Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 565
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 771
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 772
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 352
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 383
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 383
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D05
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 353
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D222 Affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D222 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ·
DE LA COMMUNAUTE DE COM'.MUNES « VALLEE DE L'HERAULT »
BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 15 mars 2004
L'an deux mille quatre le quinze mars a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dtiment convoques;.se sont reunis dans la salle polyvalente a Puechabon, sous la presidence de M. Louis VILLARET , .
Date de convocation
5 mars 2004
Date retrait de l'affichage
Nombre de membres
Afferents cn Qui ontpris
au conseil exercice part a la
communautaire deliberation
42 42 29 ..
REPUBLIQUE FRAN(;:AISE
Departement de l 'Herault
Presents : M. PJERRUGUES Georges - M. DIAZ Manuel - M. FORGUE Jean Marie - Mme MARTiN Francoise - M. AUTIN Gilles - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS Andre -M. GOMEZ Rene • M. POUJOL Robert · M. CALAS Alain · M. CABELLO Gerard - M. COLIN Lioncl • M. MANEIRO Charles · M. MATEU Gabriel • M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacques -M. BELLOC Jean-Paul • M. ASENSI Rapha~I - M. ALVERGNE Micbel • M. NOUGAREDE Elie - • M. ANDRIEUX Jacques ~- - - - - - - - - - - - -, - Mme GERBAL Renee • M. BERTOLINI Jean Picrrc ·. M. ASTIE Michcl · M. GHIBAUTJean-Pierrc. M. GASTAN Fran~is - M. PALOCEric-
Absents excuses :. M. AGOSTINI Jean Andre • M. RUIZ Jean Fran9ois - Mmc GUERRENico!e. • Mme. DEJEAN Atinc Maric Absents: M. CADILHAC Jean-Fran9ois -M. PONCEJean-Claudc -M. DEJEAN Maurice • M. LASSALVY Christian. M. '--- - - - - - - - - - - - -' CARCELl:,ER Claude · Mme WILLOQUAUX Beatricc·- M-. SANCHEZ.Norbcrt - ·M. ROQUAIN Jean-Michel • Mmc VIVIEN Isabelle. - M. TOURET Jean-Louis. . · Date d 'affichage Madamc Annc Maric D6jean-donne pouvoir a Monsieur Michel Astic .3 0 MARS 2004 MonsieurJean Picrre"Bertolini a 616 elu secretaire.
~=============: Le quorum e~nt atteint, le Conseil communautaire-peut..c;leliberer. .. . . ' ·-
. Objet de la deliberation
1..i:2004
Affectation des resultats .i .. '
, ~
Madame F. Martin; rapporteur, explique que la section de fonctionnement dL compfe· ~d~-ini-~tratif2003· a, ete arr~tee avec un excedent de : 1 353 "564,94 €. ---~-,,. .......
Madame F. Martin propose d'affectE3r:
- 1 064 872,35 € en section fonctionnement au compte 002
- 288 692,59 € en section d'investissement au compte 1068
Monsieur le President demande donc a l'Assemblee de deliberer sur cette affectation.
Le Conseil, ou"i l'expose du i-apporteur et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
- l'affectation suivante : - 1 064 872,35 € en section fonctionnement au compte 002 288 692,59 € en section d'investissement au compte 1068
Fait a Gignac, le 24 mars 2004