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Procès Verbal - PV+du+2018 12
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2018 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
COMMUNE DE SAINT YZANS DE MÉDOC
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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT YZANS DE MÉDOC
COMPTE RENDU DE SÉANCE
4 DÉCEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle
de ses délibérations le quatre décembre deux mille dix-huit à dix-huit heures trente sous la présidence de
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
Date de la convocation : 26 novembre 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Segundo CIMBRON, maire Sylvie CLEMENCEAU, adjointe Stéphanie FRECHE, adjointe
x x x
Cécile ALRIVIE Teresa BERNARD Guy DURAND ST OMER
x x x
Karine LETALLE Gisèle PHILIPPE Eric ROBAUT
Procuration de Giséle Excusée (procuration à Karine x
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire, remercie les membres du conseil municipal de leur présence et
présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
Cécile Alrivie est élu secrétaire de séance par l’assemblée
Approbation du Compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.
Avant de présenter l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’y rajouter une
délibération sur la gestion du personnel :
Contre : Abstentions : Pour :
L’ordre du jour :
1. Point sur les finances de la commune.
2. Décision sur le remboursement des emprunts.
3. Décision Modificative 2 sur le remboursement des emprunts (selon débat précédent).
4. Délibération d’autorisation de paiement à hauteur de 25% du budget 2018 avant adoption du
budget 2019.
5. Délibération d’approbation du rapport de la CLECT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
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6. Informations :
- Recensement 2019 : Nomination d’un coordonnateur et d’un agent recenseur
- Résultat de l’appel d’offre en groupement de commande pour l’achat d’électricité.
- Réunion sur les transports scolaires le 13 décembre avec la région, à Pessac.
- Parc Naturel Marin de l’Estuaire et des Pertuis.
- Comptes rendus des délégués aux syndicats intercommunaux.
7. Motion de soutien aux Ford
8. Personnel : heures supplémentaires pour surcroit de travail
9. Appellation et numérotation lotissement Le Tasta
10. Questions diverses
Le Maire demande que le sujet concernant « Personnel : heures supplémentaires pour surcroit de
travail » soit abordé lors du conseil municipal.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
2018.12.04/1. 2018.0412/1- Point sur les finances de la commune.
Monsieur Le Maire commente le tableau de l’état des finances de la commune en recettes et dépenses
effectivement consommées à la date du 15 novembre, avec un prévisionnel en fin d’année compte tenu des
restes à réaliser, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Les restes à réaliser comprennent les dépenses à régler connues et les recettes signifiées, et peuvent
varier en fonction d’attributions qui ne seraient pas encore parvenues ou de dépenses de dernière minute.
Il ressort en fonctionnement un excédent attendu d’un peu plus de 20 000 € qui, ajoutés aux un peu
plus de 61 000 € reporté de 2017, porterait le résultat 2018 à 82 000 € environ.
Obtenu par une rigueur accentuée sur les dépenses de fonctionnement et par les gains de fiscalité,
l’excédent ne compense pas les pertes cumulées de baisse des dotations de l’État, mais permet de
reconstituer la marge de manœuvre du budget communal, après deux années difficiles.
Monsieur le Maire explique qu’il faut conserver cette marge de manœuvre qui représente la capacité
d’autofinancement des investissements à venir.
Il faudra donc poursuivre la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement dans les années à
venir pour limiter autant que possible l’appel à la fiscalité directe.
Il est aujourd’hui difficile de se projeter sur l’avenir, tant la situation sociale du pays est mouvementée
et pose fortement la question de l’équité et de l’acceptabilité du système de financement des services publics.
L’avenir est incertain.
En investissement, le résultat de l’année est impacté par la difficulté à obtenir les subventions
demandées, qui a obligé à annuler les plus gros projets prévus au budget.
La question sera posée au point suivant de rembourser tout ou partie des emprunts contractés pour
ces travaux dans la mesure où ils n’ont pas été réalisés, ou de reporter tout ou partie de ces travaux en 2019
et de reporter avec, tout ou partie des emprunts nécessaires.
Il faudra dans tous les cas que les commissions, notamment voirie et bâtiment travaillent rapidement
pour chiffrer les investissements souhaités afin de demander les subventions assez tôt. RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
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Monsieur le Maire informe qu’il a rendez-vous le 6 décembre avec le responsable du centre routier
départemental de Lesparre pour repositionner la demande de subvention sur les travaux de la rue de Lamena,
à laquelle il faudrait ajouter une rénovation du réseau d’eau pluviale du carrefour dont les pentes ne sont pas
dans le bon sens.
Il informe que les demandes de DETR, de plus en plus difficiles à obtenir (60% des fonds disponibles
sont capté par la Métropole alors qu’il s’agit de Dotation aux territoires RURAUX !) devront être déposées avant
le 31 janvier pour être recevables.
Ces précisions étant données, Monsieur le Maire explique que les chiffres présentés dans le tableau
sont ceux d’un remboursement total des 64 000 € d’emprunt non utilisés.
Cela aboutit à un résultat déficitaire d’environ 10 000 €, que le report de l’excédent 2017 ramènerait à
un résultat positif de 3 600 €.
2018.12.04/2. 2018.0412/2 Décision sur le remboursement des emprunts.
Monsieur Le Maire ne revient pas sur les explications données au point précédent et invite l’assemblée
à se prononcer, moins sur le remboursement ou non de l’emprunt, que sur les grandes lignes des
investissements que le conseil souhaite conserver ou privilégier, car c’est ce qui déterminera l’utilisation ou
pas des emprunts.
Il rappelle que reste en suspens la question du terrain sous l’église de Jean Pierre ROGER qu’il peut être
intéressant d’ajouter au patrimoine de la commune pour l’avenir, que celui-ci estime à 30 000 € et les
Domaines à 15 000 €, à négocier, à acheter et/ou échanger avec des communaux.
Qu’il a eu aujourd’hui même par téléphone l’estimation de Gironde Ressource pour la valeur du
bâtiment de l’épicerie qui est estimé à 72 000 € et que l’estimation de l’agent immobilier mandaté par la
repreneuse potentielle est de 65 à 68 000 €. Qu’il conviendrait de calculer les dépenses déjà engagées par la
commune sur fonds propres ou en remboursement d’emprunt pour l’achat du bâtiment et sa rénovation, ainsi
que les recettes qu’elle a perçues en location afin de connaître la somme à partir de laquelle le dossier serait
déficitaire pour la commune.
Que le bâtiment de la rue de Rigon n’intéresse pas M. et Mme Berrouet qui n’ont pas donné suite et que
sa position rend difficile sa vente à quelqu’un d’autre qu’à ces voisins mitoyens. Qu’il est techniquement
impossible d’aménager le bas en séjour d’un appartement du fait de l’absence d’évacuation possible des
eaux usées et vannes. Que dans ces conditions, il peut être envisagé de restaurer et mettre aux normes l’étage
tel qu’il était pour en faire une location. Et, éventuellement d’étendre la cuisine de la salle des fêtes au rez de
chaussée attenant avec un accès direct par la rue de Rigon.
Qu’il est urgent de faire les rénovations nécessaires dans l’appartement du 11 rue de Loudenne dont
les plâtres tombent de l’humidité et qu’il y a une réfection de plafond à faire au 1 rue de la poste.
Le débat s’engage.
Monsieur le Maire propose, compte tenu que les besoins de financement des investissements à inscrire
en 2019 ne seront connus qu’en début d’année, de prendre une Décision Modificative portant sur un
remboursement total des emprunts non utilisés, sachant qu’il s’agit d’une décision budgétaire qui permet que
ce remboursement s’il est nécessaire, mais peut n’être que partiel dans son exécution.
Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
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2018.12.04/3. 2018.0412/3 Décision Modificative 2 sur le remboursement des
emprunts
Proposition de Décision modificative n° 2 pour les raisons exposées au point précédent :
En dépenses d’investissement :
Compte 1641 (emprunts) : ....................................+ 64 000 € .......................................... (total 80 400 €)
Compte 2151 (réseaux de voirie) : ....................- 44 000 € ........................................... (total 16 848,44 € dont 4
504,80 € de consommés pour l’aménagement de trottoir d'entrée de garage et rue de Couleys)
Compte 2132 (immeubles de rapport) : .........- 20 000 € ........................................... (total 6 934,33 € dont 6
923,53 € de consommés pour l'aménagement du Passot)
Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 9
2018.12.04/4. 2018.0412/4 Délibération d’autorisation de paiement à hauteur de
25% du budget 2018 avant adoption du budget 2019
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose
que :
«Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Chapitre 21 : immobilisations corporelles ................................................ 13 900 € (25% de 55 840 €)
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15
Avril 2019.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2019 le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 9
2018.12.04/5. 2018.0412/5 Délibération d’approbation du rapport de la CLECT
Il s’agit d’un rapport qui doit être approuvé par les communes de la CDC Médoc Cœur de Presqu’île et
qui n’impacte pas la commune de Saint Yzans. C’est une mise à jour d’un oubli de transfert de charge des
communes de Saint Seurin de Cadourne et de Saint Laurent Médoc pour des bassins versants auxquels ces RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
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communes sont adhérentes et qui ont été oublié lors du transfert des charges dans la prise de compétence
obligatoire de la GEMAPI (Marais et inondations) par la CLECT.
Ces deux communes n’ont pas opposé de désaccord avec le rapport.
Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 9
2018.12.04/6. 2018.0412/6 Informations
Recensement 2019 : Nomination d’un coordonnateur et d’un agent recenseur
Monsieur le Maire informe qu’il a nommé Mme Marylène Lapeyre agent recenseur et Mme Charré Chamigny
coordonnatrice pour la campagne de recensement de 2019, qui se fera essentiellement par voie
dématérialisée.
Résultat de l’appel d’offre en groupement de commande pour l’achat d’électricité.
C’est EDF qui a remporté l’appel d’offre.
Monsieur le Maire informe d’une réunion sur les transports scolaires le 13 décembre avec la région, à Pessac.
Parc Naturel Marin de l’Estuaire et des Pertuis.
Une réunion s’est tenue à Talais le mercredi 28 novembre qui a donné des précisions sur le
fonctionnement de ce Parc, habilité à donner des avis, certain conformes, sur l’opportunité des travaux et
projets pouvant avoir un impact sur le milieu marin, à mener les études de surveillance sur la qualité et la
biodiversité des eaux, et à soutenir les initiatives de mise en valeur de l’Estuaire et des Pertuis charentais.
Comptes rendus des délégués aux syndicats intercommunaux.
RPI : hausse théorique des élèves à la prochaine rentrée, mais reste à voir avec l’inspecteur
d’académie pour la mise en place des dédoublements de classes.
CDC : Le dossier de Pôle culturel territorial de Nodris sur la commune de Vertheuil avance, la
commission culture de la CDC a émis un avis favorable, le bureau l’a inscrit à l’ordre du jour du prochain
Conseil le 17 décembre, et les élus communautaires seront invités à une réunion de présentation du projet
sur le site lui-même lundi 10 décembre prochain.
2018.12.04/7. 2018.0412/7 Motion de soutien aux Ford
Le Conseil municipal fait part de son inquiétude suite à la décision de la multinationale FORD de se
désengager totalement du site historique de Blanquefort d’ici 2019.
En effet, aujourd’hui l’avenir semble définitivement compromis pour l’ensemble des salariés de
Blanquefort, la direction européenne de Ford ayant annoncé le 24 février dernier l’arrêt des investissements.
Il est déploré que la direction de Ford n’ait pas engagé de plan de reconversion durable de ce site
industriel, qui aurait permis d’offrir une opportunité professionnelle valorisante à ses employés, alors qu’elle
a bénéficié du soutien financier, depuis dix ans, des collectivités territoriales à tous les échelons.
Par conséquent, le Conseil municipal :
- soutien l’ensemble du personnel du site industriel de Ford Aquitaine Industries de Blanquefort ;
- appelle solennellement le Gouvernement à intervenir pour empêcher la fermeture du site en
exigeant de la direction européenne de Ford, d’inclure le site de Blanquefort dans l’avenir du RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
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groupe pour engager rapidement sa réorientation industrielle, lui permettant de conserver ses
emplois et de poursuivre sa participation, de fait, au développement économique local.
Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 9
2018.12.04/8. 2018.0412/8 Personnel : heures supplémentaires pour surcroit de
travail
En raison d’un surcroît de travail pendant la période de Décembre 2018 à Février 2019, Madame Madeleine
SOULIKOFF est autorisée à effectuer des heures supplémentaires réparties comme suit :
- En décembre 8 heures, en janvier 7 heures, en Février 7 heures.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
2018.12.04/9. 2018.0412/9 Appellation et numérotation lotissement Le Tasta
Le conseil municipal décide de créer les adresses suivantes au lieudit le Tasta afin de numéroter et de
gérer les nouvelles futures habitations par la poste :
1 le tasta, 12 rue de la colonne, 2 le tasta, 12 rue de la colonne, 3 le tasta, 12 rue de la colonne, 4 le tasta, 12
rue de la colonne.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
2018.12.04/10. 2018.0412/10 Questions diverses.
Fêtes de fin d’année et de début 2019
Noël : le 22 décembre à 16 h. Animation : conte musical + cirque.
Vœux : le 18 janvier 2018
Repas des anciens : à définir lors de la prochaine réunion.
Jeu du patrimoine
En acheter pour les proposer à la vente ?
Frelons asiatiques
- Proposition de GDSA 33, prise en charge par les CDC.
Calendrier des animations avec les associations communales.
- Prendre un arrêté de péril pour le mur de la rue de La Colonne.
Réunion des présidents ou bureaux d’associations le : 22 janvier 20189
- Une réunion sera organisée pour rencontrer les différents Présidents d’associations.
Proposition d’achat de matériels
- Moto pompe de Bourseau à 250 € : Non.
- Transpalette 50 € : OK.
- Remorque : pas au budget. À revoir RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
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Développement d’économique - Tournée des encombrant –
- Voir avec le SMICOTOM pour ouvrir aux camions des communes. Voir avec Gisèle. Ou Le président.
Salle des fêtes :
- Relancer le plombier Monsieur ROUSSELLE afin de réparer la fuite de la toiture de la salle des fêtes.
Chiens de Madame Lhoest.
- Les chiens aboient régulièrement en soirée, et effraient les promeneurs qui souhaiteraient emprunter le chemin d'Hernan.
Services techniques :
Monsieur Éric ROBAUT s’occupera de s’assurer des travaux à réaliser :
- Remettre en place le lave-vaisselle de la salle des fêtes afin de le rendre opérationnelle.
- Camion de la commune pour les services techniques a été remplacé, l’ancien a été vendu.
- Les feux de bois interdits sont interdits pour les particuliers et acceptés sous conditions pour les
propriétés agricoles.
- Dominique: Mise en place d'un nouveau mode de gestion planning premier semestre 2019
La séance se termine à .22 h15.