Procès Verbal - 2022 09 07 pv

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Procès Verbal - 2022 09 07 pv Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Porchères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 07 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2022

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Le sept septembre deux mille vingt-deux à vingt-heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 31/08/2022.

Etaient présents : Mrs David REDON, maire ; Christian AÏÇOBERRY, Mme Christiane BERGÈRE, M. Alexandre FARENZENA, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT adjoints ; Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, M. Amaury GOUEDO, Mmes Pascale MAURIN, Véronique MÉLET.

Pouvoir(s) de : Mme Valérie NIOTOU à M. Alexandre FARENZENA ; M. Jean-François BOLÉAT à M. David REDON ; M. Mathieu BARENOT à Mme Dominique GARDÈRE.

Etai(en)t excusé(e)s : Mme Valérie NIOTOU ; Mrs Jean-François BOLÉAT, Mathieu BARENOT

Etai(en)t absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la réunion du 18 mai 2022 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Délibération pour l’adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du CDG 33 par voie conventionnelle ;

- Reconduction de l’Ecole Muti-Sports (EMS) pour l’année scolaire 2022-2023 Accord du conseil municipal pour rajouter ces points à l’ordre du jour.

I) FINANCES

➢ VIREMENT DE CREDITS A LA SECTION D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2022-DM N° 1 Le maire explique qu’à la suite d’une erreur d’écriture lors de l’élaboration du budget primitif 2022, il y a lieu d’effectuer un virement de crédits de la façon suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 21531/041 : « Réseaux d’adduction d’eau » 12 500,00 €

TOTAL D 041 : opérations patrimoniales 12 500,00 €

D 21534/021 : « Réseaux d’électrification » 12 500,00 € 8 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 12 500,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition du maire.

Délibération n° 2022/043 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF – ANNEE 2022 Conformément aux articles L. 2333-84 et L 2333-86 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire Gaz Réseau Distribution France (GRDF) est également tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-après :

- La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal, dont la formule de calcul est la suivante [(0,035 x L) « longueur du réseau en mètre » +100] x CR (Coefficient de Revalorisation) soit pour l’année 2022 : [(0,035 x 1 757) + 100] x 1,31= 211,56 € soit 212 €uros (arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L.2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques). Le maire sollicite le conseil municipal pour qu’il autorise l’émission d’un titre de recette global de 212 € auprès de GRDF au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à émettre un titre de recette de 212 € auprès de GRDF au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2022. Délibération n° 2022/044 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF DITE « R1 » - ANNEE 2022 Le contrat de concession de distribution publique de gaz naturel sur la commune de Porchères signé le 20 juin 2003 prévoit le paiement d’une redevance de fonctionnement R1.

Le montant de la « redevance de concession R1 » pour la commune de Porchères calculée par GRDF s’élève pour l’année 2022 à 777,80 €.2

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser le maire à émettre un titre exécutoire pour encaisser 777,80 € au titre de la redevance de fonctionnement dite « R1 » due par GRDF. Délibération n° 2022/045 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM) – ANNEE 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire, Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :

ARTERES DE TELECOMMUNICATIONS :

- Utilisation du sous-sol : 3,419 kms x 42.64 € = 145.79 €

- Artères aériennes : 11,103 kms x 56.85 € = 631.21 €

------------- ------------

TOTAL 14.522 kms 777.00 €

EMPRISE AU SOL :

- Cabine téléphonique 0.00 m²

(Cabine enlevée le 1er /04/2016) ---------

TOTAL 0.00 m² x 27.77 = 00.00 €

Le montant total de la RODP Télécom 2022 s’élève à 777,00 €uros arrondi à 777,00 €uros. (En application de l’article L2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances du par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1). Le maire est chargé du recouvrement de cette redevance auprès de cet opérateur de télécommunication. Délibération n° 2022/046 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

II) TRAVAUX

➢ DECISION DE L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE NUIT

Le maire propose de procéder à l’extinction de l’éclairage public de nuit. Un devis a été demandé dans ce sens au SDEEG qui s’élève à 1 062,00 € TTC pour mettre à jour les 5 horloges. Cette programmation de coupure de l’éclairage public de nuit aura lieu de 00 h 00 à 06 h 00.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition du maire.

Délibération n° 2022/047 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

III) DELIBERATIONS DIVERSES

➢ ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE LA GARDERIE, DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Le maire informe que les règlements intérieurs de la garderie, du restaurant scolaire et des transports scolaires ont été revus en commission « école-cantine-transports scolaires-atsem-garderie ».

Les changements portent pour :

- Le restaurant scolaire : prix des repas « enfant » à 2,30 € et « adulte » à 4,50 € ; - La garderie : mise en place d’une tarification à 1 € par jour et par enfant à compter du 1er septembre 2022 ; a été rajoutée « sauf pour les fratries » dans l’article 1 : la garderie municipale est un service proposé par la mairie et est strictement réservée aux enfants scolarisés à Porchères (sauf pour les fratries) et dont les deux parents travaillent… Le maire donne lecture de ces règlements intérieurs et propose au conseil municipal de les adopter. Après avoir entendu le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte à compter du 1er septembre 2022 les règlements intérieurs de la garderie, du restaurant scolaire et des transports scolaires.

Délibération n° 2022/048 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ PROPOSITION D’ACQUISITION DE TERRAINS APPARTEMENT A LA SCI LA RAPINE Le maire expose que la SCI La Rapine, Madame Elise MAURY, gérante, est propriétaire de deux parcelles cadastrées D n° 275 d’une superficie de 74 centiares et D n° 545 d’une superficie de 01 are 21 centiares soit une superficie totale de 1 are centiares (195 m²). Ce terrain est voisin du chemin rural, propriété communale. Cette acquisition permettrait à la commune d’accéder au ruisseau de la Mousquetière afin de permettre l’entretien de celui-ci. Le maire propose au conseil municipal de se porter acquéreur de ce bien d’une superficie totale de 195 m² pour la somme de 100 € (cent €uros), les frais d’actes étant à la charge de la collectivité.3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - DECIDE D’ACQUERIR sans condition suspensive par acte notarié la(es) parcelle(s) ci-dessus désignée(s) moyennant le prix de 100 € (cent €uros), aux conditions de la SCI La Rapine,

- DIT que l'ensemble des frais nécessaires à l’aboutissement de cette affaire seront à la charge de la commune - CHARGE l’office notarial SELARL NOT’R de Montpon-Ménéstérol (Dordogne) Mes Stéphanie BLIN et Romain LEPLUS de mener à bien cette opération,

- AUTORISE le maire ou le 1er adjoint au maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire, - INDIQUE que la dépense et les frais de notaire seront inscrits au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

Délibération n° 2022/049 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ ADHESION A LA MISSION COMPLEMENTAIRE A L’ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE PAR VOIE CONVENTIONNELLE Le maire informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier 2022, le Centre de Gestion de la Gironde propose la mission complémentaire Retraites aux agents actifs, à moins de 5 ans d’une ouverture potentielle de droit à la retraite, de bénéficier d’un accompagnement individuel et personnalisé sur leur situation. Le maire propose au conseil municipal d’adhérer à ce service lorsqu’il y aura des agents concernés, ce qui est le cas à partir de cette année 2022. Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d’intervention dans la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.

Le maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, …) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR). La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites.

Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité cette participation annuelle s’élève à cent-vingt €uros. Le conseil municipal, sur le rapport du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

• D’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, • De confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multi-comptes) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite, • D’autoriser le Président/Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion, • D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Délibération n° 2022/050 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ RECONDUCTION DE L’ECOLE MULTISPORTS (EMS) DU RPI PORCHERES ET ST ANTOINE-SUR-L’ISLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Par courrier du 20 août 2022 la commune de Saint-Antoine-sur-l’Isle nous informe que son conseil municipal a validé le 24 juin 2022 le renouvellement des activités de l’école multisports en faveur des élèves du CE2-CM1-CM2 pour l’année scolaire 2022-2023.

Le maire rappelle que la commune participe à hauteur de 50 % aux frais engagés par l’EMS après déduction de la subvention du Conseil Départemental. L’autre moitié étant prise en charge par la commune de St-Antoine-sur-l’Isle. Le remboursement à la commune de St-Antoine-sur-l’Isle de la moitié du salaire de l’intervenant, sera prélevé à l’article 62878 du budget communal.

Après avoir entendu les explications du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de reconduire l’école multisport pour l’année 2022-2023.

Délibération n° 2022/051 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,4

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport du maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Porchères afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage (affichoir à côté de la mairie) et

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. Délibération n° 2022/052 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

IV) QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES

❖ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Le maire rappelle au conseil municipal que le PCS a été mis à jour en mars 2021 mais qu’il y a lieu de faire une nouvelle actualisation de l’annuaire opérationnel, de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que la liste des moyens humains et matériels.

❖ POINT DES DIVERS TRAVAUX

MAIRIE :

 La mairie a été transférée dans la salle polyvalente le 02 juillet 2022 et tout s’est bien déroulé.  La publication de l’appel d’offres a été effectuée le 28 juillet 2022 par l’architecte avec une remise des plis au 09 septembre 2022 à 12 heures.

 L’entreprise Borderie a effectué la restauration des façades côtés « cour » et « Est » en août.  Les compteurs gaz et électricité vont être résiliés et la pose d’un compteur de chantier électrique a été demandée. SALLE POLYVALENTE :

 Deux sociétés ont été contactées pour l’élimination de termites et nous ont fourni des devis. ROUTES :

La construction d’une tranchée d’infiltration d’eaux à Guérin va être programmée prochainement ainsi que le point à temps sur les routes communales.

❖ POINT SUR LA GRAVIERE

Le maire informe qu’une réunion publique a eu lieu le 22 juin 2022 et qu’un recours a été déposé auprès de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 02 août 2022.

❖ POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE

La rentrée scolaire du 1er septembre 2022 s’est bien déroulée avec une nouvelle directrice, Madame Marie GAULTIER, déjà institutrice l’année dernière, et de deux nouvelles Atsem. Les travaux demandés par les enseignantes ont été effectués durant les vacances scolaires.

De nouveaux fournisseurs ont été choisis pour le restaurant scolaire pour répondre à la loi Egalim. ❖ POINT SUR LA GRELE DU 20 JUIN 2022

Le maire rappelle au conseil municipal que les pins qui ont été fortement endommagés par la grêle ne pourront pas être sauvés et que les propriétaires vont certainement procéder à des coupes de ceux-ci. Il précise qu’un arrêté municipal va être pris afin de mettre en place des mesures visant à sauvegarder les voies communales et les chemins ruraux lors des opérations de débardage, stockage et de transports des bois, menées dans le cadre de l’exploitation forestière ainsi qu’un système de déclaration en mairie ce qui permettra un dialogue entre le représentant de la commune et l’exploitant forestier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Le Maire de Porchères, M. David REDON Le Secrétaire de séance, Mme Dominique GARDÈRE