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Arrêté - export dossier 15 12 2025 1
Arrêté - export dossier 16.02.2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - export dossier 16.02.2026)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
AFFICHAGE AU 16/02/2026
Origine
du
dossier
Numéro Dépôt Demandeur Etape en cours Description des travaux Adresse terrain Parcelles dossier Décision arrêté Stockage
SVE PC0061492600003 11/02/2026 JEF
Réception du
dossier au
service
instructeur
Construction d'un petit
bâtiment servant
d'entrepôt et bureau.
166 route de
laghet 06340 La
Trinité
149000AI0212
SVE DP0061492600008 06/02/2026 Cop immo
Réception du
dossier au
service
instructeur
Création de place de
stationnement en
bordure de voie
publique
La Plana 06340
La trinité 149000AC0045
SVE CU0061492600009 05/02/2026 SAS SUD FONCIER
Réception au
service
instructeur
Division pour créer 6
lots
935 Avenue Louis
Antoine Fulconis
PAILLOS 06340
LA TRINITE
149000BD0093,
149000BD0094,
149000BD0095,
149000BD0096,
149000BD0097,
149000BD0099,
149000BD0100,
149000BD0101
SVE CU0061492600008 05/02/2026 SAS SUD FONCIER
Réception au
service
instructeur
Division pour création
de 4 lots
935 Avenue Louis
Antoine Fulconis
PAILLOS 06340
LA TRINITE
149000BD0093,
149000BD0094,
149000BD0095,
149000BD0096,
149000BD0097,
149000BD0099,
149000BD0100,
149000BD0101
Papier CU0061492600006 04/02/2026 BERNARD Laurence
Réception au
service
instructeur
0185 route DE
LAGHET 06340
La Trinité
149000AK0066,
149000AK0067
SVE DP0061492600007 04/02/2026 SDC FUON DOU
MAGISTRE
représenté par le
Cabinet CRES
Réception du
dossier au
service
instructeur
Travaux de ravalement
de l’ensemble des
façades de la résidnece
Foun Dou Magistre.
Façades : Teinte n°152
du nuancier de la ville
de Nice Ferronneries :
Teinte n°49 du
8 Allée des
Lucioles 06340
La Trinité
149000BA0327 nuancier de la Ville de
Nice
SVE DP0061492600006 04/02/2026 CABINET CRES
Réception du
dossier au
service
instructeur
Construction de deux
portails, un pour
chaque entrée de
bâtiment, avec deux
portillons piétons
intégrés, selon le devis
Alpes Azur Services
DV02272 du
16/12/2025 pour un
montant de 16 784,08
euros et plans de
l'intervenant tamponné
par le syndic.
23 bis avenue
jacques mollet
06340 La Trinité
149000AZ0244
Papier CU0061492600005 03/02/2026 CHANET François
Réception au
service
instructeur
Réalisation d'une
extension de maison
individuelle en zone
naturelle
0723 avenue
ANDRE
THEURIET
06340 La Trinité
149000AX0238,
149000AX0239
SVE DP0061492600005 03/02/2026 AGT BAT Réception du dossier au
service
instructeur
INSTALLATION DE 7
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
Mise en place de
panneaux
photovoltaïques noir
antireflet en
surimposition à la
toiture sud. Nombre de
panneaux : 7 Puissance
de l'installation :
3500wc Type de toiture
: Tuiles Type de
support : Kit K2 en
surimposition
Positionnement des
panneaux : Paysage La
production sera auto-
consommée à environ
60%. Tandis que le
surplus, environ 40%,
sera revendu dans le
cadre de l'obligation
33 AVENUE
ANDRE
THEURIET
06340 LA
TRINITE
149000AX0081 d'achat. Le projet ne
porte que sur des
panneaux solaires
classique et non des
tuiles solaires.
Papier PC00614923S0012T02 26/01/2026
SCP LAGHET 2025
société civile
particulière
Monégasque
Notification
incomplet
uniquement
transfert permis de
construire PC SCI
TRINITY
149 route de
Laghet 06340 La
Trinité
149000AI0180,
149000AI0196
Papier DP0061492600004 21/01/2026 VIGNETTA FRANK
Notification
incomplet
uniquement
création d'un mur de
soutènement, d'un
carport et d'une dalle
en béton (usage
stationnement)
779 avenue
LOUIS
ANTOINE
FULCONIS
06340 La Trinité
149000BD0258
SVE PC0061492600002 20/01/2026 Tosello Eric
Notification
incomplet
uniquement
création surface
plancher dans emprise
du bâtiment existant
68 boulevard
Dominique
Blanqui Le Ghet
06340 LA
TRINITE
149000BC0169
SVE PC0061492600001 13/01/2026 MAISSA Julie Consultations : envoi Extension de la maison
existante Création
d’une piscine
11 Chemin Fuon
dou Magistre
06340 La Trinité
149000BA0320,
149000BA0318
SVE DP0061492600003 12/01/2026 CABINET
SALMON
CABINET
SALMON
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord)
Le projet concerne la
réfection de
l'étanchéité de la
toiture terrasse de la CI
LA TRINITE, située au
87 route de Laghet à
LA TRINITE. La
réfection prévoit la
mise en œuvre d'un
système d'étanchéité
élastomère en EPDM
sur un isolant
thermique en mousse
polyuréthane
d'épaisseur 100mm.
Les relevés assortis à
l'étanchéité sont
également prévus.
L'ensemble sera
recouvert par des
87 route de
Laghet 06340 La
Trinité
149000AH0181 NON
OPPOSITION gravillons tel qu'à
l'existant.
SVE DP0061492600002 12/01/2026 silis silis
Envoi au
Controle de
légalité
(Refus)
INSTALLATION DE
PANNEAUX
SOLAIRE SUR LE
TOIT AVEC UNE
ORIENTATION Sud 6
PANNEAUX
SERONT INSTALLES
SUR LE TOIT LA
SURFACE DE LA
FACADE DU TOIT
EST DE85.55mÂ2 LA
PUISSANCE
INSTALLEE EST DE
3 Kwc Le projet ne
concerne pas de
construction et ne
modifie pas le volume
d'une construction
existante ou le profil
du terrain. La
production sera auto
consommation (60 %)
et le surplus (40 %)
revendu à l'obligation
d'achat. À l'attention
des architectes des
Batiments de France :
Ce projet ne porte que
sur des panneaux
photovoltaiques
classiques et non sur
des tuiles.
301 Chem. Camp
Bollin 06340 La
Trinité
149000AN0131 OPPOSITION
Papier DP0061492600001 07/01/2026
CABINET CRES
CABINET CRES -
SYNDIC
Archivage
création de 2 portails,
un pour chaque
bâtiment avec 2
portillons piéton
23bis Avenue
Jacques Mollet
06340 La Trinité
149000AZ0244
Papier CU00614925S0068 23/12/2025 KOBER-LEMAIRE Fabienne Réception au
service
instructeur
projet de construction
de deux maisons
individuelles
PAILLOS
SUPERIEUR
06340 La Trinité
149000BI0091 SVE DP00614925S0071 23/12/2025 COTE FACE
Notification
incomplet
uniquement
RENOVATION DES
FACADES A
L'IDENTIQUE
68
BOULEVARD
GENERAL DE
GAULLE 06340
La Trinité
149000BA0012
SVE DP00614925S0070 19/12/2025 ESPERANSA
Notification
incomplet
uniquement
Construction d'une
piscine- couleur de la
cuve vert d'eau -
margelles en terre cuite
ocre Local technique
entérré - système de
nettoyage des filtres
par cartouches jetables
évacuation partielle ou
totale par camion
citerne plages
engazonnées info
supplémentaire : - par
manque de place je
rajoute ici le surplus
des parcelles: BA 264 -
295 m² ; BA 292 - 66
m² ; BA 293 - 138 m²
aucune emprise au sol
existante en zone UFb2
minéralisation
existante en zone UFb2
: 130.70 m²
minéralisation rajoutée
- 32.00 m²
34 Boulevard
Général De
Gaulle 06340 La
Trinité
149000BA0261,
149000BA0262,
149000BA0263,
149000BA0264,
149000BA0292,
149000BA0293
Papier DP00614925S0069 17/12/2025 BERENGUER IRENE
Notification
incomplet
uniquement
création d'un lot
destiné à l'implantation
de bâtiment
51 Route de
Villefranche
06340 La Trinité
149000BC0102
SVE PC00614925S0024 11/12/2025 JMG
Notification
délai et
incomplet
Réalisation d'un
bâtiment sportif
couvert comprenant
zone de sport et divers
locaux (vestiaires, zone
de repos, …) et
aménagements
extérieurs
2364 Route de
Laghet 06340 la
Trinité
149000AI0078,
149000AI0079,
149000AI0080,
149000AI0081,
149000AI0184 Papier DP00614925S0068 10/12/2025 PAVLOVIC PHILIPPE
Analyse délai
et
complétude
construction d'un
carport (abris pour
voiture) de 20 m²
FIGOUR 06340
La Trinité 149000AX0189 OPPOSITION
SVE DP00614925S0067 10/12/2025 eco habitat energie
Réception du
dossier au
service
instructeur
Installation de 8
panneaux
photovoltaïques d'une
surface de 17.63 m2
surimposés à la toiture.
7 Avenue du
Professeur
Calmette 06340
La Trinité
149000AZ0427 NON OPPOSITION
Papier PC00614925S0023 09/12/2025 CHEMINADE Grégory
Envoi au
Controle de
légalité
(Refus)
aménagement du
garage en suite
parentale avec une
salle de douche,
création d'un sas
d'entrée , d'un carport
et d'une cuisine d'été
7 impasse du
Coulet "les terres
du Collet 06340
La Trinité
149000BC0469,
149000BC0194 Refus
Papier PC00614925S0022 03/12/2025 GIAUFFRET Christophe
Notification
incomplet
uniquement
construction d'une
maison individuelle
avec piscine
9 bis allée des
Sources 06340 La
Trinité
149000AZ0190,
149000AZ0191
SVE DP00614925S0066 03/12/2025
CHAUFFAGE ET
CLIMATISATION
CHAUFFAGE ET
CLIMATISATION
DAACT
Installation en sur-
imposition parallèle à
la toiture de 9
Panneaux
Photovoltaîques de
couleur full black pour
de l'autoconsommation
et de la revente du
surplus
7 Impasse du
coulet 06340 LA
TRINITÉ
149000BC0326 NON OPPOSITION
SVE DP00614925S0065 03/12/2025 MONABEE
Envoi au
Controle de
légalité
(Refus)
Pose de 10 panneaux
photovoltaïques de
couleur noir en
autoconsommation
avec revente de
surplus. Ils occuperont
22 m2 de la surface
totale en toiture et
seront posés en
surimposition ou en
intégration si le PLU
l'impose sous réserves
de faisabilité
technique.
101 chemin de
Saint Pierre
06340 La Trinité
149000AS0149 OPPOSITION Papier PC00614925S0021 02/12/2025 MONTALI Daniel
Notification
incomplet
uniquement
en régularisation,
démolition des
constructions illégales
et création d'un second
volume d'habitation
identique au PC initial
chemin de l'Ourt
06340 La Trinité 149000BE0203
SVE CU00614925S0067 02/12/2025 DUWELZ MARC Signature : accord 5 chemin de
l'Oratoire 06340
La Trinité
149000AR0061,
149000AR0062,
149000AR0063
ACCORD AVEC
PRESCRIPTION
SVE DP00614925S0064 28/11/2025 oueslati salem Signature : refus
L'installation de 18
panneaux
photovoltaïques, d'une
couleur noire mate,
anti-reflet, couvrant la
toiture d'environ 36 m²
en surimposition et
pour une
autoconsommation. La
pose des panneaux ne
crée pas de nouvelle
construction
14 bd anatole
france 06340 La
Trinité
149000AE0028,
149000AE0029,
149000AE0030,
149000AE0031,
149000AE0032
OPPOSITION
SVE DP00614925S0063 27/11/2025 vasile croitoru Analyse délai et
complétude
Travaux envisagés :
Remplacement et
installation de
nouvelles menuiseries
en aluminium
conformes aux
prescriptions
architecturales locales.
Nettoyage complet de
la façade afin de
restaurer son aspect
initial. Traitement des
fissures existantes avec
réparation adaptée pour
garantir la durabilité du
support. Mise en
peinture des parties
actuellement non
peintes, en utilisant les
teintes du nuancier
officiel de la Ville de
62 Bd Jean-
Dominique
Blanqui 06340 La
Trinité
149000BC0171 Nice. Aménagement et
traitement de l’espace
extérieur, incluant une
végétalisation légère
pour améliorer
l’intégration paysagère.
Rénovation intérieure
comprenant la mise en
peinture et la pose d’un
nouveau revêtement de
sol dans la partie
concernée.
Papier PC00614925S0020 18/11/2025 PIGNATARO Cédric
Réception du
dossier au
service
instructeur
Construction d'une
maison individuelle
(PCMI)
775 Avenue Louis
Antoine Fulconis
06340 La Trinité
149000BD0177
SVE PC00614925S0019 17/11/2025 Parini Marie Pierre
Notification
incomplet
uniquement
surélévation d'une
maison individuelle,
création d'une piscine
et modifications des
aménagements
extérieurs comprenant
des démolitions
4 Avenue des
Lilas 06340 La
Trinité
149000AZ0131
SVE DP00614925S0062 30/10/2025 FROID 24 FROID 24 DAACT
installation de 7
panneaux
photovoltaïques en sur
imposition d'une
puissance de 3500 wc
pour une
autoconsommation. La
surface totale des
panneaux
photovoltaïques est de
16.53 au m2.
Régularisation des
velux.
102 boulevard
Jean-Dominique
Blanqui 06340 La
Trinité
149000BB0033,
149000BB0034,
149000BB0035
Accord avec
prescriptions
SVE CU00614925S0065 24/10/2025 INCOLANO
ROBERT
Division en deux en
vue de créer deux
villas
36 ROUTE DE
LAGHET
QUARTIER
FIGOUR 06340
La Trinité
149000AX0163,
149000AX0162,
149000AX0164,
149000AX0165,
149000AX0166,
149000AX0167,
DEFAVORABLE 149000AX0169,
149000AX0170
Papier DP00614925S0050M01 21/10/2025 Hayer frederic DAACT
Modifications de
dimensions de la
véranda Modifications
d'ouvertures en façades
Implantation de
parement de pierre en
façade Remplacement
du portail d'entrée par
un portail coulissant
4 allée des
sources PLAN
DE GERLE
06340 La Trinité
149000AZ0176 ACCORD AVEC PRESCRIPTION
SVE DP00614925S0061 17/10/2025 DE MARTINO Giuseppe
Envoi au
Controle de
légalité
(Refus)
Le projet consiste en la
réfection de la
charpente et de la
toiture, suite à un
sinistre de type
incendie. La toiture
sera refaite à
l'identique de l'existant.
4 avenue Léon
Deloye 06340 La
Trinité
149000AC0071 Refus
SVE DP00614925S0060 16/10/2025 Bouhlel Mejdi
Notification
incomplet
uniquement
Création de fenêtres
84 Boulevard
Maurice Langlet
06340 La Trinité
149000AC0178
SVE PC00614925S0018 15/10/2025
NICE TRINITE
INVEST NICE
TRINITE INVEST
Notification
incomplet
uniquement
Réfection partielle à
l'identique de la toiture
et d'un corps de
bâtiment ;
Réaménagement du
parking extérieur ;
Modification légère
des façades ; Création
d'un portail en limite
Ouest ; Création de
230 m² de bureaux,
Transformation du
garage en entrepôt
(création de 220,50 m²
de surface de
plancher).
19 boulevard de
l'Oli 06340 La
Trinité
149000BE0192
Papier DP00614925S0059 30/09/2025 CARRASCO Michel Envoi au Controle de
légalité
(Accord)
Régularisation d'une
petite fenêtre et d'un
bloc de climatisation +
57 boulevard
Pablo Picasso LA
PLANA 06340
La Trinité
149000AC0117 NON
OPPOSITION pose de panneaux
photovoltaïques
SVE PC00614922S0010M02 30/09/2025 kucukarikan duran
Signature :
rejet pour
incomplétude
en régularisation,
Réduction de la surface
de la piscine de 50m² à
32m² Modification de
la clôture
Simplification des
façades Inversion du
sens d'un escalier
extérieur
chemin du vallon
camp-bollin
06340 la trinité
149000AS0008,
149000AS0009
SVE DP00614925S0058 19/09/2025 SCI OSA
Signature :
rejet pour
incomplétude
Agrandissement d'une
cuisine pour
régularisation,
aménagement d'une
cave en bureau,
changement d'un
portail
0004 rue
ANTOINE
SCOFFIER
06340 La Trinité
149000AE0275 REJET TACITE
SVE DP00614925S0057 16/09/2025 porter mark
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord avec
prescription)
régularisation d'un mur
de soutènement, de 2
ouvertures existantes
telles qu'à l'origine,
agrandissement en
hauteur d'une
ouverture(fenêtre en
porte fenêtre) et
création de 2
ouvertures pour pose
de porte fenêtre
7150 route de
laghet 06340 la
trinité
149000ar0115,
149000ar0116
NON
OPPOSITION
Papier CU00614925S0060 09/09/2025 GUTTLER Loic Signature : refus construction d'une
maison individuelle en
zone Nb
chemin DE
CAMP BOLLIN
06340 La Trinité
149000AN0154 DEFAVORABLE
SVE PC00614925S0017 08/09/2025 SUNOVATION SUNOVATION Signature :
rejet pour
incomplétude
installation de 6
panneaux solaires
0001 PLAN
BERMOND
06340 La Trinité
149000BE0071,
149000BE0072
SVE DP00614925S0056 08/09/2025 SUNOVATION SUNOVATION Archivage installation de 6 panneaux solaires 0001 PLAN
BERMOND
06340 La Trinité
149000BE0071,
149000BE0072 OPPOSITION
Papier DP00614925S0055 04/09/2025 VIGNETTA Frank Rédaction remplacement des volets en bois par des
volets roulants solaires
et remplacement de la
0779 avenue
LOUIS
ANTOINE
149000BD0258 NON
OPPOSITION porte de garage par un
volet roulant
FULCONIS
06340 La Trinité
Papier DP00614925S0054 02/09/2025 MURCIA Célia Archivage
régularisation d'une
fermeture et
aménagement du
dessous de la terrasse
avec pose de
menuiseries
8 Avenue Jacques
Mollet 06340 La
Trinité
149000AZ0144 OPPOSITION
Papier DP00614925S0053 01/09/2025 RAFAI Fatima Archivage construction d'une piscine 1130 Chemin de
Terre d'Eze 3
06340 La Trinité
149000AB0032,
149000AB0031 Rejet tacite
SVE DP00614925S0052 29/08/2025 ARRIVELEC DAACT Installation de 6
panneaux
photovoltaiques
0301 chemin DE
CAMP BOLLIN
06340 La Trinité
149000AN0131 Accord avec prescriptions
SVE CU00614925S0056 19/08/2025 KUCUKARIKAN Duran
Réception au
service
instructeur
Projet de construction
d'une maison
CAMP-BOLLIN
06340 La Trinité 149000AS0010 IRRECEVABLE
SVE CU00614925S0055 19/08/2025 KUCUKARIKAN Duran
Réception au
service
instructeur
Projet de construction
d'une maison
CAMP-BOLLIN
06340 La Trinité
149000AS0002,
149000AS0003 IRRECEVABLE
SVE PC00614915S0014M05 14/08/2025 fatnassi nadir
Envoi au
Controle de
légalité
(Refus)
Création d'une terrasse
en façade nord en lieu
et place d’un balcon et
d’une pergola
initialement prévus.
Création de deux
locaux annexes de
rangement constituant
de la surface de
plancher. Ouvertures
modifiées. Pose de
panneaux
photovoltaïques.
Modification de
l'escalier
101 chemin saint-
pierre 06340 la
trinité
149000AS0147,
149000AS0148 Refus
SVE DP00614925S0051 12/08/2025 CHAMPION Fanny
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord)
changement de
destination d'un
appartement : cabinet
expert comptable
0015 boulevard
GENERAL DE
GAULLE 06340
La Trinité
149000AE0367 NON OPPOSITION
SVE DP00614925S0050 11/08/2025 Hayer frederic DAACT extension par véranda d'une maison
4 allée des
sources PLAN
149000AZ0176 Accord individuelle DE GERLE
06340 La Trinité
SVE DP00614925S0049 08/08/2025 SUNOVATION SUNOVATION Signature : refus installation de 6 panneaux solaires 0001 PLAN
BERMOND
06340 La Trinité
149000BE0071 OPPOSITION
Papier PC00614923S0012T01 05/08/2025 SCI TRINITY SCI TRINITY DOC transfert d'un permis 149 route de
Laghet 06340 La
Trinité
149000AI0180,
149000AI0196 Accord
SVE DP00614925S0048 04/08/2025 SILIS
installation de
panneaux
photovoltaïques
0051 chemin DE
CAMP BOLLIN
06340 La Trinité
149000AN0156 Rejet tacite
SVE CU00614925S0054 04/08/2025 Luciano LA ROSA Architecte Réception au
service
instructeur
projet de construction CAMP-BOLLIN 06340 La Trinité
149000AS0010,
149000AS0002,
149000AS0003
IRRECEVABLE
SVE PC00614925S0016 04/08/2025 jacquel jean philippe DOC
régularisation de
travaux avant projet et
extension d'une maison
individuelle
59 avenue louis
antoine fulconis
06340 la trinité
149000bi0144,
149000bi0145
Accord avec
prescriptions
SVE PD00614925S0001 30/07/2025 EPF PACA
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord)
démolition totale de
bâtiments dans le
périmètre du site de la
gare (10 logements)
0021 boulevard
GENERAL DE
GAULLE 06340
La Trinité
149000AE0051,
149000AE0056,
149000AE0055,
149000AE0052,
149000AE0053,
149000AE0054,
149000AE0057,
149000AE0058,
149000AE0059,
149000AE0062,
149000AE0060,
149000AE0061,
149000AE0064,
149000AE0063
Accord
SVE DP00614925S0047 28/07/2025 EDF solutions solaires
Envoi au
Controle de
légalité
(Refus)
installation de
panneaux
photovoltaïques
58 Rue Pablo
Picasso 06340 La
Trinité
149000AC0117 OPPOSITION
SVE DP00614925S0046 24/07/2025
Cabinet Nardi
Syndic de
copropriété
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord)
travaux d'étanchéité sur
le bâtiment
1 chemin de
l'Olivaie 06340
La Trinité
149000AE0100,
149000AE0362
NON
OPPOSITION SVE PA00614925S0001 24/07/2025 ROUXEL Stephen
Signature :
rejet pour
incomplétude
division du terrain pour
vendre le nouveau lot
constructible
613
BOULEVARD
DU ROSTIT
06340 La Trinité
149000BB0079 REJET TACITE
SVE CU00614925S0053 23/07/2025 AIT MOKHTAR NOURDINE Archivage
Projet de construction
de deux maisons : 120
m² de plain pied et
88m² en R+1
0185 route DE
LAGHET 06340
La Trinité
149000AK0067,
149000AK0066 DEFAVORABLE
SVE DP00614925S0045 23/07/2025 ROBERT cédric Rédaction régularisation d'une
cave en habitation et
création d'une fenêtre
5 impasse andré
theuriet 06340 la
trinité
149000AX0071 NON OPPOSITION
Papier DP00614925S0044 22/07/2025 BARACCO CHEYENNE Signature : accord
isolation thermique par
l'extérieur et
ravalement de façade
en régularisation
0031 boulevard
FRANCOIS
SUAREZ 06340
La Trinité
149000AE0211,
149000AE0212
NON
OPPOSITION
SVE DP00614925S0043 21/07/2025
AMG FACADES -
GROUPE
VERLAINE AMG
FACADES -
GROUPE
VERLAINE
Signature :
rejet pour
incomplétude
Pose de panneaux
photovoltaïques
0006 impasse
LES MIMOSAS
06340 La Trinité
149000BA0243 Rejet tacite
SVE DP00614925S0042 21/07/2025 MAIRIE DE LA TRINITE
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord)
Pose d'une
climatisation dans la
cour intérieure de la
copropriété
place PASTEUR
06340 La Trinité
149000AE0306,
149000AE0311,
149000AE0312,
149000AE0314
NON
OPPOSITION
Papier DP00614925S0041 16/07/2025 WAHL Sébastien
Réception
complément
dossier
installation d'une
pergola devant sa
maison
7 Impasse du
Coullet 06340 La
Trinité
149000BC0468 Rejet tacite
SVE DP00614925S0040 15/07/2025 sci bonamar
Signature :
accord avec
prescriptions
travaux sur
construction existante,
changement de
destination des caves
en habitation
0012 impasse des
oliviers 06340 la
trinité
149000BA0116,
149000BA0102,
149000BA0117,
149000BA0162
ACCORD AVEC
PRESCRIPTION
SVE DP00614925S0039 09/07/2025
AMG FACADES -
GROUPE
VERLAINE
Réception
complément
dossier
installation de 6
panneaux
photovoltaïques
0008 impasse
LES MIMOSAS
06340 La Trinité
149000BA0244 Rejet tacite
SVE DP00614925S0038 09/07/2025
GROUPE
VERLAINE (AMG
FACADES)
Signature :
rejet pour
incomplétude
installation de 6
panneaux
photovoltaïques
0008 impasse
LES MIMOSAS
06340 La Trinité
149000BA0244 Rejet tacite
SVE DP00614925S0037 07/07/2025 RASOLONDRAIBE
GEGE
Signature :
rejet pour
régularisation de la
véranda et de la porte-
58
BOULEVARD
149000AC0049 REJET TACITE incomplétude fenêtre de la cave. MAURICE
LANGLET LA
RENARDIERE
06340 La Trinité
Papier PC00614925S0015 27/06/2025 CASTELLAN WILLIAM DOC
en régularisation -
changement de
destination d'un
bâtiment existant
0111 chemin DU
COUTELET
06340 La Trinité
149000AW0024,
149000AW0025
Accord avec
prescriptions
SVE DP00614925S0036 23/06/2025
OBSERVATOIRE
DE LA COTE
D'AZUR
OBSERVATOIRE
DE LA COTE
D'AZUR
Envoi dossier
en DDT
Réhabilitation
énergétique des
bâtiments avec
isolation thermique par
l'extérieur,
remplacement
menuiseries et bardage,
réhausse de l'acrotère,
mise en place de brise-
soleil orientables et
installation de
panneaux solaires en
toiture
Boulevard de
l'observatoire L
OBSERVATOIRE
06340 La Trinité
1490000H0032 Accord avec prescriptions
SVE DP00614925S0035 20/06/2025
ECO HABITAT
ENERGIE ECO
HABITAT
ENERGIE
DAACT pose de panneaux photovoltaïques
LE COLLET DE
SERRADONE
06340 La Trinité
149000AC0117 ACCORD AVEC PRESCRIPTION
Papier DP00614925S0034 17/06/2025 MAISTRE Mélanie
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord)
changement de
destination d'un
appartement en local
professionnel
(psychologue)
0027 boulevard
FRANCOIS
SUAREZ 06340
La Trinité
149000AE0347 NON OPPOSITION
SVE PC00614925S0014 16/06/2025 TACHFINT YOUSSEF construction d'une maison individuelle LA PLANA 06340 La Trinité 149000AC0020, 149000AC0021 Refus
SVE DP00614925S0033 11/06/2025 CHARTREUX FREDERIC DAACT pose de panneaux photovoltaïques 12 AVENUE
LEON DELOYE
06340 La Trinité
149000AC0071 Accord
Papier DP00614925S0032 05/06/2025 MAHDOUR Nour - Eddine Archivage
demande en
régularisation des
travaux réalisés dans
des caves pour de
l'habitation
13-15 rue DE L
HOTEL DE
VILLE 06340 La
Trinité
149000AE0283,
149000AE0285,
149000AE0286,
149000AE0289
Accord SVE PC00614925S0013 04/06/2025 Manic Anatolie
construction d'un
hangar et d'une serre à
usage agricole en zone
Nb
MICHEO 06340
La Trinité
149000AL0079,
1490000B0722,
149000AL0078,
149000AL0064
REJET TACITE
Papier PC00614922S0012T01 02/06/2025 MANGARA Mbaye Gueye DOC
transfert de permis de
construire pour une
maison individuelle
avec piscine
286 route de
Laghet 06340 La
Trinité
149000AR0059 Accord
SVE DP00614925S0031 27/05/2025 INSPIRA ENERGIE Signature : accord
Installation de 12
panneaux
photovoltaïques sur la
toiture
21 Boulevard
Jean-Dominique
Blanqui 06340 La
Trinité
149000BA0237 NON OPPOSITION
SVE PC00614925S0012 23/05/2025
SCAN
INVESTISSEMENT
SARL
DOC
construction d'une
maison individuelle
avec un étage sur vide
sanitaire et démolition
d'un bâtiment
0037 boulevard
BLANQUI 06340
La Trinité
149000BA0391,
149000BA0201,
149000BA0208
ACCORD AVEC
PRESCRIPTION
Papier CU00614925S0042 21/05/2025 AURA YVES Archivage Construction d'une
maison traditionnelle
de 45,6m²
108 Boulevard
Georges Buono
06340 La Trinité
149000AD0006,
149000AD0007 DEFAVORABLE
Papier PC00614917S0004M04 21/05/2025 CHIARAVIGLIO Bernard
Signature :
rejet pour
incomplétude
régularisation de 4
fenêtres et une
marquise en façade Est
et de la véranda
7669 ROUTE DE
LAGHET 06340
LA TRINITE
149149AR0099,
149000AR0190,
149000AR0195
SVE DP00614925S0030 21/05/2025 ECO HABITAT ENERGIE Notification
incomplet
uniquement
3 AVENUE
HENRI
DUNANT LA
RENARDIERE
06340 La Trinité
149000AC0068
SVE PC00614925S0011 19/05/2025 INFORTUNA
ANTOINETTE
réfection des toitures,
réaménagement d'un
bâtiment pour du
stationnement, mise
aux normes du système
d'assainissement
PAILLOS
INFERIEUR
06340 La Trinité
149000BI0173,
149000BI0175,
149000BI0177,
149000BI0174,
149000BI0176,
149000BI0178,
149000BI0184,
149000BI0181,
149000BI0179,
149000BI0183,
149000BI0182,
149000BI0185, 149000BI0180,
149000BI0187,
149000BI0186,
149000BI0188,
149000BI0189
SVE PC00614925S0010 16/05/2025 MAIRIE DE LA TRINITE DOC
ECOLE LEPELTIER -
Création d'un préau
photovoltaïque,
réfection de la
couverture du préau
existant et pose de
panneaux
photovoltaïques
6 Rue Antoine
Scoffier 06340 La
Trinité
149000AE0276
FAVORABLE
AVEC
PRESCRIPTIONS
Papier DP00614925S0029 12/05/2025 BEACCI Grégory
Notification
incomplet
uniquement
décaissement du terrain
jusqu'en limites de
propriété pour le
niveler avec
construction d'un mur
de soutènement de 2m
de hauteur +
construction d'un
piscine de moins de
10m²
. impasse du
Coullet LES
TERRES DU
COLLET VILLA
27 06340 LA
TRINITE
149000BC0404
Papier DP00614925S0028 30/04/2025 BUTEAU MICHEL
implantation d'une
véranda d'une surface
de 20m²
103 Route de
Villefranche
06340 La Trinité
149000BC0211 OPPOSITION
Papier PC00614925S0009 29/04/2025 GIAUFFRET Christophe construction d'une maison individuelle
9 BIS ALLEE
DES SOURCES
PLAN DE
GERLE 06340
La Trinité
149000AZ0190,
149000AZ0191 Refus
SVE DP00614925S0027 25/04/2025 Ballester Christophe DAACT Pose de 24 panneaux photovoltaïques
2500 Vieux
Chemin de
Laghet 06340 La
Trinité
149000AK0041 FAVORABLE
SVE DP00614925S0026 22/04/2025 EDF solutions solaires
Envoi au
Controle de
légalité
(Refus)
installations de
panneaux
photovoltaïques
6 chemin de le
tour SEREN
06340 La Trinité
149000AH0195 OPPOSITION SVE PC00614925S0008 18/04/2025 MAIRIE DE LA TRINITE Notification
délai et
incomplet
Réfection de la toiture
du préau avec pose de
panneaux
photovoltaïques
6 Rue Antoine
Scoffier 06340 La
Trinité
149000AE0276
Papier DP00614925S0025 16/04/2025 VEGLIANTE RAIMONDO
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord avec
prescription)
ravalement de façades
et réfection toiture
6 Chemin de
l'Olivaie 06340
La Trinité
149000AE0240 NON OPPOSITION
Papier PC00614925S0007 14/04/2025 SCI JEF SCI
Recours
éventuel
pétitionnaire
régularisation d'un
local de 35m² sur deux
niveaux
0058 route DE
LAGHET 06340
La Trinité
149000AI0212 Refus
SVE DP00614925S0024 09/04/2025
OBSERVATOIRE
DE LA COTE
D'AZUR
OBSERVATOIRE
DE LA COTE
D'AZUR
Envoi dossier
en DDT
Boulevard de
l'observatoire L
OBSERVATOIRE
06340 La Trinité
1490000H0032 OPPOSITION
SVE PC00614925S0006 07/04/2025
LESSATINI ET
FILS EARL
LESSATINI ET
FILS
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord avec
prescription)
réhabilitation d'un
hangar agricole avec
fermeture des ouvrants
0079 VIEUX
CHEMIN DE
LAGHET 06340
La Trinité
149000AH0247 ACCORD AVEC PRESCRIPTION
SVE DP00614925S0023 04/04/2025 Giorsetti Alexandra
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord)
modification de façade
(agrandissement et
création de fenêtres,
ravalement de façade,
création de deux
terrasses, changement
de destination d'une
cave)
9 Chemin de
Rondeau 06340
La Trinité
149000AR0122 NON OPPOSITION
SVE PC00614925S0005 03/04/2025 SCI MANUELJF SCI DOC changement de
destination d'une
surface de 35 m²
0013 IMPASSE
PLAN DU JUGE
06340 La Trinité
149000BA0272,
149000BA0287
ACCORD AVEC
PRESCRIPTION
SVE CU00614925S0031 31/03/2025 POGGI AYMERIC
Envoi au
Controle de
légalité
CHEMIN DU
VALLON
CAMP-BOLLIN
06340 La Trinité
149000AS0038 ACCORD AVEC PRESCRIPTION
SVE DP00614925S0022 25/03/2025 ENERGIES GREEN
ENERGIES GREEN
Envoi au
Controle de
légalité
installation de
panneaux
0023 ROUTE DE
LAGHET 06340
La Trinité
149000AH0053 ACCORD AVEC
PRESCRIPTION (Accord avec
prescription)
photovoltaïques d'une
surface de 26,52m²
SVE PC00614925S0004 21/03/2025 MORTEAU Nicolas construction d'une maison individuelle lieu-dit Morne
Didi 06340 La
Trinité
149000OO0680 SANS SUITE
SVE DP00614925S0021 21/03/2025 EDF SOLUTIONS SOLAIRES installation de dix
panneaux
photovoltaïques
BOULEVARD
JEAN
DOMINIQUE
BLANQUI
ROSTIT 06340
La Trinité
149000BB0078 ANNULE
SVE DP00614925S0020 14/03/2025
MAIRIE DE LA
TRINITE
ADMINISTRATION
Envoi au
Controle de
légalité
(Accord)
11/05/2025 isolation
thermique par
l'extérieur +
ravalement façade et
création
d'encadrements peints
+ Création local
technique pompe à
chaleur de 13M²
6 rue Antoine
Scoffier 06340 La
Trinité
149000AE0276 ACCORD AVEC PRESCRIPTION
Statistiques
Type de dossier Nombre de dossier
Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CUb) 14
Déclaration Préalable Aménagements (DPA) 3
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 56
Déclaration Préalable Maison Individuelle (DPMI) 2
Permis d'Aménager (PA) 1
Permis de Construire (PC) 13
Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) 17
Permis de Démolir (PD) 1