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PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
Commune de
ALTORF
PLU Plan Local d'Urbanisme Plan de règlement
Edition
du
:
9 juin
2015
REVISION du POS en PLU ldéibértoneu
Q 6
JUL
105
À Altorf le
APPROBATION
1/2000e
PRESCRIPTIONS
EDICTEES
PAR LE
P.L.U.
N
Limite de zone Désignation de la zone Profondeur de la zone Recul d'implantation
de construction
Périmètre identifié au titre de l'article R123-11b du Code de l'Urbanisme -
Périmètre de protection
rapprochée de captage d'eau potable
Emplacements réservés (E.R.)
Emplacement Réservé Numéro de l'E.R.
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BALANIE
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N°
Destination
Bénéficiaire
Elargissement
A1
Aménagement à
10m d emprise
par voie d'aligneme
t de
la
rue
Commune
Principale
au
centre
du
village
Réserve de terrain
pour l'aménagement
par élargissement à
8m
A2
:
.
rois
.
Commune
d'emprise
par voie
d'alignement
de
la
rue
des
Romains
Réserve de terrain
pour l'aménagement
par élargissement à
6m
A3
:
.
en
à
Commune
d'emprise
par voie
d'alignement
de
la
rue
des
Près
Réserve de terrain
pour l'aménagement
par élargissement à
8m
A4
d'emprise
par voie d'alignement
des chemins
ruraux débouchant
par
Commune
un
carrefoir commun
sur la
RN392
au
Sud-Ouest
du
village
Réserve de terrain
pour l'aménagement
par élargissement à
8m
A5
d'emprise
par voie d'alignement des chemins
ruraux débouchant
par
Commune
un
carrefoir commun
sur la
RN392 au
Sud-Est
du village
Elargissement du débouché
entre
la
rue
des
Près et
la
rue des
A6
.
Commune
Meuniers
A7
Réserve de terrain
pour l'aménagement
par élargissement à
6m
Commune
d'emprise
par voie
d'alignement
d'un
chemin
rural
Espace boisé classé à conserver où à créer
POUR INFORMATION
SP tes
Zone 1
:
Zone inconstructible
Zone 2
:
Zone constructible
pour les
seuls
bâtiments agricoles
Zone 3
: Zone constructible pour les
bâtiments liés à l'exploitation agricole Zone 4
: Zone constructible possible
pour toutes constructions type Zone 4
NS à
D)
——
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SR RNINNKKK
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15 juillet 2015