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Compte-Rendu - CR CM 2015 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 05)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MILON
LA
CHAPELLE
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de Rambouillet
Canton
de Maurepas
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2015
Date
de
convocation
Nombre
de
conseillers
Le
22/05/2015
En
exercice
10
Date
d’affichage
Présents
7
Le
22/05/2015
Votants
7
L'an
deux
mil
quinze,
le
28
mal
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
mai,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jacques
Pelletier,
Maire.
Etaient
présents :
Jacques
Pelletier,
Maire
-
Bernard
Boutouyrie,
2è"e
Adjoint
—
Michel
Beaucamp
—
Jean
Manuel
Delvaille
-
Emmanuèle
Mateo
-
Fabrice
Lendormy,
Caroline
Tchekhoff
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés :
Pascal
Hamon,
Pouvoir
à
Bernard
Boutouyrie
-
Isabelle
Thierry,
Pouvoir
à
Jacques
Pelletier
—
Thierry
Martineau
Fabrice
Lendormy
a
été
nommé
Secrétaire
de
Séance
1.
Election
d’un
Secrétaire
de
séance
Fabrice
Lendormy
est
nommée
Secrétaire
de
Séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
23
mars
2015
Le
Conseil
a
approuvé
le
Compte-rendu
du
23
mars
2015
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
3. Ajout
d’une
Délibération
Monsieur
le
Maire,
au
début
de
la
séance
demande
que
soit
portée
à
l'Ordre
du
Jour,
une
délibération
supplémentaire
pour
virements
de
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
a
accepté
que
cette
décision
Modificative
soit
rajoutée
à
l'Ordre
du
Jour.
4. Vote
de
la
Répartition
du
FPIC
Après
avoir
pris
connaissance
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CCHVC
du
27/05/2015
fixant
la
répartition
du
montant
total
du
FPIC
entre
la
CCHVC
et
les
Communes
membres,
Le
Conseil
Municipal,
a
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
la répartition
«
dérogatoire
» du
FPIC
au
titre
de
l'année
2015
répartit
à
raison
de
2/3
pour
la
CCHVC
et
1/3
pour
les
communes.
La
répartition
du
1/3
entre
les
communes
se
fait
en
proportion
de
leur
potentiel
financier
respectif
tel
qu’établi
par
la
DGFIP.
5.
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
délibération
n°
2015.05.06
du
27
mai
2015
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
;
Après
avoir
constaté
que
l'ajout
d'une
compétence
facultative
«
Organisation
et/ou
aide
aux
manifestations
culturelles
»
était
nécessaire
pour
que
la
CCHVC
puise
porter
les
deux
manifestations
«
Lirenval
»
et
«
Jazz
à
toute
heure
»
qui
présentent
un
intérêt
communautaire
;
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
l’ajout
d’une
compétence
facultative
dans
les
statuts
de
la
CCHVC
«Organisation
et/ou
aide
aux
manifestations
culturelles
d'intérêt
communautaire
».
6.
Participation
de
la
Commune
aux
travaux
d’entretien
de
rivières
de
la
Haute
Yvette
(Rhodon)
du
PNR
pour
l’année
2015
Sachant
que
le
PNR
poursuit
sa
mission
d'entretien
et
de
gestion
des
rivières,
et
que
celle-ci
fait
partie
d'un
programme
d'intérêt
général
pour
les
années
2012
à
2016
Constatant
que
la
contribution
des
communes
bénéficiaires
de
l'entretien
des
rivières
est
la
seule
source
de
financement
du
programme
avec
les
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie Mairie
Milon
la
Chapelle
-
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2015
Page
2/2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
poursuivre
sa
participation
financière,
soit
1
054,19
€,
aux
travaux
d'entretien
de
rivières
de
la
Haute
Yvette
(Rhodon)
demandée
par
le
PNR
pour
l’année
2015.
7.
Contribution
2015
à
la
cellule
d'animation
des
contrats
de
bassin
«
Rémarde
amont
»
et
«
Yvette
amont
»
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire
du
Plan
de
financement
prévisionnel
2015
de
la
cellule
d'animation
détaillée
ci-après
:
e
Budget
prévisionnel
2014
cellule
d'animation
57
000
€
e
Subvention
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
50%
: 28
500
€
e
Subvention
Conseil
Régional
Ile de
France
30%
: 17
100€
e
Participation
des
Maîtres
d'ouvrage
20
%
: 11
400€
Après
avoir
pris
connaissance
du
courrier
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
d'appel
à
contribution
pour
2015
avec
un
montant
prévisionnel
de
260
€
par
maître
d'ouvrage
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'inscrire
en
dépense
la
contribution
2015
de
Milon
la
Chapelle
à
la
cellule
d'animation
pour
un
montant
de
260
€.
8.
Motion
relative
au
projet
d'implantation
d’une
Aire
d'Accueil
de
Grand
Passage
des
Gens
du
Voyage
aux
Essarts-le-Roi
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
contraintes
apportées
par
l'implantation
d'une
Aire
de
Grand
passage
des
Gens
du
Voyage
aux
Essarts-le-Roi,
tant
en
matière
d'implantation,
qu'environnementale,
de
pollution,
de
sécurité
routière
ou
de
salubrité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désapprouve
le
projet
électoral
d'implantation
d'une
Aire
de
Grand
passage
au
lieu-dit
des
«
Etangs
de
Haute
Bruyère
»
aux
Essarts-le-Roi,
et
Dit
que
cette
Motion
sera
communiquée
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Yvelines,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Rambouillet. 9
Questions
diverses
Monsieur
Bernard
Boutouyrie,
1°
Adjoint
informe
le
Conseil
que
les
travaux
de
réfection
des
joints
du
mur
du
Cimetière
prévus
pour
être
réalisés
par
l'Entreprise
LOPES
sont
en
cours.
Il
informe
également
que
la
Commune
a
décidé
de
faire
appel
à
la
Société
Off-ROAD
qui
prendra
en
charge
les
travaux
d’élagage
et
de
coupe
des
bambous
de
la
Fontaine
Notre
Dame.
Jean
Manuel
Delvaille
consulte
le
Conseil
et
les
membres
en
présence
afin
de
déterminer
une
date
pour
la
prochaine
fête
de
Milon.
La
date
programmée
mais
non
définitive,
pourrait
être
le
19
septembre
2015.
Une
«
/nfo
Milon
»
sera
envoyée
début
juin
à
l'ensemble
des
riverains
pour
confirmer
celle-ci.
L'Epareuse
qu'utilisait
Monsieur
François
Latouche
étant
«
hors-service
»,
et
les
travaux
de
réparation
étant
trop
importants,
il
a
été
proposé
par
Monsieur
Pelletier
d'opter
pour
une
solution
de
mutualisation
avec
la
Commune
de
Saint
Lambert.
La
Commune
nous
a donné
un
accord
de
principe.
L'Ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
Fait
à
Milon
la
ChepsIe rte
29
mai
2015
2