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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3852 Marche acquisitoin vehicules collecte des dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3852 Marche acquisitoin vehicules collecte des dechets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Environnement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025
MARCHE POUR L'ACQUISITION DEVEHICULES
POUR LA COLLECTE DE DECHETS MENAGERS
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M.
[ean-Francois SOTO, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut
BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Jean-Luc DARMANIN, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, Mme Martine LABEUR, M. [ose MARTINEZ - M.
Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine
DEBEAUCE a Mme Martine LA BEUR, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Marc ISURE a M.Jose MARTINEZ, M. Claude
CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-
Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.
M. Robert SIEGEL.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 34 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 a R. 2161-5, L2 /25-I, R. 2162-/ a R. 2162-6, R. 2162-/3 et R. 2162-14 du Code de la commande publique regissant la passation en procedure formalisee d'accords- cadres a bons de commande ;
VU le Code general des collectivites territoriales en particulier son article L 1414-2 ; VU la decision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 19/05/2025 ;
CONSIDERANT le besoin de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) de renouveler son parc de vehicules de collecte,
CONSIDERANT que le 04/03/2025, la CCVH a procede au lancement d'un marche relatif a l'acquisition de vehicules pour la collecte de dechets menagers,
CONSIDERANT qu'eu egard au montant previsionnel de ces acquisitions, la procedure de passation retenue a ete celle d'un appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord cadre a bons de commande, pour la duree de I an renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum au total), CONSIDERANT que les prestations sont reparties en 4 lots ci-dessous designes, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre attribue a un seul operateur economique :
Lot(s) Designation
01 Fourniture d'une benne a ordures menageres de 14 m3 sur chassis 19 tonnes.
02 Fourniture d'une benne a ordures menageres de 16 m3 sur chassis 19 tonnes.
03 Fourniture d'une benne a ordures menageres de 20 m3 sur chassis 26 tonnes.
04 Fourniture d'une benne a ordures menageres de 16 m3 sur chassis 26 tonnes a grue. CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, la CAO du 19/05/2025 a decide d'attribuer: le lot I relatif a la fourniture d'une benne a ordures rnenageres de 14 m3 sur chassis de 19 tonnes, a la societe MECALOUR GIE
le lot 2 relatif a la fourniture d'une benne a ordures rnenageres de 16 m3 sur chassis de 19 tonnes, a la societe MECALOUR GIE
le lot 3 relatif a la fourniture d'une benne a ordures rnenageres de 20 m3 sur chassis de 26 tonnes, a la societe MECALOUR GIE
le lot 4 relatif a la fourniture d'une benne a ordures rnenageres de 16 m3 sur chassis de 26 tonnes a grue, a la societe MECALOUR GIE
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'autoriser le President a signer le marche public de fourniture de vehicules de collecte : * lot I relatif a la fourniture d'une benne a ordures menageres de 14 m3 sur chassis de 19 tonnes, avec la societe MECALOUR GIE
* lot 2 relatif a la fourniture d'une benne a ordures menageres de 16 m3 sur chassis de 19 tonnes, avec la societe MECALOUR GIE
* lot 3 relatif a la fourniture d'une benne a ordures menageres de 20 m3 sur chassis de 26 tonnes, avec la societe MECALOUR GIE
* lot 4 relatif a la fourniture d'une benne a ordures menageres de 16 m3 sur chassis de 26 tonnes a grue, avec la societe MECALOUR GIE
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce marche.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3852
Publication le 17/06/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/06/2025
ldentifiant de l'acte :034-243400694-20250616-21959-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL