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Arrêté - R CP N°180 Travaux au 2 place Georges Pompidou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°180 Travaux au 2 place Georges Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/180
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant le montage d'échafaudage pour des travaux de nettoyage et de reprise de peinture sur Les façades de l'hôtel CAMPANILE situé 2, place Georges Pompidou.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5; L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, v
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5e Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu la déclaration préalable n° DP 78423 25 E0150,
Considérant que l'entreprise BANGUI - 15, rue du Vieux Pont - 92735 NANTERRE tél: 01.41.91.15.15 ainsi que l'entreprise TAC ECHAFAUDAGE - 41-43 rue d'Aulnay - 95500 GONESSE - tél : 01.30.11.05.11 doivent réaliser le montage d'échafaudage pour des travaux de nettoyage et de reprise de peinture sur les façades de l'hôtel CAMPANILE situé 2, place Georges Pompidou.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter le montage d'échafaudage pour des travaux de nettoyage et de reprise ponctuelle de peinture sur les façades de l'hôtel CAMPANILE situé 2, place Georges Pompidou. À charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage de son matériel ainsi que se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026DST/R-CP/180 1/3 Article 2 :
L'entreprise devra impérativement prendre contact avec la direction du Centre Commerciale
situé 5, place Colbert afin d'avoir les accords pour intervenir sur les espaces dont ils ont la
gestion quai François Truffaut parcelle AD126.
Article 3 :
L'installation de la base vie sera à situer sur la parcelle de l'hôtel CAMPANILE.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit sur trois place face au numéro 2 place Georges Pompidou pour permettre le stockage du matériel nécessaire au montage et démontage de l'échafaudage.
L'entreprise TAC ECHAFAUDAGE est autorisée à stocker son matériel nécessaire au montage et démontage de l'échafaudage (24m?) sur la parcelle AD 236 située quai François Truffaut. L'entreprise devra prendre contact avec SQY pour l'accès à la zone concernée.
Les places de stationnement ainsi que la zone de stockage des échafaudages situées quai François Truffaut devront être libérées entre la période de montage et de démontage de l'échafaudage.
Article 5 :
Les entreprises devront mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute | chute d'objet ou de gravois et Les projections ou écoulements des eaux de lavage.
Article 6 :
Un filet de protection en parfait état devra recouvrir la totalité de l'échafaudage.
Article 7 :
Les entreprises devront maintenir en permanence les lieux en bon état de propreté, elles veilleront notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elles demeurent responsables de la bonne tenue et de la solidité de tous Les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès des services techniques.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny Le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du mardi 7 avril 2026 au vendredi 29 mai 2026.
Arrêté n° 2026DST/R-CP/180 2/3 Article 13:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise BANGUI.
Article 15:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise BANGUI - 15, rue du Vieux Pont - 92735 NANTERRE L'entreprise TAC ECHAFAUDAGE — 41-43 rue d'Aulnay — 95500 GONESSE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise BANGUI -Mail : jbisto@bangui.fr
- L'entreprise TAC ECHAFAUDAGE-Mail : etudes@groupetac.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ÿ
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
A
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le : ) /
Arrêté n° 2026DST/R-CP/180 3/3