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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
PA ARR PM-2025-058
OBJET :
VU
VU
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LES QUAIS TOUDOUZE ET VAUBAN ET LA PLACE
CHARLES DE GAULLE A CAMARET-SUR-MER LE 20 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-
1, EL. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants;
le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-
2 etL141-1;
La demande présentée par M. Benoît RICQ président de l'association
« Déferlantes » pour l’organisation d’un marché artisanale le dimanche 20 juillet
2025
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur les quais Toudouze et Vauban et la place Charles
de Gaulle sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Le dimanche 20 juillet 2025 de 7h à 21h :
La circulation automobile sera interdite de l’entrée sud de la place Charles de Gaulle, sur les quais Toudouze et Vauban et rue de Reims.
Du samedi 19 juillet à 19h au dimanche 20 juillet 2025 à 21h,
Le stationnement automobile sera interdit autour de la place Charles de
Gaulle, place Charles de Gaulle et sur les quais Toudouze et Vauban.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de
la signalisation réglementaire sera réalisé par l’association Déferlantes.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié
selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des
procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux services de gendarmerie
et au pétitionnaire.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 13/03/20205
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
PÉPUGQUE FRAUÇARE
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