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Arrêté - ARRETE 2022 0825 Avenue de la Liberation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0825 Avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BIGANOS ES 7
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0825
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/01/2023 au 03/02/2023, AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
CONSIDÉRANT la demande de la société EIFFAGE oeuvrant pour Gironde Très Haut Débit, pour des travaux d'aiguillage et de détection caméra entre chambres télécom
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 30/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, sur 1 journée, entre 09 heures et 16 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent face au n°66 AVENUE DE LA LIBERATION (D3) :
« Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine
une modification des conditions de circulation : la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
° Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie au plus tard à 16 heures.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
mue Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements..)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des
travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de
Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est
à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc.) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la
durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE CASSAGNE.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 27/12/2022
Pour le Maire, par délégation,
“
Georges BONNET
DIFFUSION:
e SDIS 33
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e COBAN - Lignes de bus
COBAN - Ordures ménagères
CITRAM - lignes de bus département
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos
e GIRONDE TRES HAUT DEBIT
e EIFFAGE CASSAGNE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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présent document.