Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 226 publié le 08 septembre 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 226 publié le 08 septembre 2023 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 226 publié le 08 septembre 2023)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2023-226

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023Sommaire

SATPN /

971-2023-09-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du

directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Madame Danielle

COPOL, cheffe du SATPN (6 pages) Page 3

2SATPN

971-2023-09-07-00002

Arrêté portant subdélégation de signature du

directeur de cabinet du préfet de la région

Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe

du SATPN

SATPN - 971-2023-09-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe du SATPN 3En PREFET Cabinet DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° v…. .….

portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe du Service Administratif et Technique de la Police Nationale

Le directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

Vu Le Code de la commande publique ;

Vu Le Code de la sécurité intérieure ;

Vu Le Code de la santé publique ;

Vu Le Code de la défense ;

Vu Le Code de la route ;

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la

Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu La loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001, modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu La loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - LEFORT (Xavier) ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Franck DORGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

Vu L'arrêté du ministère de l'Intérieur n° U14761870282695 du 9 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Thierry HUMBERT dans un emploi de conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur de cabinet adjoint du préfet de la Guadeloupe ;

SATPN - 971-2023-09-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe du SATPN 4Vu Le provès verbal du 1er septembre 2019 portant installation de Madame Danielle COPOL, attachée principale d'administration de l’Etat, au SATPN de la Guadeloupe en qualité de directeur ;

Vu le procès verbal du 28 août 2023 portant installation de M. Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe en qualité de directeur ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Franck DORGE, directeur de

cabinet ddu préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Monsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à Monsieur Thierry Humbert, directeur de cabinet adjoint à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, rapports, correspondances et tous actes relatifs aux attributions de service administratif et technique de la police nationale en Guadeloupe.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Monsieur Franck DORGE , à Madame Danielle COPOL, cheffe du Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN), pour signer tous les documents relatifs :

à la gestion administrative des personnels de police sauf les arrêtés statutaires collectifs ou individuels ; + à l'organisation des concours de recrutement et examens dans la police nationale ;

à la gestion et à l'entretien des bâtiments , locaux et véhicules affectés aux services de la police nationale en Guadeloupe dans la limite de l’article 3 ;

+ à la gestion des dépenses liées à la masse salariale.

Article 3 : Délégation de signature est également donnée à Madame Danielle COPOL, aux fins de procéder à la gestion de tous les actes relatifs aux :

+ dépenses de fonctionnement et investissement du SATPN dans la limite de 5000 € ;

dépenses de fonctionnement et d'investissement des services de la police nationale dans la limite de 5000 € ;

+ dépenses liées à la masse salariale.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danielle COPOL, subdélégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Madame Marie-Chantal WEINUM, responsable des ressources humaines et Monsieur Thomas GEERAERT, chef du pôle gestion des ressources matérielles et financières du service administratif et technique de la police nationale (DR 971).

Article 5: Délégation de signature est accordée aux fins de valider tous les actes comptables émis dans l'application CHORUS FORMULAIRE dans la limite de leurs attributions aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du service administratif et technique de la police nationale dont les noms suivent :

1.Evelyne SILBANDE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer 2.Patrick MOUNIGAN, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer 3.Esther MARINETTE, contrôleur des services techniques du l'intérieur et de l'outre-mer 4.Josiane DANDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

5.Myriam DRAGIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

6.Marie-Josée FACORAT, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer

7.Nadia FELICIO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

8.Nilda CYRILLE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

9.Nicka SAPOR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

Article 6 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans l'annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.

SATPN - 971-2023-09-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe du SATPN 5Article 7 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans l'annexe 2 du présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service gestionnaire valideur, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur les marchés voyagistes dans la limite de leurs attributions

Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, le directeur du cabinet adjoint et la cheffe du Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN) sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Basse-Terre, le 0 7 SEP. 07

Res Pour le Préfet,

LS tesSdpapré t, Directeur de cabinet

gs *

Mr tas. uuŸer

nn en

SATPN - 971-2023-09-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe du SATPN 6ANNEXE 1 — SATPN GUADELOUPE

LISTE DES PORTEURS CARTE ACHAT.

Porteur de carte Service Programme Montant TTC Montant TTC

d'achat carte maximum par maximum

d'achat transaction par

Niveau 1 transaction

(dépenses non Niveau 3

couvertes par (dépenses

un marché couvertes

public par un

formalisé) marché

public ou

une

convention

UGAP)

Monsieur FREDERIC DTPN 750

Jean-Pierre directeur

adjoint

Madame BLANC- DTPN/STP] 500

TICHY Camille

Monsieur SERAIN DTPN/STP] 500

Bruno

Madame ROBIN Elodie | DTPN/ 500

STPAF

Monsieur ADAINE DTPN/ 500

Jean-Marc STPAF

Madame DTPN/ 500

CHARPENTIER STPAF

Thérèse

Madame DTPN/ 500

DELPLANQUE Caroline | STPAF

MADAME WOETS DTN/STRF 500

NATACHA

MONSIEUR JULAN DTPN/STSP 500

Patrick

MONSIEUR LESUEUR DTPN/STSP 500

Simeon

Madame COPOL SATPN 500

Daniel

SATPN - 971-2023-09-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe du SATPN 7ANNEXE 1 —- SATPN GUADELOUPE

LISTE DES PORTEURS CARTE ACHAT.

Porteur de carte Service Programme Montant TTC Montant TTC

d'achat carte maximum par maximum

d'achat transaction par

Niveau 1 transaction

(dépenses non Niveau 3

couvertes par (dépenses

un marché couvertes

public par un

formalisé) marché

public ou

une

convention

UGAP)

Monsieur MOUNIGAN | SATPN 500

Patrick

Madame CITTE Ketty | SATPN 1000

ICSAG

Monsieur ANGELIE DDSI 500

Richard

Monsieur ZACAIR DDSI 500

Thierry

Monsieur CEPISUL DTPN/ 200

Claude STPAF

Madame HAWAI DTPN/ 500

Nathalie STPAF

SATPN - 971-2023-09-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe du SATPN 8ANNEXE 2 — SATPN GUADELOUPE

CHORUS DT - Liste services gestionnaires et gestionnaires valideurs

Nom. Service Habilitation | Habilitation

GS GV

Monsieur L L Cabinet LL x En a

HUMBERT Thierry Préfecture

Madame COPOL SATPN X | X

Danielle

Madame SATPN { X SX

SILBANDE Evelyne

‘ Madame WEINUM SATPN | OX

Marie-Chantal

Madame DANDO SATPN X

Josiane

| Madame DRAGIN SATPN x u

Myriam

| Madame | SATPN X TT

FACORAT Marie-

Josée

SATPN - 971-2023-09-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe du SATPN 9