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Conseil Municipal - @ rdd cm 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Serquigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - @ rdd cm 04 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2024 à 20h00
Relevé de décisions :
➢ DB2024_52 FINANCES RODP ENN
Adoption des tarifs maxima pour la redevance d’occupation du domaine public Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 17
Suffrages exprimés : 17 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_53 FINANCES tarifs 2025
Adoption des tarifs communaux à compter du 1er janvier2025
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 17
Suffrages exprimés : 17 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_54 FINANCES réparation suite à dégradations
Approbation du principe de réparations suite à dégradations
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 17
Suffrages exprimés : 17 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_55 FINANCES DM N°2
Approbation de la décision modificative n°2 du BP VILLE
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 17
Suffrages exprimés : 17 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_56 FINANCES autorisation dép inv VILLE avt BP 2025
Autorisation de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2025
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 17
Suffrages exprimés : 17 Vote CONTRE : 0 ➢ DB2024_57 FINANCES Admissions en non valeur Ville
Approbation d’admissions en non-valeur
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 17
Suffrages exprimés : 17 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_58 URBA avis sur le SCoT
Approbation du Shéma de Cohérence Territoriale
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 17
Suffrages exprimés : 17 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_59 URBA adoption du rapport triennal sur l'artificialisation des sols
Adoption du rapport triennal sur l’artificialisation des sols
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 17
Suffrages exprimés : 17 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_60 ADM GLE convention lecture publique
Adoption de la convention pour la lecture publique avec le Département de l’Eure Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 17
Suffrages exprimés : 17 Vote CONTRE : 0
Informations et questions diverses