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Déliberation - 069 Affectation DES Resultats de Fonctionnement 2018 Budget Principal Budget Annexe EAU Budget Annexe Pompes Funebres
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 069 Affectation DES Resultats de Fonctionnement 2018 Budget Principal Budget Annexe EAU Budget Annexe Pompes Funebres)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MARDI 07 MAI 2019
DELIBERATION N°DGA-RHF/DF/19/069 — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2018
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 10 mai 2019
que la convocation a été
faite le 29 avril 2019
(Budget Principal, Budget Annexe Eau, Budget Annexe des Pompes Funèbres)
L’an deux mille dix neuf, le mardi 07 mai à 17 h00, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale
de Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : M. Yves FERRIERES -— Mme Sylvie BILLAUD - M. Didier
GOPAL —- Mme Vivienne DALLEAU -M. André M 'VOULAMA —
Mme Pascaline APOU — Mme Nicole FAHIN - M. Georges
VINGUETAMA PERIANAGOM.
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 22 sur
#.
35.
Adjoint chargé de quartiers : M. Jean Pierre HIVANHOE.
Conseillers Municipaux : Mme Paulette ISAMBERT -— M. Eric
THIBURCE - Mme Marie Nicole LATCHY — Mme Pascaline
GRONDIN - M. Christian DALLEAU -— M. Dominique HO-PIN - Mme
Marie Corine THOMAS — M. Christian ANNETTE — Mme Céline
SITOUZE — M. James CLAIN -— Mme Marie Josée MUSSARD - Mme
France DORSEUIL-PLANTEY.
Sont arrivés en cours de séance : M. Jonathan VENEROSY à 17 h 35 -
Mme Karine BEROIRE à 17 h 44.
Absents excusés : M. Rémy LAGOURGUE - Mme Marlène RODIER-
Mme Marie Line SOUBADOU -— M. Jean-Louis LATOUCHE.
REÇU A LA PRÉFECTURE
DE LA RÉUNION
16 MAI 208 | | Etaient représentés : Mme Diana MERCHER par Mme Sylvie BILLAUD — M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN par Mme Nicole ARTICLE 2 DE LA LOI N° 69-513 D 5 MARS 1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTÉS DES COMMUNES, DES DÉPARTENE £
Etaient___ absents: Mme Corinne GAUVIN - M. Ravy
VELLAYOUDOM —- Mme Lousette LAURET -— Mme Sophie
SOLIMAN -— M. Mario LECHAT.
Madame Marie Nicole LATCHVY a été désignée pour remplir les
fonctions de Secrétaire. DELIBERATION N°DGA-RHF/DF/19/069
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2018 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE EAU. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES).
Après avoir approuvé le compte administratif 2018 (Budget Principal, Budget annexe Eau et Budget annexe Pompes Funèbres) et leur résultats financiers au 31 décembre, il convient de procéder à l’affectation des résultats de fonctionnement de 2018 qui se présenterait de la manière suivante par budget :
AFFECTATION | AFFECTATION EN RECETTES EN DEPENSES
RESULTAT DE (BUDGET 2019) (BUDGET 2019)
FONCIA Fonctionnement Investissement | Fonctionnement
Article « D 002 » | Article « 10680 » | Article « R 002 »
BUDGET PRINCIPAL
Excédent de fonctionnement 4 260 122,39 0 2 958 198,34 1 301 924,05
BUDGET ANNEXE — EAU
Excédent d'exploitation 1 620 851.86 0 0 1 620 851,86
BUDGET ANNEXE -
POMPES FUNEBRES
Excédent d'exploitation 14 482.66 ' 0 14 482,66
Les montants affectés en recettes seront comptabilisés lors de l’examen du prochain Budget Supplémentaire 2019 prévu dans le courant du second semestre prochain.
Je vous demande :
© D'’approuver l’affectation des résultats de fonctionnement de 2018 proposée dans le tableau ci- dessus des budgets « Principal, Annexe Eau et Annexe Pompes Funèbres » de la commune ;
@ Et de reprendre ces crédits au moment du vote du Budget Supplémentaire 2019.
La Commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le 23 Avril 2019 a émis un avis favorable.
| nu, Certifié exécutoire par le Matr
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. de la réception en LE ES
et de la publication, le :
PR ne RS OC
| REÇU A LA PRÉFECTURE |
_DE LA RÉUNION
h 16 MAI 2m
RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTÉS DES
Ê UMNMÉS n£e nÉGior M'EpPHe: COMMUNES. DES DEPAR] EMSNTS ET DES RÉGIONS