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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 4 presentation du rapport dactivite du delegataire 2023 pour lassainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 03 octobre 2024
Date d’affichage 03 octobre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le NEUF OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné Christiane VAN RYSSEL) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Emmanuel VIGNERON ( Pouvoir donné à Éric PAPILLON)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sophie DOLLON ( Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT) Edith ALIX ( pouvoir donné à Carl GUILLEMIN)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Marie DENONELLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE 2023 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, et notamment son article 52, qui stipule l’obligation pour le délégataire de produire un Rapport d’Activité du Délégataire (RAD) avant le 1er juin de chaque année à la collectivité délégante. Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, en particulier l’article 33 qui précise les modalités de remise et de présentation du rapport d’activité.
Considérant que le rapport d’activité 2023 a été établi par la SAUR pour le service de l’assainissement collectif, conformément aux obligations réglementaires.
Considérant que le rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil municipal à titre d’information.
Considérant que le rapport a été présenté aux membres du conseil municipal lors de sa séance du 09 octobre 2024.
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la présentation du rapport qui lui a été faite concernant l’activité 2023 du service de l’assainissement collectif.
A l’unanimité des membres votants
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Marie DENONELLE Didier REVEAU Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.