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Séance - Seance+du+10+juillet+
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bouilly.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU VENDREDI 10 JUILLET 2020, A 17H30
L'an deux mille vingt, le 10 juillet, à 17 heures 30,
En application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'ordonnance n°2020-562 du treize mai 2020, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Bouilly.
Etaient présents : Nadége Berthaux, Franck Chevassu, Patrice Cropat, Lolita Guillard, Marc Hégo, Christelle Joannis, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux
Etaient absents excusés représentés : Benoît Groux représenté par Francine Ninoreille - Marlène Ninoreille représentée par Lolita Guillard - Alain Hourseau représenté par Evelyne Juffin - Julien Cieslar représenté par Marc Hégo
__________________________
A l'unanimité, le CM adopte le compte rendu de la réunion du 23 juin 2020.
__________________________
Secrétaire de séance : Christelle Joannis
Ordre du Jour :
Sur proposition de Francine Ninoreille, 1ère Adjointe au Maire, le CM accepte à l'unanimité dont 4 Pouvoirs, de rajouter à l'ordre du jour, le point suivant :
- Commission d'appel d'offres
1) Elections Sénatoriales
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020. Il appartient à chaque commune de désigner les délégués titulaires et leurs suppléants qui rejoindront le collège électoral en charge de procéder à l'élection des sénateurs.
La commune de Bouilly doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Le bureau de vote est constitué de :
. Francine Ninoreille, 1ère adjointe remplaçant M. le Maire absent excusé, Evelyne Juffin, 3ème adjointe, Philippe Ninoreille, conseiller municipal, les plus âgés
. Lolita Guillard et Franck Chevassu, conseillers municipaux, les plus jeunes
. Christelle Joannis, conseillère municipale, secrétaire
Sont distribués à chaque conseiller, une enveloppe et un bulletin de vote sur lequel est notée la liste des candidats. Ayant un pouvoir, Francine Ninoreille, Lolita Guillard, Evelyne Juffin et Marc Hégo, en reçoivent deux exemplaires.
Liste des candidats :
Titulaires Suppléants
. Francine Ninoreille, 1ère adjointe . Marc Hégo, 4ème adjoint
. Alain Hourseau, 2ème adjoint . Nadège Berthaux, conseillère municipale
. Marlène Ninoreille, conseillère municipale . Benoît Groux, Maire
Résultat obtenu :
15 bulletins (dont 4 pouvoirs) pour la liste complète
Par conséquent, les candidats présentés sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste ci-dessus. Page 2 sur 3
2) S.D.D.E.A.
Après débat, Philippe Ninoreille et Marc Hégo se présentent respectivement en tant que délégué titulaire et délégué suppléant au sein du S.D.D.E.A. afin de représenter la commune pour les compétences eau potable et assainissement collectif.
3) Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
A l'unanimité dont 4 pouvoirs, le CM accepte à la révision allégée du P.L.U. telle que présentée dans l'exposé de F. Ninoreille.
4) Correspondant défense
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département.
A l'unanimité dont 4 pouvoirs, est désigné correspondant défense de la commune de Bouilly :
- Philippe Ninoreille
5) Terrain Multisports
La délibération prise par le précédent CM en date du 3 mars 2020 approuve le projet de création d'un terrain multisports et autorise la constitution des dossiers de demande de subventions qui seront déposés auprès de différentes instances et collectivités.
Aujourd'hui, les montants des dépenses à engager sont définis. Il est donc nécessaire d'annuler et de remplacer la délibération du 3 mars 2020 afin de tenir compte de ces nouveaux éléments.
D'autre part, deux dossiers sont en cours de constitution : une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport et une demande de concours financier auprès du Conseil Départemental.
Après débat, le CM accepte à l'unanimité dont 4 pouvoirs :
- d'annuler et de remplacer la délibération du 3 mars 2020 avec les montants réels des dépenses ;
- de prendre deux nouvelles délibérations autorisant la demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport et la demande de concours financier auprès du Conseil Départemental.
6) Commission d'appel d'offres
Suite à l'observation émise par le service de contrôle de légalité de la Préfecture de l'Aube, la délibération prise par le CM en date du 9 juin 2020 doit être annulée. En effet, il convient de faire référence à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales et non aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
A l'unanimité dont 4 pouvoirs, le CM accepte d'annuler et de remplacer la délibération du 9 juin 2020 conformément aux instructions de la Préfecture.
6) Informations diverses
- Evelyne JUFFIN
. Distribution auprès de la population
Remerciement pour ceux et celles qui ont assuré la distribution du programme des festivités du 14 juillet et du bulletin d'information "plan canicule 2020".
F. Ninoreille et B. Groux, absent excusé, s'associent à ces remerciements. Page 3 sur 3
. Aube Racing Car
Le Président de l'Association annonce par mail que les entraînements au pilotage des véhicules sur la piste officielle reprennent à compte de ce samedi 11 juillet de 15h à 16h30.
. Stagiaire
Bilan très satisfaisant des travaux réalisés par la stagiaire, entre autre, un registre communal (Canicule, COVID).
7) Questions diverses
Festivités du 14 juillet
. A la question de Ch. Joannis, il lui est répondu qu'il convient de se rapprocher de J. Cieslar au sujet de la distribution des sachets de bonbons.
. Ch. Joannis manifeste son inquiétude quant à l'annonce de l'organisation des festivités à Bouilly qui présage peut-être d'une affluence des populations des communes extérieures. F. Ninoreille répond que le programme a été transmis à la Préfecture qui a donné son accord.
La séance est levée à 18 heures 20.