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Conseil Municipal - 11 10 22 Mercatu di Natale in Biguglia 2022 1
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 10 22 Mercatu di Natale in Biguglia 2022 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
OCTOBRE
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
18
25
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
octobre,
à
18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 05
octobre
2022
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
-
Marie-Noëlle
SAROCCHI
-
Mustapha
RACHID
-
Jérôme
CAPPELLARO
-
Jessica
LOPES-BARROSO
- François-Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE
- François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Maria
GAROBY
(a
donné
procuration
à
Marilyn
MASSONI)
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
(a
donné
procuration
à
Marjorie
PINDUCCI)
- Jacqueline
RISTICONI
(a
donné
procuration
à Thérèse
MACRI)
—
Paul
POLI
(a
donné
procuration
à
Jérôme
CAPPELLARO)
-
Pascale
GIORDANO
(a
donné
procuration
à
Jessica
LOPES-BARROSO)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à
Frédéric
RAO)
- Laetitia
OLIVESI
(a
donné
procuration
à
Mustapha
RACHID).
Absents
: - Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Anthony
GANDOLF.
Délibération
: N°68-11-10-22.
Obiet
: Mercatu
di
Natale
in
Biguglia.
Les
8-9-10-11
décembre
2022,
la
Municipalité
organise
son
Marché
de
Noël
intitulé
«
MERCATU
DI
NATALE
IN
BIGUGLIA
».
Le
Marché
de
Noël
se
tiendra
sous
le
marché
couvert.
Il sera
ouvert
aux
horaires
suivants :
- Jeudi
8
: 11h
— 20h.
- Vendredi
9,
Samedi
10,
Dimanche
11
: 10h
—
20h.
Il
s'adresse
à
tous
les
participants
professionnels
commerçants,
artisans,
régulièrement
immatriculés
et
pouvant
en
justifier.
Deux
stands
maximum
seront
accordés
par
commerçant
pouvant
justifier
de
son
statut.
Tarif
pour
l'emplacement
(environ
9
m?)
pour
4 jours
:
-
250
€
pour
les
exposants
;
-
600
€
pour
la
restauration
sur
place.
La
date
limite
de
dépôt
de
dossier
est
le
lundi
24
octobre
2022.
Les
dossiers
incomplets
ou
arrivés
après
la
date
limite
ne
seront
pas
accepté
UJ Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221017-68-11-10-22-DE Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
fiche
de
participation
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
D'APPROUVER
le
règlement
du
Marché
de
Noël
2022
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
D'APPROUVER
le
droit
d'inscription
et
les
tarifs
mentionnés
dans
le
règlement
du
Marché
de
Noël
2022
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cet
évènement.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
d’un
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221017-68-11-10-22-DE Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 Cità
di
Biguglia MERCATU
DI
NATALE
IN
BIGUGLIA
8 — 9 — 10
— 11
DÉCEMBRE
2022
MARCHÉ
COUVERT
FICHE
DE
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
A
renvoyer
avant
le
lundi
24
octobre
2022
par
courrier
ou
mail
à
natale@biguglia.corsica
Joindre
une
photocopie
de
pièce
d’identité
ATTENTION
: le dépôt
de
votre
demande
ne
vaut
pas
acceptation
NOM
DU
STAND :
NOM
ET
PRENOM
DU
RESPONSABLE :
TÉLÉPHONE
:
EMAIL :
PRODUITS
PROPOSES
:
TYPE
DE
STAND :
[|
Exposant
[|
Restauration
sur
place
NOMBRE
D'EMPLACEMENTS
SOUHAITÉS
:
BESOINS
TECHNIQUES
:
Électricité
(en
Watts):
Point
d’eau
:
L_]
OUI
[_]
NON
Autres
précisions :
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
:
#
Date
limite
de
dépôt
de
dossier
complet
: lundi
24
octobre
2022.
#
Votre
participation
sera
étudiée
après
la
date
limite
de
dépôt
de
dossier.
#
Aucun
paiement
ne
sera
accepté
avant
la
validation
des
demandes.
Le
cas
échéant,
un
p
p
j
lien
vous
sera
envoyé
pour
un
paiement
sur
le
site
du
Marché
de
Biguglia.
#
Aucun
matériel
ne
pourra
être
prêté
par
la
Municipalité
#
La
présence
aux
4 jours
du
marché
est
obligatoire
#
Tarif
pour
1 emplacement
(environ
9m?)
pour
4 jours :
m
250€
pour
les
exposants
“
600€
pour
la
restauration
sur
place
DATE
:
SIGNATURE
Casa
Cumuna
- Piazza
di
l'Albore
—
20620
Biguglia
- Tél
: 04
95
58
98
58
Horaires
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
17h
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221017-68-11-10-22-DE Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 Cità
di
Biguglia MERCATU
DI
NATALE
IN
BIGUGLIA
Règlement
Marché
de
Noël
2022
Article
1
: Dispositions
Générales
Il
a
pour
objet
de
déterminer
notamment
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’ensemble
des
sites
du
Marché
de
Noël
ainsi
que
les
différentes
modalités
pratiques
et
de
sécurité. Il
s'adresse
à
tous
les
participants
professionnels
commerçants,
artisans,
régulièrement
immatriculés
et
pouvant
en
justifier.
Article
2
: Localisation
Le
Marché
de
Noël
se
tiendra
sous
le
marché
couvert.
Article
3
: Dates
et
horaires
Le
Marché
de
Noël
sera
ouvert
les
8,
9,
10
et
11
Décembre
2022
aux
horaires
suivants
:
-
Jeudi
8
:11h
—-20h.
-
Vendredi
9,
Samedi
10,
Dimanche
11
:10h
—
20h.
Chaque
exposant
retenu
s'engage
et
doit
respecter
les
plages
horaires
obligatoires,
étant
admis
que
l’organisateur
se
réserve
la
possibilité
de
les
modifier
en
fonction
d’impératifs
nouveaux
ou
des
conditions
climatiques.
Chaque
exposant
s'engage
à
être
présent
pendant
toute
la
durée
du
Marché
de
Noël,
aucun
fractionnement
n’est
autorisé.
Il
n’est
pas
admis
que
les
exposants
n’ouvrent
pas
leur
stand
durant
les
heures
d'ouverture.
Il
est
autorisé
pour
les
exposants
qui
le
souhaitent,
d'élargir
leurs
plages
horaires
le
soir,
des
animations
musicales
étant
prévues
jusqu’à
23h.
Article
4
: Inscription
La
date
limite
de
dépôt
de
dossier
est
le
lundi
24
octobre
2022.
Les
dossiers
incomplets
ou
arrivés
après
la
date
limite
ne
seront
pas
acceptés.
La
recevabilité
d’une
inscription
est
liée
impérativement
à
la
réception
du
dossier
complet
comprenant
:
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221017-68-11-10-22-DE Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 Cità
di
Biguglia œ
le
bulletin
d'inscription
dûment
renseigné,
daté
et signé.
D
unexemplaire
du
règlement
daté,
signé
et
paraphé.
œ
le(s)
document(s)
justifiant
votre
statut
de
l’année
en
cours :
-
commerçant
:
n°
RC
ou
RCS
-—
joindre
un
K
Bis
du
Registre
du
Commerce
—
carte
decommerçant
non
sédentaire
;
-
artisan
: attestation
d'inscription
au
registre
des
Métiers
;
-
artiste
libre
: attestation
d'inscription
à
la
Maison
des
Artistes
;
-
agriculteur
: photocopie
certifiée
conforme
de
la
carte
d'affiliation
à
la
MSA ;
autres
justificatifs
nécessaires
: certificat
URSSAF,
formulaire
INSEE,
statuts.
>
une
attestation
de
police
d'assurance
responsabilité
civile
professionnelle
en
cours
de
validité
au
moment
du
Marché
de
Noël
(R.C.
pour
dommages
causés
à
autrui
à
l'occasion
de
foires
et
également
pour
les
dommages
matériels
directs
subis
par
les
biens
- stands,
produits,
….- consécutifs
à
incendie,
tempête,
dégâts
des
eaux,
vol).
Les
food-trucks
ou
remorques
ne
sont
pas
acceptées.
Article
5
: Sélection
L'organisateur
tient
compte,
pour
effectuer
sa
sélection
de
critères
qualitatifs
liés
aux
objectifs
et
à
l'image
du
Marché
de
Noël.
Compte
tenu
du
caractère
festif
et
spécifique
de
la
manifestation,
l'organisateur
s’efforcera
de
sélectionner
un
maximum
d'articles
liés
à
la
période
de
Noël.
L'organisateur
se
réserve
le
droit
de
limiter
le
nombre
d’exposants
par
spécialité
ainsi
que
le
nombre
de
participations
de
chaque
exposant.
La
sélection
des
exposants
est
déterminée
lors
d’une
commission
constituée
d'élus
et
d'agents
de
la
Municipalité.
Les
validations
d'inscriptions
ainsi
que
les
refus
seront
communiqué
par
mail
aux
exposants
au
plus
tard
le
7
novembre
2022.
Article
6
: Droit
d'inscription
et
tarifs
Le
droit
d'inscription
est
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Deux
(2)
stands
maximum
seront
accordés
par
commerçant
pouvant
justifier
de
son
statut.
œ
Tarif
pour
l'emplacement
(environ
9m2)
pour
4 jours
:250
€
pour
les
exposants.
600
€
pour
la
restauration
sur
place.
Article
7
: Paiement
Le
paiement
du
solde
devra
être
effectué
impérativement
15
jours
avant
le
début
de
la
manifestation.
Sans
règlement,
la
candidature
sera
annulée.
Le
paiement
se
fera
en
ligne,
après
validation
des
participations,
sur
le
site
du
Marché
de
Biguglia.
Un
lien
d'accès
sera
envoyé
par
mail.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221017-68-11-10-22-DE Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 Cità
di
Biguglia Toute
annulation
de
participation
non
signalée,
effectuée
après
le
25
novembre
ne
sera
pas
remboursée. Article
8
: Annulation
Si
le
Marché
de
Noël
devait
être
annulé
par
la
Municipalité,
les
fonds
seraient
intégralement
remboursés. Article
9
: Attribution
des
emplacements
et
installation
dans
les
structures
>
L'organisateur
détermine
l'emplacement
de
l’exposant.
L'installation
se
fait
à
partir
du
mercredi
7 décembre
2022
L'installation
devra
impérativement
être
terminée
mercredi
7
décembre
à
19h.
Si
un
exposant
n’a
pas
pris
possession
de
son
stand
passé
cet
horaire,
la
Municipalité
pourra
disposer
d'office
de
l'emplacement
sans
remboursement
du
droit
d'inscription.
Un
exposant
non
sélectionné
ou
dont
l'inscription
n'est
pas
réglée
ne
pourra
en
aucun
cas
s'installer
sur
le
Marché
de
Noël.
L'emplacement
accordé
est
strictement
personnel
et
ne
peut
être
cédé,
sous-loué
ou
échangé,
tout
ou
en
partie,
à
titre
gracieux
ou
onéreux.
L’organisateur
mettra
à disposition
des
exposants
: un
stand
d’environ
3
m
x 2,50
m
Des
boîtiers
électriques
seront
installés
à
proximité
des
structures.
La
consommation
est
comprise
dans
le
droit
d'inscription.
L'exposant
ne
doit
utiliser
que
des
appareillages
conformes
aux
normes
avec
dispositifs
de
protection
contre
les
surintensités.
Tout
accès
pour
livraison
sera
autorisé
de
8h
à 9h45.
Tout
stationnement
de
véhicules
est
interdit
sur
la
voie
longeant
le
marché
couvert,
entre
la
Poste
et
la
Mairie.
Les
appareils
de
chauffage
et
de
cuisson
au
gaz
seront
acceptés
dans
le
respect
des
normes
en
vigueur
et
des
prescriptions
suivantes
:aucune
bouteille
de
gaz
en
réserve
ne
sera
acceptée
sur
le
site.
Les
brûleurs
des
appareils
de
cuisson
devront
être
éloignés
de
tous
objets
ou
produits
inflammables
(parois
bois
du
stand,
combustible
inflammable...)
;
Les
rallonges
et
multiprises
sont
à
la
charge
de
l'exposant,
ainsi
que
l'aménagement
intérieur
du
stand
(table,
chaises,
étagères...) ;
Il est
interdit
à
l’exposant
d'installer
sa
marchandise
en
dehors
de
son
stand.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221017-68-11-10-22-DE Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 Cità
di
Biguglia Les exposants
devront
veiller
au
respect
du
site
(les
déchets
devront
être
mis
dans
les
containers
et
non
laissés
dans
les
stands).
Article
10
: Obligations
des
exposants
Tout
exposant
est
tenu :
-
de
se
conformer
aux
lois
et
décrets
en
vigueur
concernant
le
commerce
et
la
réglementation
particulière
pour
les
produits
mis
en
vente,
d'une
part,
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
(alcool,
denrées
périssables,
matériels
électriques,
jouets
…)
et
d'autre
part,
en
ce
quiconcerne
l'affichage
des
prix
qui
est
obligatoire
;
-
les
commerçants
vendant
des
produits
au
poids,
devront
impérativement
être
détenteurs
d’une
balance
à
usage
réglementé
(vignette
verte
valide
et
munie
d'un
carnet
métrologique
à jour
de
vérification
;
-__
d'être
en
règle
avec
la
réglementation
concernant
les
autorisations
de
licences
let
Il,
vente
aemporter. Les
déclarations
nécessaires
sont
à
faire
par
les
exposants
auprès
des
administrations
compétentes
(mairie,
douanes)
;
-
de
ne
proposer
à
la
vente
que
les
produits
listés
sur
la
fiche
d'inscription.
En
cas
de
constatation
de
vente
de
produits
non
autorisés,
la
Municipalité
se
réserve
le
droit
de
les
faire
retirer
du
stand.
L'exposant
est
responsable
des
dommages
éventuels
causés
aux
personnes,
aux
biens
et
aux
marchandises
d'autrui
ainsi
qu'aux
structures
municipales
et
devra
par
conséquent
souscrire
toute
assurance
le
garantissant
pour
l'ensemble
des
risques
(R.C.
incendie,
vol,
perte
d'exploitation...)
;
L'exposant
est
responsable
de
son
stand.
Tout
exposant
devra
laisser
libre
de
toute
occupation
les
abords
de
son
stand
pour
permettrela
circulation
dans
les
allées.
Il
devra
également
veiller
à
la
propreté
autour
de
son
stand,
enlever
tous
détritus
et
objets
inesthétiques
et
les
déposer
chaque
jour
régulièrement
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet
sur
le
marché
;
La
décoration
est
assurée
par
l’exposant
avec
les
différentes
couleurs
:doré,
blanc,
rouge,
vert
et
tartan. Les
exposants
propriétaires
d'animaux
domestiques
doivent
impérativement
les
tenir
en
laisse
;
Les
exposants
veilleront
à
avoir
un
comportement
ne
nuisant
pas
à
la
bonne
tenue
et
à
l'ambiance
de
la
manifestation.
œ
Toute
consommation
d’alcool
devant
et
sur
les
étals
est
interdite,
seule
la
dégustation
est
autorisée.
Toute
infraction
entrainera
la
fermeture
du
stand
sans
remboursement.
Article
11
: Publicité
Toute
publicité
orale
de
quelque
façon
qu'elle
soit
pratiquée
(haut-parleurs,
micro,
diffusion
de
cassettes
vidéo
ou
audio...)
est
formellement
interdite
de
la
part
de
l'expesant.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221017-68-11-10-22-DE Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 Cità
di
Biguglia Les ventes
«
à
la
criée
» et
le
racolage
dans
les
allées
sont
interdits.
La
publicité
écrite
s'effectuera
uniquement
à
l'intérieur
du
stand,
excepté
l'enseigne.
Il
est
interdit
d'exposer
de
la
publicité
pour
le
compte
de
tiers
non-exposants
ou
de
sponsors
privés,
hormis
ceux
de
la
manifestation.
Aucun
prospectus
relatif
à
des
articles
non-exposés
ne
pourra
être
distribué.
La
distribution
de
tracts,
de
journaux,
de
brochures
ou
écrits
de
caractère
immoral,
politique
ou
religieux,
ainsi
que
l'organisation
de
loteries
ou
réclames
sont
strictement
interdites.
La
distribution
de
documents
et
objets
publicitaires
sans
rapport
avec
l’activité
présentée
par
l'artisan
est
interdite.
Article
12
: Hygiène,
qualité
et
transport
de
denrées
La
DDCSPP
(Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations)
est
habilité
à faire
retirer
de
la
vente
les
comestibles
avariés,
altérés,
gâtés,
falsifiés,
insalubres
ou
nuisibles
pour
la
santé,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
13 : Circulation
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,remorques
des
exposants
sont
interdits
sur
le site.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
également
spécifié
que :
-
Les
livraisons
prennent
fin
obligatoirement
à 9h45 ;
-
L'ensemble
des
véhicules
devra
avoir
quitté
les
différents
sites
avant
10h
pourpermettre
l'ouverture
du
Marché
de
Noël
fixé
tous
les
jours
à
cette
heure.
Article
14
: Obligations
et
droits
de
l'organisateur
L'organisateur :
-
s'assure
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
prend
toutes
mesures
utiles
dans
le
respect
du
présent
règlement.
-
se
réserve
la
possibilité
de
vérifier
les
stands
avant
l'ouverture
du
marché
afin
de
valider
ou
non
l'ouverture
du
stand.
-__
Décline
toute
responsabilité
concernant
les
risques
divers
qui
ne
relèvent
pas
de
son
fait
(intempéries
ou
autres).
Article
15
: Gardiennage
Un
gardiennage
est
assuré
sur
le
site
pendant
les
jours
et
horaires
définis
dans
ledossier
d'inscription.
Le
gardiennage
est
assuré
de
20h
à
10h
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221017-68-11-10-22-DE Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 Cità
di
Biguglia Article
16
: Promotion
- Animation
L'organisateur
propose
des
animations
et
assure
la
promotion
du
Marché
de
Noël.
Article
17
: Règlement
L'organisateur
pourra
également
refuser
la
participation
des
exposants
qui
ne
respecteront
pas
le
présent
règlement
pour
les
futurs
Marchés
de
Noël
de
Biguglia.
La
candidature
à
cette
manifestation
entraîne
l'acceptation
de
l'ensemble
du
présent
règlement.
Tout
exposant
n'ayant
pas
suivi
la
procédure
générale
fixée
par
le
présent
règlement
ne
pourra
en
aucun
cas
s'installer
le
jour
de
la
manifestation.
Je soussigné(e) - certifie
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
- m'engage
à
respecter
le
présent
règlement
- et assure
en
avoir
reçu
un
exemplaire
à conserver
par
mes
soins.
Fait
à
le
Signature
— cachet
(Précédé
de
la
mention
manuscrite
«
Lu
et
approuvé
»)
Document
à
retourner
(paraphé
sur
toutes
les
pages)
accompagné
du
bulletin
d'inscription.
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