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Arrêté - ARR2023 002 modification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 002 modification)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ PERMANENT
N° ARR2023 – 002 (modification)
Le Maire de la Ville de WASQUEHAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212- 2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1 à L 2213- 6 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L 411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et R 417-1 à R 417-13 ;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 avec l’ensemble des textes qui l’on modifiée et complétée ;
VU le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière ;
VU l’arrêté du 12 janvier 2012 portant création d’une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux ;
VU l'Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;
VU le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 et de l’arrêté du 23 septembre 2015 sur la signalisation permettant d’étendre le domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste ;
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre une meilleure mobilité des vélos et de leur rendre plus accessible l’espace urbain dans le respect des règles de sécurité routière ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
En présence d’une signalisation aux carrefours à feux tricolores désignés ci- dessous et portant un logo cycles et des flèches directionnelles, le franchissement des feux de signalisation à l’orange et au rouge est autorisé dans la direction indiquée.
Dans tous les cas, les cycles doivent céder le passage aux piétons ainsi qu’aux véhicules circulant sur les voies abordées.
Les carrefours à feu proposés sont les suivants :
Code
carrefour
Voies du carrefour Priorité à droite
en mode
dégradé ?
WQL0003 Croix / Dellette oui
De rue Emile Dellette vers rue de Croix 1
De rue de Croix vers rue de Jean Jaurès 1
De rue de Jean Jaurès vers rue Emile Dellette 1
WQL0004 Coli / Lejeune / Wastyn oui De rue de Jean Wastyn vers rue Louis Lejeune 1
De rue Louis Lejeune vers rue Coli 1
De rue Coli vers rue Louis Lejeune 1
De rue Louis Lejeune vers rue Jean Wastyn 1
WQL0005 Louise Michel / Nadaud oui
De rue de Béthune vers rue Gustave Nadaud 1
De rue Gustave Nadaud vers rue Louise Michel 1
De rue Louise Michel vers rue Louis Lejeune 1
De rue Louis Lejeune vers rue de Béthune 1
WQL0008 Couture / Ladrié non
De rue de la Ladrié vers rue de la Couture 1
De rue de la Couture vers rue de la Ladrié 1
De rue de la Ladrié vers rue de la Couture 1
De rue de la Couture vers rue de la Ladrié 1
WQL0009 Couture / Château non
De rue des Châteaux vers rue de la Couture 1
De rue de la Couture vers rue des Châteaux 1
De rue des Châteaux vers rue de la Couture 1
De rue de la Couture vers rue des Châteaux 1
WQL0010 Montesquieu / Raspail oui
De rue Aristide Briand vers rue Jean Wastyn 1
De rue Jean Wastyn vers rue Aristide Briand 1
WQL0011 Montesquieu / Tourcoing oui
De Sentier des Briques vers rue de Tourcoing 1
De rue de Tourcoing vers Sentier des Briques 1
De sentier des Briques vers rue de Tourcoing 1
ARTICLE 2 – ANTERIORITE
Les dispositions du présent arrêté complètent les prescriptions antérieures concernant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les voies susnommées.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ – INFRACTIONS - SANCTIONS Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée par tout agent de la force publique ou fonctionnaire dûment assermenté conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le cas échéant, des procès-verbaux seront dressés et transmis à Monsieur le Procureur de la République.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
Ces dispositions seront matérialisées par les services de la Métropole Européenne de Lille.
L'ensemble des carrefours listés dans le présent arrêté seront gérés par des feux permanents de circulation.
En cas de dysfonctionnement des feux tricolores, il sera appliqué la règle de base de l'Article R415-5 du code de la route, la circulation sur ces mêmes carrefours sera organisée par un régime de priorité à droite sur les carrefours suivants :
WQL0003, WQL0004, WQL0005, WQL0010, WQL0011
Sur les autres carrefours, les dispositions restent inchangées.
ARTICLE 5 – MESURES DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de WASQUEHAL.
ARTICLE 6 - RENDU EXÉCUTOIRE
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur de la Police Municipale ainsi que les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix.
Fait à Wasquehal le 04 mai 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain Plancke,
Premier Adjoint