johann PITTE,Philippe CLERY-MELIN,
Secrétaire de séance : Benjamin DESGARDIN Le conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie
Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création
du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la Commission de
Délégation de Service Public (CDSP) des groupements de commandes ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De constater l'élection des représentants du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Seine Normandie Agglomération à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) des groupements de commandes :
Titulaire Suppléant
Pascal LEHONGRE Tristan SAVINO
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et au registre des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour la Présidente, par délégation
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr