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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Affiche ordre du jour 20240322 Site?x89482)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 22 MARS 2024 à 20H30 - SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR
HOMMAGE À M. RAYMOND TIELMAN ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL
INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL : MISE À JOUR DU TABLEAU
INTERCOMMUNALITÉ
- Communauté de Communes entre Juine et Renarde : présentation du rapport d’activité 2022
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
- Adoption du procès-verbal séance du 30 janvier 2024
FINANCES
- Taxes foncières (bâti en non bâti), taxe d’habitation sur les résidences secondaires : fixation des taux d’imposition pour l’année 2024
- Fixation des tranches du quotient familial applicable aux tarifs des services municipaux à partir du 1er juillet 2024
URBANISME/FONCIER
- Régularisation foncière - Cession à la commune de 229 m² à prendre sur la parcelle A 1664 - Emprise voirie, angle rue de la Ferme/rue des Écuries
- Cession gratuite d’une emprise au riverain du n° 33 rue de l’Houchette
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Mise en place de la mission de référent déontologue des élus locaux confiée au CIG
- Conseil d'administration du centre communal d'action sociale : actualisation des membres issus du conseil municipal
- Dispositif communal d’aide à l’installation de médecins : convention avec le docteur Sabina La Volpe
- Demande d’adhésion au SIEGIF au titre de la compétence « Mobilité Électrique » définie comme compétence relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
RESSOURCES HUMAINES
- Approbation de la convention d’assistance technique du CIG pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi. - Renouvellement de la convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d’inspection en santé et sécurité au travail au sein de la commune de Lardy
TRAVAUX
- Demande de subvention relative à la sécurisation routière auprès du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police
- Construction d’une salle polyvalente et d’un entrepôt pour les services techniques communaux : approbation du programme de l’opération et de son coût prévisionnel et de l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre
SPORT
- Nouvelles modalités d’inscription et de facturation de l’école municipale de sport et mise à jour du règlement intérieur
- Tarifs de l'école municipale de sport du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025
SCOLAIRE
- Renouvellement du forfait communal de dotation école privée pour les maternelles et élémentaires - Convention à passer avec l’école Sainte-Ernestine
INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES
- Présentation du bilan financier de l’opération tribunes-vestiaires au stade Panserot
- Forum ÉcoLogique du 7 juillet
2024 : réception des inscriptions pour aider au montage et démontage des stands