Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR PJ DEL 2024 56 Convention constitutive de Group
Déliberation - PJ DEL 2023 69 Convention RSSI
unknown - AR PJ DEL 2024 04 CARTOGRAPHIE
unknown - AR PJ DEL 2024 37
unknown - AR PJ DEL 2024 55 Synthese
Arrêté - PJ DEL 2023 68 ANNEXES 1
Déliberation - AR PJ DEL 2024 43
unknown - AR PJ DEL 2024 26 Compte Gestion 2023 Ville
unknown - AR PJ DEL 2024 39 PEDT
unknown - AR PJ DEL 2024 27 Compte Administratif 2023 Ville
Déliberation - ar pj DEL 2024 56 Annexe 1 a la Convention Constitutive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar pj DEL 2024 56 Annexe 1 a la Convention Constitutive)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Pr GRANDE COURONNE
ANNEXE 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE
ENGAGEMENT DE L'ADHERENT AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU DE L'ETAT CIVIL
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADHERENT
Dénomination :
SIRET :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20241008-DEL2024-56-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 IDENTIFICATION DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR (ADHERENT DU GROUPEMENT) ET DU
REFERENT :
REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
SIGNATAIRE DE LA CONVENTION ET DU PRESENT DOCUMENT ANNEXE :
Nom :
Prénom :
Qualité :
REFERENT
(PERSONNE EN CHARGE DU SUIVI DU DOSSIER DANS LA COLLECTIVITE) :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
ENGAGEMENT
Je soussigné(e)
autorisé(e) par une délibération en date du , adressée en Préfecture le :
adhère au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil
et engage le pouvoir adjudicateur que je représente à rémunérer
le titulaire du marché passé pour le compte du groupement de commandes auquel j'ai souscrit.
Signature du membre du groupement :
(Nom, prénom, qualité)
Le service Archives du CIG collecte vos données afin de traiter votre demande d'adhésion au gro:
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et sur vos droits, contactez notre délégué à repd@cigversailles.fr
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20241008-DEL2024-56-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024