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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D21 2024 BUDGET M57 Cias Portage de Repas 2024 DECISION MODIFICATIVE N° 1?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de convocation : 19/06/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 21/2024
OBJET : BUDGET M57 CIAS PORTAGE DE REPAS 2024 DECISION MODIFICATIVE N° 1
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à 10H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
SAURY Jean-Marie est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (15)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (10) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER VU la délibération du Conseil d’Administration N° 14/2024 du 9 avril 2024 portant adoption du Budget principal 2024 M57 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement
- Virements de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement afin de faire une subvention du budget principal au budget annexe et ainsi couvrir des dépenses d’investissement au titre de la modernisation du service avec la mise en place de la télégestion mobile.
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 15 voix POUR
APPROUVE la décision modificative N° 1 sur le Budget 2024 M57 du CIAS telle que présentée ci- après :
chapitre fonction nature service antenne dépenses recettes
65 420 65736212 30 000,00 -
023 420 23 30 000,00
- -
chapitre fonction nature service antenne dépenses recettes
021 420 21 30 000,00
204 420 20415321 30 000,00
30 000,00 30 000,00
DM N° 1 BUDGET M57 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ