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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 047)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi,
] LJ NELJf o fo7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vinglquatre, le vingt-neuf août à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 aoi|2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
EBË,EN_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, , Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE,, Mme MADIEUX,
M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme DE CUYPER, Mme PARNIERE, M. QUEYREIX, M. FERARD,
ABSENT EXCUSE : M. LAUBARY
ABSENT :M. AMODEO
SECRETAIRE:M. FOUR
OBJET: DELIBERATION No2024/047 - PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Madame la Maire expose que conformément aux articles :
Article L212-6 « Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. » ;
Afticle L21l-2 « vu que la conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de lajustification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » ;
Vu I'article L.332-23 2o du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir :
Classement des archives (tri, classement intellectuel et matériel) ;rédaction de I'inventaire
Travaux de classement partiel : archives des services, du local archive Collecter, trier. classer et inventorier les archives depuis la demière intervention de classement Mettre à jour les instruments de recherche
Faire le lien avec l'archiviste du CDG 87 et les archives départementales
Cl-''ôte< Le conseil municipal,
! Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent pour faire face à ce besoin relevant du grade d'adjoint
administratif de catégorie C, à temps non complet de 16 heures par semaine pour une période de 4 mois du 03 septembre 2024 a,t 03 janvier 2025.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 de l'échelle Cl à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 64131 du budget 2024.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au regislre sonl les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 29 aout 2024.