Procès Verbal - 2022.11.18 Procès

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Procès Verbal - 2022.11.18 Procès Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.11.18 Procès)Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil municipal

du 18 novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit novembre, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion, 12 rue des Caves, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire. Date de convocation : 10 novembre 2022

Conseil municipal, présents : COTTIER Bernard, DA-LUZ Emilie, DELVINCOURT Béatrice, EYMIN Philippe, FOURNET-FAYARD Arnaud, FRADIER Alain (maire), JARZAGUET Régine, MONTEL Arnaud, MONTMORY Aurélien, REDON Pascale

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : COTTIER Bernard

Approbation du Procès-verbal du 07/10/2022 à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

- Bon de commande signé auprès de la société SEMERAP pour l'équipement en eau potable du parc de loisirs du Champ Epital — 1 435,34 € TTC

- Bon de commande signé auprès de l’entreprise Paysages BRUNNERA pour l'aménagement paysager (Lot 2) du parc de loisirs du Champ Epital — 900 € TTC

- Bon de commande signé auprès de l’entreprise SERVANET pour la pose des jeux (Lot 1) dans le parc de loisirs du Champ Epital — 8 010,00 € TTC

- Bon de commande signé auprès de l'artisan David TEIXEIRA pour la réparation de la toiture de la salle polyvalente — 1 207,76 € TTC

- Bon de commande signé auprès de l'artisan David TEIXEIRA pour la réparation de la toiture de l’ancien local pompier — 391,30 € TTC

- Bon de commande signé auprès de l’entreprise REDON pour l'entretien de la ventilation double flux de l'école maternelle — 958,80 € TTC

ORDRE DU JOUR :

Délibération 1 : Don d’une association pour l'acquisition d’une table de Ping-Pong pour le jardin de la mairie — annule et remplace la délibération D2022.0710.05

Y Délibération 2: Délibération pour la mise en place d’une convention de groupement de commandes de travaux SIA Morge & Chambaron — Communes

YŸ Délibération 3: Modification d'attribution du lot 1 (Terrassement — poses de jeux) pour l'aménagement du parc de loisirs Champ Epital

Y_ Délibération 4 : Convention avec la société de chasse pour la plantation d'une haie

Délibération 5 : Approbation du rapport de la CLECT -— octobre 2022 - CC Combrailles Sioule & Morge

YŸ Délibération 6 : Proposition d'aide financière à l’association Détonatour pour l’organisation du festival Yssac Tourock

Y Délibération 7 : Tarification de la location de la salle de réunion du 12 rue des caves à une Chorale

Y Délibération 8 : Changement de durée et les tarifs des concessions funéraires du cimetière

communal

Y* Questions diversesDélibération 1 : Don d’une association pour l’acquisition d’une table de Ping-Pong pour le jardin de la mairie

Délibération 2022/1811/01 - Annule et remplace la délibération 2022/0710/05

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’un don de la part de l'Association Yssac- En-Fête, pour participer à l'acquisition et à l'installation d'une table de ping-pong en extérieur, installée dans

le jardin de la mairie.

Monsieur Éric AUBERT, Président de l'Association Yssac-En-Fête, verse à la commune d'YSSAC-LA- TOURETTE, sous forme de chèque, un montant de 2 000,00 €.

Ce don affecté à une immobilisation fera l'objet d'un titre de recettes au compte budgétaire 10251 sur le budget 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Accepte le don de 2 000,00 € de l'Association Yssac-En-Fête ;

— Autorise Le Maire a affecté ce don au compte budgétaire 10251 du budget 2022 ;

— Autorise Le Maire à encaisser le chèque auprès du Trésor Public.

Délibération 2 : Mise en place d’une convention de groupement de commandes en vue de la passation d’un marché accord cadre travaux à marchés subséquents pour les travaux d'assainissement des eaux usées, travaux d'assainissement des eaux pluviales, et travaux d'enfouissement des réseaux secs.

Délibération 2022/1811/02

Le conseil municipal,

Vu le programme travaux d'assainissement des eaux usées du SIA Morge et Chambaron, pour les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025

Vu le programme travaux d'assainissement des eaux pluviales des différentes collectivités compétentes en eaux pluviales (communes et CA RLV) se trouvant sur le périmètre du SIA Morge et Chambaron,

Considérant les préoccupations de l’ensemble de ces collectivités pour gérer de manière optimale leurs services et leurs dépenses,

Considérant l'intérêt pour l'ensemble de ces collectivités de réaliser leurs travaux respectifs avec la même

entreprise,

Considérant que pour faciliter la gestion des marchés de travaux d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et travaux d'enfouissement des réseaux secs, et permettre des économies d'échelle, la mutualisation des procédures de passation des marchés est pertinente,

Décide, à l'unanimité :

— De constituer un groupement de commandes pour la réalisation des travaux d'assainissement des

eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales, et travaux d'enfouissement des réseaux secs

définis ci-dessus, conformément à l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative

à la commande publique (accord cadre travaux à marchés subséquents),

— D'avoir la possibilité de désigner le SIA Morge et Chambaron comme coordonnateur du groupement,

— D'établir une convention de groupement pour en fixer les modalités pratiques, conformément au projet

ci annexé,

— D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

— D'élire Monsieur Alain FRADIER., et Monsieur Arnaud FOURNET-FAYARD, représentants titulaires

et Monsieur Bernard COTTIER, représentant suppléant pour la commission d'appel d'offres du

groupement, pour la passation de l’accord-cadre et la passation des marchés subséquents à venir.Délibération 3: Modification d'attribution du lot 1 (Terrassement — poses de jeux) pour

l'aménagement du parc de loisirs Champ Epital

Délibération 2022/1811/03 - Modifie la délibération D2021/0211/02

Dans la continuité du projet d'aménagement de la parcelle Champ Epital et toujours dans l'idée d'offrir aux Touretaires un lieu de vie commun et de convivialité, la commune poursuit l'aménagement de cette parcelle avec la création d’un espace de loisirs favorisant les activités de plein air et l'organisation de manifestations au sein du village.

En ce sens, cette opération comprend :

— L'aménagement d’un cheminement piéton et paysager ;

— La création d'un terrain de pétanque, d'espaces de pique-nique ;

— L'installation d’un parcours ludique.

L'aménagement de cet espace se décompose en plusieurs lots: Terrassement (lot 1), aménagement paysager (lot 2) et mobiliers (lot 3).

En 2021, la commune avait consulté différentes entreprises et reçu plusieurs devis.

Après étude et comparaison des offres et après en avoir délibéré le 02 novembre 2021, le Conseil municipal, à l'unanimité, avait décidé de retenir pour le Lot 1 l’entreprise COLAS Monteil ;

Or, après démarrage du chantier, il s'avère que l’entreprise Colas Monteil TP n'est pas à l'aise dans la réalisation de la partie « pose de jeux », assez technique et très réglementée.

C'est pourquoi Monsieur Le Maire propose de modifier l'attribution de ce Lot 1 pour permettre l'intervention d'une seconde entreprise de pose de jeux, avec l'accord de l’entreprise Colas Monteil TP.

Deux entreprises ont été sollicitées :

-__L’entreprise ACCES JEUX 19 pour un montant de 6 500 € HT - L'entreprise SerVaNet pour un montant de 6 675 € HT

Compte tenu de l'analyse des offres techniques et des délais d'interventions proposés par ces deux entreprises, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SerVanet pour la partie « Pose de jeux » du Lot 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir :

— Pour le Lot 1,

Y L'entreprise COLAS Monteil pour un montant de 58 791,10 € HT ; Ÿ L'entreprise SerVaNet pour un montant de 6 675 € HT ;

— D'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et toutes pièces nécessaires à l'exécution de ce dossier.

Délibération 4 : Convention avec la société de chasse pour la plantation d’une haie au Champ Ebpital

Délibération 2022/1811/04

Le maire expose au Conseil municipal le projet de plantation de haies sur la commune.

Les parcelles pouvant être concernées sont : YD 103, YD 105.

Ce projet correspond aux actions de la fédération de chasse du Puy-de-Dôme, notamment à son Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Puy-de-Dôme, qui a été approuvé le 26 juin 2015 par le Préfet. Celle-ci peut donc apporter son soutien technique pour la réalisation de ces plantations.

Par ailleurs, la commune souhaite donner la Maîtrise d'ouvrage à la société de chasse d’Yssac-la-Tourette, Présidée par M. Serge BROCHETTE, pour l'étude et la plantation de haies sur les parcelles communales citées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

— D'approuver ce projet

— D'autoriser Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

3Délibération 5 : CC Combrailles Sioule et Morge : approbation du rapport de la CLECT -— octobre 2022

Délibération 2022/1811/05

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CLECT s'est réunie le 24 octobre 2022 pour examiner des corrections concernant l'évaluation de charges concernant deux compétences :

1 - Transfert de charges pour la compétence restauration scolaire : modification de la clause de

revoyure de mars 2020 pour la commune de LOUBEYRAT

Lors de l'extension du transfert de la compétence restauration scolaire à l'ensemble des communes, en 2019, un transfert de charges a été réalisé.

A cette occasion, il avait été acté le principe de l'application, en 2020, d’une clause de revoyure afin de corriger des erreurs ou écarts entre les montants estimés au moment du transfert de charges et la réalité constatée lors de la première année d'exercice de la compétence par la communauté de communes.

Ainsi, en 2020, dans le cadre de cette clause de revoyure, la CLECT s’est réunie afin de procéder à une modification du transfert de charges pour plusieurs communes dont la commune de LOUBEYRAT.

La CLECT de mars 2020 a procédé aux corrections suivantes pour la commune de LOUBEYRAT

Dépenses corrigées | Recettes corrigées | Déficit corrigé {version mars 2020) (version mars 2020) (version mars 2020)

106 909,42 € 61 463,00 € A5 446,42 €

Pour mémoire, le déficit retenu lors du transfert de charges en 2018 était de 31 212,62 €

Le rapport de la CLECT a été approuvé à l'unanimité et les attributions de compensation ont été modifiées en conséquence par délibération en date du 10 septembre 2020.

Par courrier, en date du 25 octobre 2021, ensuite précisé par courrier du 28 février 2022, la commune de LOUBEYRAT a demandé à la communauté de communes des détails sur le montant de la correction qui avait été appliquée en mars 2020.

La commune était en effet surprise d’un écart aussi important entre les recettes déclarées au moment du transfert de charges et le montant des recettes encaissées par la communauté de communes lors de la première année d'exercice de la compétence par l'EPCI.

De nombreux échanges ont eu lieu avec la commune pour identifier l’origine des différences sur les recettes. Après étude détaillée du service analytique « LOUBEYRAT » du compte administratif 2019 du budget annexe restauration collective, et de l'ensemble des états de présence des enfants, plusieurs facteurs explicatifs ont été trouvé expliquant la différence sur les recettes de cantine.

Le 14 avril 2022, une nouvelle proposition a donc été soumise à la commune pour de nouveau corriger les dépenses /recettes prises en compte pour le transfert de charges.

Dépenses corrigées | Recettes corrigées | Déficit corrigé {version 2022) (version 2022) {version 2022)

107 079,59 € 69 978,05 € 37 101,54 €

Le déficit retenu lors de clause revoyure en mars 2020 était de 45 446,42 €.

Par courrier en date du 01 août 2022, la commune de LOUBEYRAT a accepté le nouveau montant du transfert de charge et la proposition de correction de la clause de revoyure.

La modification serait réalisée à compter de l'attribution de compensation 2022.

2 - Ajustement des transferts de charaes sur la compétence voirie (à compter de l'exercice 2022 ou

2023) pour certaines communes (Saint-Pardoux et Saint-Hilaire-la-Croix)

Deux communes ont souhaité procéder à des ajustements de transfert de charges concernant la compétence

voirie.Augmentation du transfert de charge

Commune Objet Montant du | Montant de la | Montant du transfert de | modification du | transfert de

charge au | transfert de charges charge au

01/01/2022 01/01/2023

Saint-Pardoux | Augmentation du | 1 000,00 € + 2 000,00 | 3 000,00 € transfert de

charges

fonctionnement

voirie

Diminution du transfert de charge

Commune Objet Montant du | Montant de la | Montant du transfert de | modification du | transfert de

charge au | transfert de charges charge au

01/01/2022 01/01/2022

Saint-Hilaire-la- | Diminution 5 514,77 € - _ _4000,00€ | 1514,77 € Croix transfert de

charges

fonctionnement

voirie

En séance du 24 octobre 2022, le rapport de la CLECT a été adopté à l'unanimité.

Le rapport de la CLECT doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).

Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commune membre.

Il est proposé au conseil municipal :

o D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

o APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus.

Délibération 6 : Proposition d'aide financière à l’association Détonatour pour l’organisation du festival Yssac Tourock

Délibération 2022/1811/06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bilan financier de l'Association Détonatour située à Chatel-Guyon est déficitaire suite à l’organisation du festival Yssac Tourock du 02 juillet 2022 sur la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE. L'association sollicite, dans la mesure du possible, une subvention communale pour lui permettre de financer le projet.

Le déficit financier de l'association lors de cet évènement est de 469 €.Considérant la demande de Mme Eliane ONOMASTICO, Présidente de l'Association Détonatour pour permettre l’organisation d’un futur festival, Monsieur le Maire propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 €. Cette dernière sera inscrite au compte budgétaire 6745 de l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- valide l'attribution d'une subvention exceptionnelle communale d’un montant de 300 € à l'Association

Détonatour pour l'année 2022 ;

- autorise Monsieur le Maire à faire procéder au paiement de la somme prévue au bénéficiaire imputée au compte budgétaire 6745 de l’année 2022.

Délibération 7 : Location de la salle de réunion du 12 rue des caves à une Chorale

Délibération 2022/1811/07

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’une chorale représentée par Mme Marie- Thérèse MARTIN, habitant Chemin du Peiroux 63200 MOZAC de louer la salle de réunion du 12 rue des

Caves tous les mardis soirs de 20h à 22h pour des répétitions.

Monsieur Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal concernant cette demande et propose un tarif de 15€ par séance de répétition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Accepte d'autoriser la chorale représentée par Mme Marie-Thérèse MARTIN, habitant Chemin du Peiroux 63200 MOZAC à louer la salle du 12 rue des caves ;

— Autorise Le Maire à signer la convention de location ;

— Autorise Le Maire à encaisser la recette à hauteur de 15 € par séance de répétition.

Délibération 8 : Changement de durée et tarifs des concessions funéraires du cimetière communal

Délibération reportée

Lors de la séance de réunion du conseil municipal, le changement de durée des concessions (de perpétuité

à 30 ans renouvelables) a été longuement discuté. Les points de vue divergent et les conseillers municipaux

dans leur majorité souhaiteraient avoir plus amples connaissances de la réglementation en cours avant de

voter la délibération.

Une réunion des personnes intéressées concernant ce sujet et plus globalement des aménagements du

cimetière est décidée pour le lundi 5 décembre 2022 en fin de journée.

En attendant, la délibération est mise en suspens.QUESTIONS DIVERSES

> Point commissions Combrailles Sioule & Morge (CSM) / réunions de syndicats

e Commission sport

Aurélien MONTMORY expose :

- Modalités de fonctionnement du Centre Aquatique 2022-2023: les projections

financières liés au surcoût de l'énergie pour 2023 (gaz et électricité) s'élèvent à +

153 000 € après négociation du tarif des MWh.

Par conséquent, les mesures prises sont les suivantes : baisse de la température d'1°C de l’eau des bassins et de l’air ambiant, mise en réduit des pompes hydrauliques, fermeture de la piscine pendant 8 semaines (4 en hiver, 4 en été) au lieu de 2 semaines en été habituellement, actualisation des tarifs d'entrées en 2023.

- Programme de réhabilitation du Gymnase à Manzat :

Ÿ 1 salle de réunion de 45 m?

1 bureau associatif de 20 m2

1 stockage de 37 m°

Y Totalité des remises aux normes et entretien du bâtiment

Le coût de la totalité de la réhabilitation de la salle est de 365 000 € HT. Il est précisé que la MO doit réfléchir à une isolation extérieure du bâtiment représentant un coût de 306 000 € HT.

-__ Terre de jeux 2024 : Point d'avancement des actions

e Commission Enfance/Jeunesse

Pascale REDON expose :

- Point accueil de loisirs sans hébergement (ALSH): l'objectif futur est ne plus

accueillir les enfants dans les écoles lors des vacances scolaires, par conséquent des

projets d'envergure sont projetés à Beauregard-Vendon pour 2024 (accueil de 216

enfants) et à St-Georges-de-Mons. Pascale REDON fait remarquer que les

financements pour ses projets n'ont pas encore été trouvés

-__ Bilan de fréquentation de l’ALSH présenté par la CC CSM en nombre d'heures, Mme

REDON fait remarquer que cette méthode rend illisible l'interprétation des

documents.

> Projet cimetière :

Régine JARZAGUET souhaite proposer les projets suivants :

Mise à jour du registre (recensement des concessions et des personnes inhumées), règlement du cimetière, reprises des tombe abandonnées, aménagement du cimetière

Une réunion de travail est envisagée le lundi 5 décembre 2022 à 17h30 pour discuter de ces points.

> Réunion avec M. Guillot, Président de la Com Com CSM -— lundi 28 novembre à 14h

Le Président de la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, M. Sébastien GUILLOT, souhaite rencontrer les élus lors d’une réunion à Yssac-la-Tourette le lundi 28 novembre à 14h.

l'est proposé aux conseillers de préparer cette réunion en amont, en faisant remonter les éléments que les conseillers souhaiteraient voir aborder.

7Les sujets suivants sont retenus : la voirie, le coût des intervenants extérieurs lors des réunions des comités techniques.

L'extension de la communauté Riom Limagne Volcan et l'intégration d’Yssac-la-Tourette dans cette com com est évoquée lors des discussions.

> Réclamation des usagers de RD 15

Des réclamations des usagers de la RD 15 (appels téléphoniques et interpellation directe de M. Le Maire) ont eu lieu, notamment suite à des accrochages (pneus explosés), au niveau du nouveau rétrécissement à la sortie du village en direction de Châtel-Guyon.

M. Le Maire confirme que l'aménagement n'est pas fini : il reste des bornes à mettre, des arbustes et du marquage au sol. De la signalisation temporaire aurait dû être mise en place.

Il est fait remarquer que l’arrête du trottoir est très haute et l’on demande s’il est possible de mettre un panneau pour alterner la circulation.

M. Le Maire rappelle que les travaux sont sous la responsabilité du département puisqu'il s'agit d'une

route départementale.

Proposition de date du prochain Conseil : mardi 13 décembre 2022

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h30.

Signatures du Procès-Verbal

LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SEANCE, ALAIN FRADIER BERNARD COTTIER