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Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 185 2021 de 1 1 1?x48720
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h44 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 185 2021 de 1 1 1?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-185
2021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 70
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Date
d'affichage :
N°
185/2021
OBJET
:
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2022
ET
2023
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CANET
D’AUDE
ET
LA
CCRLCM
POUR
L’ALSH
EXTRA-
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE FA
LEZIGNAN
CORBIERES
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
-
Jean-Paul
PUJOL
-
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
William
COMBES-
Thierry
Î LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTSERET MOUTHOUMET ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROUBIA ROQUECOURBE
MINERVOIS
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
eo
ID
:011-200035863-20211215-185
2021-DE
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
-
Françoise
BAROUSSE
-—
Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-— Rémi
PENAVAIRE- Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD
Geneviève
FABRE
Christelle
HERMAND
Gilles
CASTY
-
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Geneviève
LOPEZ
Corinne
GIACOMETTI
Jean-Michel
FOLCH
David
ELIS
Xavier
DE
VOLONTAT
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (28)
BOUISSE
(Philippe LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
HOMPS
(Béatrice
BORT)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC)
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
eo
ID
:011-200035863-20211215-185
2021-DE
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD),
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le projet
de
convention
joint
en
ANNEXE
9,
Considérant
que
la CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse) ;
Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la gestion
des
ALSH
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à des
temps
de
classes
;
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23 juillet
2018,
les accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’ALSH
périscolaires
même
en
l’absence
de
temps
de
classe
sur
la
journée
et
que
cette
situation
complexifie
le
fonctionnement
de
ces
compétences
et
l’utilisation
de
matériels
et de
locaux
par
un
même
public
dans
le cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
etALSH
extrascolaire)
;
Considérant
qu’il
apparaît
judicieux,
pour
l’efficacité
du
service
public
et
la
réalisation
d'économies
par
la CCRLCM,
de
mutualiser
les
locaux
et les
matériels
appartenant
à la commune
de
Canet
d’Aude ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la convention
jointe
en
ANNEXE
9 avec
la commune
de
CANET
D’AUDE,
pour
la mise
à disposition
temporaire
à la
CCRLCM
des
locaux
et
matériels,
pour
le
centre
de
loisirs
«
Les
Esquirols
»,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
2
ans
courant
du
01/01/2022
au
31/12/2023,
moyennant
une
redevance
de
3
000
€ par
an. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-185
2021-DE
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
Î
André
HERNANDEZ