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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Hermeray.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 078-217803071-20250619-2025 06 _026-DE
DÉPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNE DE
HERMERAY
PLU approuvé le 13 mars 2014
1ère modification simplifiée du PLU approuvée le 12 juillet 2016
1ère révision allégée du PLU approuvée le 21 mars 2017
1ère modification de droit commun du PLU approuvée le 27 juillet 2022
2eme modification simplifiée du PLU approuvée le 19 juin 2025
Vu pour être annexé à la
délibération du conseil
municipal du
19 juin 2025
approuvantt la 2ème
modification simplifiée du PLU
de la commune d’Hermeray
La maire,
Evelyne Marchal
Date : 12 juin 2025
Phase : APPROBATION
N° de pièce : 1.2
Gilson & associés Sas
urbanisme et paysage
4bis, rue Saint-Barthélémy, 28000 Chartres
02 37 91 08 08 / contact@gilsonpaysage.com
www.gilsonpaysage.com
NOTICE DE PRÉSENTATION
2ème modification simplifiée
du Plan Local d’Urbanisme
PLU
Mairie d’Hermeray, 4 Rue de la Mairie, 78125
Tél : 01 34 83 50 38 / courriel : mairie@hermeray.fr Envoyé en préfecture 12 24/06/2025
Reçu en créfeciure Le 25/06/2025 Y i
Publié le
Table des matières
1/ PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE 3
2/ CONTENU DE LA MODIFICATION 7
3 / COMPATIBILITÉ DE LA RÉVISION AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX 21
4 / INCIDENCES DE LA RÉVISION SUR L’ENVIRONNEMENT 29 on RODIE UE
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| 1/ PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Commune d’Hermeray- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 4
La commune d’Hermeray souhaite supprimer l’emplacement réservé n°2 destiné initialement, à la réalisation d’une Sente piétonne permettant aux piétons venant de l’Orme de rejoindre le «centre - mairie- école» sans emprunter la route départementale.
Pour faire évoluer le PLU en ce sens, une procédure de modification simplifiée du PLU est requise afin de faire évoluer le zonage ainsi que la liste des emplacements réservés.
PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE
1) PROCÉDURE ANTÉRIEURE
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Hermeray a été approuvé le 13 mars 2014. Puis, plusieurs procédures ont été menées afin de faire évoluer le document d’urbanisme : • 1ère modification simplifiée du PLU approuvée le 12 juillet 2016
• 1ère révision allégée du PLU approuvée le 21 mars 2017
• 1ère modification de droit commun du PLU approuvée le 27 juillet 2022
La 2nde procédure de modification simplifiée a été prescrite par arrêté le 6 novembre 2024 et pour- suit les objets suivants :
- Supprimer dans les documents réglementaires, l’emplacement réservé n°2 dédié à la
réalisation d’une Ssnte piétonne permettant aux piétons venant de l’Orme de rejoindre le «centre - mairie- école» sans emprunter la route départementale.
2) LE CHOIX DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE
Article L153-31 du code de l’urbanisme
Le plan local d’urbanisme est révisé lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ; 2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des pay- sages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. 4° Soit d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la com- mune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’in- termédiaire d’un opérateur foncier.
5° Soit de créer des orientations d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement valant
création d’une zone d’aménagement concerté.
Justification
Les évolutions induites ne concernent aucun des cas évoqués dans cet article du code de l’urba- nisme.
Article L153-36 du code de l’urbanisme
Sous réserve des cas où une révision s’impose en application de l’article L. 153-31, le plan local d’urbanisme est modifié lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de mo- difier le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation ou le programme d’orientations
et d’actions.
Justification
La présente modification a pour objet de modifier le règlement écrit. Modification
Bei URBANLAW AVOCATS
Majorer de + 20 % /
©
Le projet
modifie le
règlement ou
les OAP avec
pour effet de : ë ==
L Majorer certains droits à construire 20% pour habitation, 50% pour logements sociaux et intermédiaires
réduire les possibilités de
construire dans une zone
Réduire la surface
d’une zone urbaine
U ou AU
4 ht A
Hi À L LIL wÙ Rectifier 1 erreur matérielle
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Ouvrir à
l'urbanisation
une zone MODIFICATION
— Après enquête publique
art. L. 153-36 CU
MODIFICATION
(modalités simplifiées)
Autres cas n’entrant art. L. 153-45 CU pas dans le champ de
la révision ou de la
modification.
Tous droits réservés©
Commune d’Hermeray- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 5
Article L153-41 du code de l’urbanisme
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement par le président de l’établissement public de coopération intercommu- nale ou le maire lorsqu’il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d’appliquer l’article L. 131-9 du présent code.
Justification
Les évolutions induites ne concernent aucun des cas évoqués dans cet article du code de l’urba- nisme.
Article L153-45 du code de l’urbanisme
La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée : 1° Dans les cas autres que ceux mentionnés à l’article L. 153-41 ; 2° Dans les cas de majoration des droits à construire prévus à l’article L. 151-28 ; 3° Dans le cas où elle a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle.
Cette procédure peut être à l’initiative soit du président de l’établissement public de coopération intercom- munale ou du maire d’une commune membre de cet établissement public si la modification ne concerne
que le territoire de cette commune, soit du maire dans les autres cas.
Justification
L’évolution du présent dossier portera uniquement sur la suppression de l’emplacement réservé n°2. En ce sens, elle entre dans les autres cas que ceux formulés à l’article L. 153-4. Une procédure de modification à procédure simplifiée est donc nécessaire. Envoyé en préfecture 12 24/06/2025
Reçu en créfeciure Le 25/06/2025 Y i
Publié le
Commune d’Hermeray- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 6 2/ CONTENU DE LA
MODIFICATION
SOMMAIRE DES ÉVOLUTIONS
Suppression de l’emplacement réservé n°2 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 078-217803071-20250619-2025 06 _026-DE
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Commune d’Hermeray- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 8
Le présent additif sera joint au rapport de présentation.*
1/ LES AJUSTEMENTS APPORTÉS AU ZONAGE
SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°2
Sur la parcelle ZE 109, l’emplacement réservé n°2 d’une superficie d’environ 340m2 dédié à la réalisation d’une sente piétonne permettant aux piétons venant de l’Orme de rejoindre le «centre - mairie- école» sans emprunter la route départementale est supprimé.
ZONAGE DU PLU ACTUEL ZONAGE DU PLU APRÈS MODIFICATION
JUSTIFICATIONS
Plusieurs facteurs conduisent la collectivité
à supprimer cet emplacement réservé (ER) :
• Contrairement à ce que son intitulé
indique, l’ER n’est pas situé entre l’Orme
et le centre bourg mais plutôt entre
La Villeneuve et le centre bourg. Cet
emplacement est initialement prévu pour
la réalisation d’un parking accessible en
voiture. Une erreur s’est manifestement
insérée lors de la rédaction du PLU.
• En outre, ladite sente existe déjà (plan ci-
contre).
Cet emplacement réservé superpose une
zone Ua «secteurs agglomérés où prédomine
le bâti ancien ». Il remet aujourd’hui
totalement en question la constructibilité
de cette parcelle. Sa suppression permettra
de libérer le propriétaire de la servitude
d’urbanisme dont il est grevé aujourd’hui.
Enfin, cette suppression fait également
partie des conclusions d’une étude de
réaménagement du centre-bourg porté par
la collectivité.
Chemin existant
ER2
MAIRIE LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
N° de
l'E. R.
AFFECTATION DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
BENEFICIAIRE
AYANT DEMANDE
L'INSCRIPTION
N° DES PARCELLES
CONCERNEES
SUPERFICIE
APPROXIMATIV
E
(m2)
Acquisition des terrains
situés derrière la Mairie
en vue de leur
aménagement à terme
en terrain de loisirs.
Commune ZE 52/53 B 912/913 16 900m?2
Aménagement de
l'entrée de l'opération
résidentielle de la voie
Meunière
Commune
B
1456/1457/
1458/1459
200m?2
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 078-217803071-20250619-2025 06 _026-DE
PA _ LA
Commune d’Hermeray- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 9
Le présent additif sera joint au rapport de présentation.*
1/ LES AJUSTEMENTS APPORTÉS A LA LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°2
La liste des emplacements réservés est mise à jour en conséquence. La numérotation des emplacements suivants n’est pas corrigée afin de limiter les effets en cascade sur les autres documents du PLU.
Extrait de la liste des emplacements réservés
JUSTIFICATION
Idem précédemment. Envoyé en préfecture 12 24/06/2025
Reçu en créfeciure Le 25/06/2025 Y i
Publié le
Commune d’Hermeray- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 10 _
.
- .
à
3 / COMPATIBILITÉ DE
LA RÉVISION AVEC LES
DOCUMENTS
SUPRA-COMMUNAUX L'Île-de-France, des espaces aux enjeux différenciés
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
Les (nnorsziracso7 202506192025 06 026-DE
piliers de la résilience
régionale
Accompagner l'adaptation
des pratiques agricoles pour favoriser
la biodiversité, la fonctionnalité
des sols et la résilience régionale
Préserver les cadres de vie ruraux
et développer les solutions
innovantes (tiers lieux, services
mobiles, etc.) permettant
d'améliorer l'accès à l'emploi,
aux commerces et aux services
Ancrer les espaces ruraux
dans l'économie régionale par
la valorisation des ressources
naturelles (alimentation, matériaux,
énergie, etc.) et paysagères
(tourisme vert)
Développer de nouvelles offres
de transport (bus express,
covoiturage, navettes autonomes)
645 communes
3,7 % de la population francilienne
1,5 % des emplois
Commune d’Hermeray- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 12
Le territoire d’Hermeray est inclus dans la CA de Ram-
bouillet dont le SCoT est aujourd’hui en cours de révi-
sion. Le SDRIFe (objectifs 2040) est également en cours
de révision, son approbation est prévue pour juillet 2024.
Au regard de l’avancement des différentes révisions
des documents supra, il semble ici pertinent d’étudier
cette modification simplifiée au regard du SDRIFe.
Les évolutions pressenties dans le cadre de la modifica-
tion simplifiée du PLU n’entraîneront aucune consom-
mation d’espace. La suppression d’un emplacement
réservé dont la commune n’a aujourd’hui plus aucune
utilité sera facilitatrice en termes de densification du tis-
su urbain.
Pour rappel, le territoire d’Hermeray est identifié dans le
SDRIFe 2040 comme une commune rurale.
À ce titre, plusieurs objectifs de densification doivent être respectés : • OR 57 : Ainsi, le nombre de logements au sein des espaces urbanisés à la date d’approbation du SDRIF-E doit progresser en moyenne de 13 %, à l’horizon 2040. • OR 77 : Le développement urbain doit se faire prioritairement par l’intensification des espaces urbains existants. Les documents d’urbanisme peuvent planifier de nouveaux espaces d’urba- nisation,
De manière générale, la modification simplifiée n°2 du PLU d’Hermeray n’aura aucune incidence sur le rapport de compatibilité du PLU avec le SDRIFe approuvé le 11 septembre 2024.
En supprimant un emplacement réservé sur une emprise constructible et en zone urbaine, le droit à construire sera ainsi augmenté. La modification simplifiée aura un impact positif sur le principe de prioriser la densification et l’intensification du tissu bâti porté par le SDRIFe. HRÉCU STE SES IRGUrS IS ARC G PUS
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4 / INCIDENCES DE LA
RÉVISION SUR
L’ENVIRONNEMENT
AUTO-EVALUATION Envoyé en préfecture le 24/06/2025
__ | Reçu en préfecture le 25/06/2025
17803071-20250619-2025 06 _026-DE
Commune d’Hermeray- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 14
THÉMATIQUE INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
SITE NATURA 2000
Le site NATURA 2000 le plus proche se trouve à environ 1,5 km à vol d’oi- seau. La suppression de l’ER 2 n’aura aucun impact sur un site NATURA 2000.
MILIEUX NATURELS ET
BIODIVERSITÉ
La parcelle ZE 109 constitue une dent creuse en milieu urbanisé. Elle accueille actuellement des pâtures qui ne sont pas déclarées à la PAC. Sa valeur environnementale est négligeable. En outre, la partie sud de la parcelle n’était pas entachée d’un emplacement réservé et peut d’ores et déjà être aménagée.
La suppression de l’ER 2 n’aura aucun impact sur les milieux naturels.
CONSOMMATION NAF S’agissant d’une zone urbaine, l’évolution du PLU à travers la modifica- tion simplifiée n’entraînera aucune consommation des espaces Natu- rels, Agricoles ou Forestiers (NAF).
ZONE HUMIDE La parcelle ZE 109 et de manière générale, la partie ouest du bourg ne sont pas concernée par des milieux humides.
La suppression de l’ER 2 n’aura donc aucun impact.
EAU POTABLE
S’agissant d’une zone urbaine du bourg, les conditions de desserte des terrains par les réseaux constituent une obligation énoncée par le règle- ment écrit pour toute construction nouvelle.
En tout état de cause, la partie sud de l’unité foncière (parcelle ZE110) peut déjà être bâtie.
La présente modification n’a donc aucun impact sur les réseaux pu- blics.
EAU PLUVIALE
ASSAINISSEMENT
GESTION DES DÉCHETS
4. IMPACT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT / AUTO-ÉVALUATION
La présente partie correspond à l’auto-évaluation du dossier dans le but de saisir l’autorité environ- nementale au titre de l’examen au cas par cas.
L’article R. 104-34 du code de l’urbanisme énonce que le dossier de saisine de l’autorité environne- mentale, à l’issue d’une auto-évaluation qui conclut à l’absence d’incidences sur l’environnement, comprend un exposé démontrant cette absence d’incidences sur l’environnement « au regard des critères de l’annexe II » de la directive. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Commune d’Hermeray- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 15
PAYSAGE / PATRIMOINE
BÂTI
En termes de paysage, la suppression de l’ER 2 entraînera une possibilité de construction accrue dans un milieu déjà bâti. Il permettra d’intensi- fier un tissu aménagé sans cohérence et de manière éparse. L’article UA11 du règlement écrit concerne l’aspect extérieur des constructions. Cet article a été renforcé dans le cadre de la précédente modification afin d’assurer la bonne insertion des constructions en milieu dominé par du bâti ancien.
La parcelle étant déjà constructible, l’impact de la modification simpli- fiée est nul en termes de paysage et de patrimoine bâti.
RISQUES ET NUISANCES La parcelle ZE 109 n’est pas concernée par des risques et la RD80 n’est pas définie comme une voie bruyante.
La parcelle est bordée au sud par le risque de retrait-gonflement des argiles. et par des zones potentiellement sujettes aux inondations de caves (fiabilité moyenne).
La suppression de l’ER 2 n’aura aucun impact sur les risques et nuisances.
AIR/ENERGIE/CLIMAT L’intensification de la zone Ua si elle a lieu, contribuerait inévitablement à intensifier les flux de circulation, notamment en milieu rural où l’usage du véhicule individuel motorisé prédomine.
Cependant cette évolution reste négligeable au regard des possibilités d’aménagement.
Enfin, le PLU à travers ses documents réglementaires, autorise les installa- tions dédiées au développement des énergies renouvelables.
La suppression de l’ER 2 n’aura aucun impact sur la qualité de l’air et le déploiement des énergies renouvelables.