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Arrêté - AR2025 2044 VAD Bourse Oiseaux le 13 DECEMBRE
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 2044 VAD Bourse Oiseaux le 13 DECEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1%° classe
ARRETE N°2025-2044
NOMENCLATURE: 6 - 4
ARRETE AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2212-1, L.2122-18 et suivants,
Vu le code de commerce et notamment les articles L.310-2,
L.310-5, R.310-8, R.310-9 et T.310-19,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et
R.321-9 à R.321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 07 Janvier 2009 relatif aux
ventes au déballage pris en application de l'article L. 310-2
du code de commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu la demande formulée par l'association CANARI CLUB
LENSOIS afin d'organiser une vente au déballage lors d’une
bourse aux oiseaux le samedi 13 décembre 2025 à la salle
Leclercq au stade Jean Marc Leclercq rue des Oeillets à
Lens,
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet
d'une déclaration préalable aurpès du Maire de la commune
dont dépend le lieu de la vente,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'association « CANARI CLUB LENSOIS », dont le siège social est situé, salle Maurice
Garin, Avenue Alfred Maes à Lens, est autorisée à organiser une vente au déballage lors d'une bourse
aux oiseaux , le samedi 13 décembre 2025 à la salle Leclercq, au stade Jean-Marc Leclercq rue des
Oeillets à Lens,.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera conformément aux textes et règlements actuellement en
vigueur, y compris pour les mesures mises en place dans le cadre du plan vigipirate. Le dépassement
de la durée autorisée pour celle-ci expose l'organisateur à une amende de 1500 euros, selon les
modalités prévues par l’article 131-13 du code pénal.
ARTICLE 3 : Pour toute manifestation ouverte aux non professionnels, l'organisateur est tenu d'établir un registre comportant, pour ceux-ci, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non- participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Ce registre
devra être remis à la Sous-Préfecture ainsi qu'à la mairie au plus tard, HUIT JOURS après la fin de la manifestation.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 82307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs qui s'engageront à le respecter scrupuleusement.
ARTICLE 5 : Le présente arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 26 NOV. 2025
Pour Le Maire
L'adjoint délégué, M | e
\ Sn 7
ee Pierre MAZURE
SAS
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