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Déliberation - 05 Liste DES Deliberations 25 07 24
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Allemagne-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Liste DES Deliberations 25 07 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES de HAUTE PROVENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
LISTE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 25 juillet 2024
MAIRIE |
D’ALLEMAGNE-EN-PROVENCE Présents :
04500 Mrs: Alex PIANETTI,
Date de convocation : 16 juillet 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Mmes: Arlette
Christian GAUDEMARD, Christian
MERGERIE, Marc SAVEANT, Patrick ZANUTEL.
ARNOUX-RAVEL,
Alexandra MARINIER, Monique MENSANG, Christine MILLIER.
Présents : 10 Absents excusés représentés :
Pouvoirs : 01
Votants : 11
Absents :
Monsieur Dominique DAVID
Monsieur Emmanuel EXERTIER
Vanessa CALEGARI,
- Monsieur Victor BANON ayant donné pouvoir à Madame
Arlette ARNOUX-RAVEL
Secrétaire de séance : Madame Alexandra MARINIER
Affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet https://allemagne-en-provence.dlva.fr le 30 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Allemagne-en-Provence,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alex PIANETTI, Maire.
Redevance d'occupation du domaine public pour usage personnel Délibération N° 30/24 APPROUVÉ
Logement communal Délibération N° 31/24 APPROUVÉ
Demande de subvention — Aide de l’état —- Camion communal Délibération N° 32/24 APPROUVÉ
: Décision modificative n°1 Délibération N° 33/24 APPROUVÉ
Décision modificative n°2 Délibération N° 34/24 APPROUVÉ A en — Révision des statuts de la Communauté d'Agglomération Durance Délibération N° 35/24 APPROUVÉ
Lubéron Verdon
Projet de financement de l’hôpital de Manosque Délibération N° 36/24 APPROUVÉ
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des
immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à Délibération N° 37/24
un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier APPROUVÉ
de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à
l’article 1466G du code général des impôts. ; : = ; = £
Redevance d occupation du domaine public pour une activité | Délibération N° 38/24 APPROUVÉ
commerciale avec les biscuits de Tchoi — Monsieur Cardinale François
Achat jardins parcelle E303 et E313 Délibération N° 39/24 APPROUVÉ
Participation financière aux transports scolaires Délibération N° 40/24 APPROUVÉ
Décision modificative n°3 Délibération N° 41/24 APPROUVÉ
Mise en compatibilité du PPS proles de parc photovoltaïque de Délibération N° 42/24 APPROUVÉ
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