Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n 01 2022 Portant interdiction de station
Arrêté - Arrêté n°01 2022 Portant interdiction de station
Arrêté - Arrêté n°05 2022 Portant Portant interdiction pr
Arrêté - Arrêté n°05 2022 Portant Portant interdiction pr
Arrêté - Arrêté n°04 2022 Portant Portant interdiction pr
Arrêté - Arrêté n°04 2022 Portant Portant interdiction pr
Arrêté - Arrete n 12 2021 Portant interdiction de station
Arrêté - Arrêté n°12 2021 Portant interdiction de station
Arrêté - Arrêté n°12 2021 Portant interdiction de station
Arrêté - 20250507 Arrêté n°9 2025 Portant interdiction de s
Arrêté - Arrete n 01 2022 Portant interdiction de stationnement permanent aux abords d une bouche a incendie 17012022
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h50 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 01 2022 Portant interdiction de stationnement permanent aux abords d une bouche a incendie 17012022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
HAEGEN Arrondissement
de SAVERNE
ARRETE
N°1/2022
/
Portant
interdiction
de
stationnement
permanent
aux
67700
abords
d’une
bouche
à
incendie
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
Vu
les
articles
L 2212-1,
L 2213,
L 2213-5,
L 2512-13,
L 2542-1
et
L 2542-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
44, R
225,R
225.1
et
R
411-8
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l’article
R
610-5
du
code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
24
novembre
1967,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
l'arrêté
interministériel
du
12
décembre
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
un
emplacement
vacant
permanent
pour
les
véhicules
de
Secours
ainsi
que
ceux
des
Services
du
SDEA
autour
de
la
bouche
à
incendie
située
au
carrefour
de
la
rue
de
Saint
Gall
et
de
la
rue
des
Sources
en
toute
sécurité,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’alimenter
les
véhicules
d'intervention
des
pompiers
lors
d’une
urgence,
il nécessite
donc
un
emplacement
permanent
disponible.
ARRETE
Article
1°:
La
bouche
à
incendie
située
au
carrefour
de
la
rue
de
Saint
Gall
et
de
la
rue
des
Sources
est
signalée
par
un
marquage
au
sol,
réservée
exclusivement
aux
véhicules
de
secours
et
ceux
des
Services
du
SDEA
de
Saverne
et
sa
Région.
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
autres
véhicules
est
interdit
sur
cet
emplacement
réservé,
sauf
exceptionnellement
les
véhicules
de
service
public
et
de
secours.
Article
3
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
partir
du
jeudi
17
janvier
2022
et
ce,
pour
une
durée
illimitée. Article 4
:
La
signalisation
par
un
marquage
au
sol
règlementaire
a
été
mis
en
place
sur
ordre
de
la Commune.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
en
Mairie.
Article
8
: Monsieur
le
Commandant
de
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saverne,
Madame
le
Maire
de
Haegen
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
”
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne,
“
M.le
Président
du
STIS
du
Bas-Rhin,
“
M.le
Directeur
du
SDEA
de
Saverne,
n
M.le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Saverne.
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune.
Haegen,
le
17
janvier
2022
4
Le
Maire
de
Haegen
certifie,
conformément
à
l’article
L122-29
du
Code
des
Communes
que
le
présent
arrêté
a
été
porté
à
la
connaissance
des
habitants
de
ladite
commune
par
voie
d’affichage
dans
la
forme
ordinaire
aux
lieux
accoutumés
le
17 janvier
2022.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen(@wanadoo.fr