Procès Verbal - dxnn23607y44xa6

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Procès Verbal - dxnn23607y44xa6 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Llagonne. Lien du pdf (Procès Verbal - dxnn23607y44xa6)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 01 Avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le 01 Avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre ASTRUCH, Maire.

Présents : Jean-Pierre ASTRUCH Jean PALAU Laura COURIVAUD Jean-Claude BALAGUER Michèle ARAGO Jean- Marie BARRERE Béatrice GARCIA Sandrine PONS Didier SALETTES Alexane CORRIEU

Absents : Michel SALVETAT

Procuration : Michel SALVETAT à Michèle ARAGO

Secrétaire de séance : Béatrice GARCIA.

Délibérations

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

2. Délégations du Conseil municipal au Maire

Le texte est lu par Monsieur le Maire.

Le vote a lieu à main levée.

Résultat du vote :

• Pour : 9

• Contre : 2

• Abstention : 0

Ont voté contre :

• Alexane CORRIEU

• Didier SALETTES

La délibération est adoptée à la majorité.

3. Indemnités de fonction des élus

Le point relatif aux indemnités de fonction des élus est présenté au conseil municipal. Résultat du vote :

• Pour : 9

• Contre : 0

• Abstentions : 2

Se sont abstenus :

• Alexane CORRIEU

• Didier SALETTES

La délibération est adoptée à la majorité.

Les intéressés sont immédiatement installés dans leurs fonctions.4. Désignation d’un conseiller municipal délégué

Monsieur le Maire indique que Michèle ARAGO est désignée conseillère municipale déléguée, fonction exercée sous l’autorité du maire.

Résultat du vote :

• Pour : 9

• Contre : 0

• Abstentions : 2

Se sont abstenus :

• Alexane CORRIEU

• Didier SALETTES

La délibération est adoptée à la majorité.

5. Constitution des commissions municipales

Monsieur le Maire présente la constitution des commissions municipales suivantes :

• Finances – Budget

• Urbanisme, PLU

• Travaux – Patrimoine

• Commission Communication

Commission Finances – Budget

Référent : Jean PALAU

Membres :

• Béatrice GARCIA

• Laura COURIVAUD

• Jean-Marie BARRIÈRE

• Michel SALVETAT

• Sandrine PONS

Commission Urbanisme, PLU

Référente : Laura COURIVAUD

Membres :

• Jean PALAU

• Jean-Claude BALAGUER

• Michèle ARAGO

• Béatrice GARCIA

• Jean-Marie BARRIÈRE

Commission Travaux – Patrimoine

Référent : Jean-Claude BALAGUER

Membres :

• Jean-Marie BARRIÈRE

• Laura COURIVAUD

• Jean PALAU

• Béatrice GARCIA

• Michèle ARAGO

Commission Communication

Référente : Michèle ARAGO

Membres :

• Michel SALVETAT

• Béatrice GARCIA

• Jean PALAU

• Sandrine PONS

• Laura COURIVAUD

Au moment du passage au vote, Monsieur Didier SALETTES, élu de l’opposition, vote contre, au motif que les deux élus d’opposition souhaitent intégrer des commissions.

Il est ensuite procédé à une reprise des votes par commission, avec présentation de deux listes :

• Liste 1 : liste proposée ci-dessus

• Liste 2 : liste avec un élu d’opposition

Commission Finances – Budget

• Liste 1 : 9 voix

• Liste 2 : 2 voixOnt voté pour la liste 2 :

• Alexane CORRIEU

• Didier SALETTES

Commission Urbanisme

• Liste 1 : 9 voix

• Liste 2 : 2 voix

Ont voté pour la liste 2 :

• Alexane CORRIEU

• Didier SALETTES

Commission Patrimoine / Travaux

• Liste 1 : 9 voix

• Liste 2 : 2 voix

Ont voté pour la liste 2 :

• Alexane CORRIEU

• Didier SALETTES

Il est noté ensuite : vote à l’unanimité des commissions.

6. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Sont présentés les candidats suivants :

Candidats titulaires

• Jean PALAU

• Jean-Claude BALAGUER

• Alexane CORRIEU

Candidats suppléants

• Laura COURIVAUD

• Béatrice GARCIA

• Didier SALETTES

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

7. Désignation des délégués dans les syndicats et organismes extérieurs

Les délégués sont désignés comme suit :

• AVAP

Titulaire : Michèle ARAGO

Suppléante : Laura COURIVAUD

• Communauté de communes

Titulaire : Jean-Pierre ASTRUCH

Suppléant : Jean PALAU

• Collectivité forestière Occitanie

Titulaire : Jean-Marie BARRIÈRE

Suppléant : Jean-Claude BALAGUER

• Correspondant défense

Jean PALAU

• Neiges Catalanes

Titulaire : Laura COURIVAUD

Suppléant : Jean-Pierre ASTRUCH

• PNR des Pyrénées Catalanes

Titulaire : Jean-Marie BARRIÈRE

Suppléante : Michèle ARAGO

• Pyrénées Catalanes Nordiques

Titulaire : Béatrice GARCIA

Suppléante : Laura COURIVAUD

• Syndicat intercommunal de l’abattoir

Des noms ont été évoqués puis barrés ; le poste n’est pas pourvu à ce stade.

• Syndicat à vocation multiple Capcir Haut-Conflent

Titulaire : Jean-Pierre ASTRUCH

Suppléant : Jean PALAU

• Syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision

Des noms ont été évoqués puis barrés ; le poste n’est pas pourvu à ce stade.• Syndicat mixte des stations de montagne

Titulaire : Jean-Claude BALAGUER

Suppléante : Béatrice GARCIA

• SYDEEL 66 Pays Catalan

Titulaire : Jean PALAU

Suppléant : Jean-Pierre ASTRUCH

• SPANC 66

Des noms ont été évoqués puis barrés ; le poste n’est pas pourvu à ce stade.

• Correspondant incendie et secours

Jean PALAU

Il est précisé que Monsieur le Maire avait proposé aux deux élus d’opposition de se positionner sur les syndicats restant vacants, mais que ceux-ci ont refusé ; les sièges concernés restent donc vacants pour le moment. Passage au vote :

• Pour : 9

• Contre : 2

• Abstention : 0

Ont voté contre :

• Alexane CORRIEU

• Didier SALETTES

Il est rappelé que tous les membres du conseil peuvent participer aux commissions.

8. Avis sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) sur la commune de La Llagonne

Lecture du document par Monsieur le Maire.

Monsieur SALETTES pose la question suivante :

« Quelle incidence sur la commune ? »

Il est répondu que :

• le périmètre des 500 mètres autour du Capil est élargi à toute la commune ; • l’avis des Bâtiments de France sera nécessaire.

Passage au vote :

• Pour : 11

• Contre : 0

• Abstention : 0

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Jean PALAU rappelle que tous les membres peuvent assister à toutes les commissions pour travailler les sujets en amont des conseils municipaux.

Monsieur SALETTES indique qu’il apprécie cette remarque, mais aurait préféré qu’elle soit énoncée en amont.

9. Mise à disposition d’une parcelle communale en vue de l’implantation d’une unité de stockage d’électricité de type JBox et de bornes de recharge pour véhicules électriques IECharge

Le projet est présenté.

Des questions sont posées :

• Est-ce qu’il a été envisagé de mettre les bornes au niveau du village ?

• Les bornes doivent être situées à proximité du lieu de stockage.

• Qu’en est-il de l’esthétique ? Habillage bois ?

• Que se passe-t-il après les 9 ans de contrat ?

• Maintenance / réparation.

• Déneigement fait par la commune en hiver.

Il est rappelé que ce vote concerne la mise à disposition d’une parcelle communale. Il est également indiqué que l’intérêt pour la commune serait d’avoir une fourniture de tableau électrique afin d’être utilisée pour d’éventuels commerçants / petite restauration.

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal afin de se renseigner sur le bail qui sera établi avec cette société.Questions diverses

Reconstruction de la mairie

Monsieur le Maire rappelle les règles concernant l’apport de questions diverses à l’ordre du jour du conseil municipal. Il précise que le sujet concernant la reconstruction de la mairie mérite un traitement en conseil municipal et non en tant que question diverse.

Cependant :

• les plans sont prêts ;

• un souci de conception subsiste côté sud ;

• Madame Mignon, architecte, a rencontré un expert pour travailler sur cette façade ; • la validation des assurances est en attente.

Compteurs d’eau

Une dérogation a été demandée pour 2029/2030 auprès de Monsieur le Préfet.

Transport scolaire

Il est indiqué que les tarifs établis pour les écoles de La Llagonne et de Mont-Louis sont plus élevés que pour les écoles proches.

Un marché de service a été négocié entre la société Montagne et Transports et la communauté de communes. Les directrices des écoles concernées souhaitent comprendre ces tarifs. Monsieur le Maire s’engage à demander plus d’informations et à traiter ce dossier.

Il est enfin rappelé que les sujets mis à l’ordre du jour dépendent de l’avancée des dossiers.

Séance levée à 20h15