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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Boué.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Commune de
Bouë
Plan Local d'Urbanisme Dossier approuvé
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
«Vu pour être annexé à la délibération du
approuvant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme.»
Le Maire
ARRÊTÉ LE: 2 3 MARS 8013
APPROUVÉ LE: {6 DEC. 2013
Etude réalisée par:
% Environnement Conseil | .® Urbanisme Environnement Communication auddicé
agence Nord agence Est (siège social) agence Ouest © —©°
ZAC du Chevalement Espace Sainte-Croix Parc d'Activités Le Long Buisson P 5 rue des Molettes 6 place Sainte-Croix 251 rue Clément Ader - Bât. B e © 59286 Roost-Warendin 51000 Châlons-en-Champagne 27000 Evreux dE SRG Tél. 03 27 97 36 39 Tél. 03 26 64 05 01 Tél. 02 32 32 53 28 Conseil airele Sddicé
www.auddice.com Commune de Boué (02)
Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Projet d'Aménagement et de Développement Durables
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SOMMAIRE
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ORIENTATION 1 : POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PAR L’INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE, L’ARTISANAT, LE COMMERCE ET L'AGRICULTURE 4
O1.1. PERMETTRE AUX SITES MATERNE ET NESTLÉ DE CONTINUER À SE DÉVELOPPER POUR PÉRENNISER LES EMPLOIS PRÉSENTS-VOIR-EN-CRÉER-DE-NOUVEAUX:--esrrrrrmmcnenmeennennn en nnnnesssen aie ennemie enennienn tentes 4
O1.2. PRÉSERVER ET RENFORCER LA DIVERSITÉ COMMERCIALE DU CENTRE BOURG PAR LA CONSTRUCTION DE
NOUVEAUX COMMERCES …
O1.3. PERMETTRE AUX ARTISANS DE DÉVELOPPER LEUR ACTIVITÉ.
01.4. PÉRENNISER L'ACTIVITÉ AGRICOLE TOUT EN LA PROTÉGEANT DES CONFLITS D'USAGE 5
ORIENTATION 2 : PREPARER L'ACCUEIL DE NOUVEAUX BOUÉSIENS PAR UN DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET DE L'HABITAT nnnnrnnnnnennnnrnd 6
O2.1. ACCUEILLIR 200 NOUVEAUX HABITANTS SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES EN PERMETTANT LA CONSTRUCTION DE TIDNOUVEAUXTOGEMENTSR ERP CR TT eu or mrsn se lednee tele tocbeoe rene ire losnarssscap ren donescst eng 6
02:25" CONSERVERT'ÉQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT... 22. idiuiiniunueiins 6
O2.3. PRÉPARER L'ACCUEIL DE CETTE NOUVELLE POPULATION EN OUVRANT À L'URBANISATION UN TOTAL DE 7,6 HA SUR DES SECTEURS PRIVIFÉGIÉS ren nsmn cents sresanenema areas sonmenene arc sr nn ne prnen scene tons orient set titres tn E ind cru te ce 6
O2:4. : PRÉVOIR TAIRÉALISATION D'UNE OPAF 5... hs css dtossssennriotrasesessnarsdasnesaenesesneens etes ès es fe
ORIENTATION 3 : PRESERVER LE CADRE DE VIE ET LES PAYSAGES, DIVERSIFIER LES DÉPLACEMENTS rnnstemncpaute qestiutannanenneransnnendienederesesasasenscessnssedesanotsesdadeeceneesendetsenra qu 8
O3.1. RENFORCER LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES... 8
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O3.3. PROTÉGER L'ÉTANG ET LES MARAIS ET LES REPLACER AU CENTRE DU CADRE DE VIE DU TERRITOIRE …............. 8
O3.4. PROTÉGER LA FORÊT TOUT EN PERMETTANT SA FRÉQUENTATION 9
O3.5. SOIGNER LE TRAITEMENT DES ESPACES PUBLICS
O3.6. DÉVELOPPER LES INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENTS DOUX
O3.7. IMPOSER DES RÈGLES ARCHITECTURALES ET D'UTILISATION DU SOL À LA FOIS SOUPLES ET RESPECTUEUSES DE L'HARMONIE ARCHITECTURALE DES QUARTIERS... 10
ORIENTATION 4 : AMENAGER UN TERRITOIRE SÛR, QUI GERE BIEN SES RESSOURCES ET SES NUISANCES .…..…..nnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnneennenes 11
O4.1. METTRE À L'ABRI LA POPULATION ET LES BIENS DE TOUT RISQUE NATUREL OU TECHNOLOGIQUE 11
O4.2. PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT DES CONNEXIONS NUMÉRIQUES... 11
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Ref : 09060152-BOUE-800-FR 1 Commune de Boué (02)
Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Préambule
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables exprime les objectifs et le projet politique de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 15 ans. C'est la clé de voute du PLU. Les articles du code de
l'urbanisme ci-après sont directement opposables au PLU, qui doit traduire localement chacun des principes énoncés.
° Rappel des textes :
Article L. 110 du Code de l'Urbanisme :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le
gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des
conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à
l'adaptation à ce changement >.
Article L123-1-3 du Code de l'Urbanisme Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
«Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ».
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est accompagné des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Il s'agit d'actions et d'opérations d'aménagement à mettre en œuvre.
Ref : 09060152-BOUE-800-FR Commune de Boué (02)
Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Avant propos
Le diagnostic met en avant la vocation industrielle de la commune. Ses sites Materne et Nestlé sont en
effet pourvoyeurs de près de 1000 emplois qui font vivre un bassin de vie bien plus large que le
territoire communal. De plus la commune présente un panel de commerces, de services et d'artisans
important qui devrait se renforcer par le projet de construction de nouveaux commerces en centre
bourg.
La responsabilité des élus bouésiens va donc bien au-delà des simples limites communales et les choix de développement faits au travers du PADD vont implicitement avoir des impacts sur la vie des habitants des communes limitrophes.
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Projet d'Aménagement et de Développement Durables
ORIENTATION 1: POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PAR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE, L'ARTISANAT, LE COMMERCE ET L'AGRICULTURE
O1.1. PERMETTRE AUX SITES MATERNE ET NESTLÉ DE CONTINUER À SE DÉVELOPPER POUR PÉRENNISER LES EMPLOIS PRÉSENTS VOIR EN CRÉER DE NOUVEAUX.
Principaux pourvoyeurs d'emplois localement et
historiquement implantés sur la commune, les élus
souhaitent permettre aux activités industrielles agro-
alimentaires, Materne et Nestlé de continuer à se développer
et à créer de l'emploi. En effet, outre les emplois directs que
ces deux entreprises représentent, de part leur activité
basée sur le secteur agro-alimentaire c'est également un
grand nombre d'emplois induits locaux qui sont concernés et
notamment des emplois agricoles. Afin que leurs projets
puissent aboutir, les secteurs situés à proximité immédiate
tel que le secteur des mortes eaux seront réservés au
développement industriel. La zone industrielle de Boué
Permettre aux sites industriels et donc à l'emploi de continuer à se développer c'est également préparer l'aménagement et notamment les accès en prévoyant la sécurisation de l'accès aux nouveaux secteurs accueillant ces extensions.
O1.2. PRÉSERVER ET RENFORCER LA DIVERSITÉ COMMERCIALE DU CENTRE BOURG PAR
LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX COMMERCES
Un des facteurs de la qualité de vie sur le territoire
communal est la présence d'un bon panel de commerces
dans le centre bourg. Cette présence est un atout
d'attractivité pour les nouveaux ménages. Le Conseil
Municipal a donc la volonté de permettre l'accueil de
nouveaux commerces sur le site de l'ancienne filature.
Le site de l'ancienne filature accueillera des
commerces
O1.3. PERMETTRE AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SE DÉVELOPPER
Les activités artisanales sont aujourd'hui de bons
pourvoyeurs d'emplois, ce phénomène est d'autant plus vrai
sur les communes rurales. Le diagnostic de territoire met | en avant la dualité de la commune qui est à la fois | industrielle et rurale. Les industries, les commerces, les
services et enfin l'artisanat permettent à un territoire de
s'affirmer comme un pôle de vie. C'est bien là l'intension
des élus qui souhaitent poursuivre le développement de la
La zone industrielle de la rue de ny
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Commune de Boué (02)
Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Projet d'Aménagement et de Développement Durables
zone artisanale située en sortie nord du bourg, rue de Bergues.
01.4. PÉRENNISER L'ACTIVITÉ AGRICOLE TOUT EN LA PROTÉGEANT DES CONFLITS D'USAGE
L'activité agricole est une activité omniprésente sur le
territoire et essentiellement sur la moitié nord qui rassemble
l'ensemble des caractéristiques de l’agriculture de Thiérache.
Ainsi, les terres agricoles seront préservées, et l'implantation
de nouveaux bâtiments se fera dans la mesure du possible
de manière à limiter au maximum les conflits d'usages.
Ref : 09060152-BOUE-800-FR
L'activité agricole est fortement présente sur la
commune Commune de Boué (02)
Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Projet d'Aménagement et de Développement Durables
ORIENTATION 2 : PREPARER L'ACCUEIL DE NOUVEAUX BOUÉSIENS PAR UN
DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET DE L'HABITAT
O2.1. ACCUEILLIR 200 NOUVEAUX HABITANTS SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES EN
PERMETTANT LA CONSTRUCTION DE 135 NOUVEAUX LOGEMENTS
Depuis quelques années, la population de la commune
baisse alors que le nombre d'emplois continue à se
maintenir voir même à augmenter légèrement. La population
a donc tendance à s'installer sur des communes
périphériques qui pourtant ne proposent pas le même
niveau de commerces et services que Boué.
La commune a donc choisi d'exercer une politique
volontariste d'accueil de nouveaux ménages et ce dans
l'objectif d'accueillir environ 200 nouveaux habitants dans les
15 prochaines années. De plus, la commune souhaite
préparer le développement à suivre en réservant d'ores et
déjà plusieurs secteurs qui pourront être urbanisés après
atteinte de l'objectif fixé pour ce PLU.
L'accueil de nouveaux ménages est une priorité
communale
Suite à la présentation des projections démographiques de l'habitat réalisées en fonction de l’âge des habitants, de la taille des ménages, de la typologie de logements, et à la prise en compte des
logements en projet et en dents creuses, nous avons pu conclure que c'est environ 105 logements que
la commune va devoir accueillir pour atteindre son objectif de population.
O2.2. CONSERVER L'ÉQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT
La commune a su, par ses caractéristiques industrielles,
développer un panel de logements permettant d'accueillir
toutes les strates de la population sur son territoire. Afin de
continuer à pouvoir accueillir l'ensemble des catégories
sociales sur le territoire communal, le Conseil Municipal a
choisi de ne pas déséquilibrer l'offre de logements et
d'accueillir, sur les nouveaux secteurs construits environ
20% de logements locatifs, 20% de logements en accession
et 60 % de lots libres. Ce chiffre sera observé à l'échelle de
l'ensemble des nouvelles zones à urbaniser. Ainsi, certains
secteurs, de par leur position géographique pourront
accueillir plus ou moins de telle ou telle typologie de La commune souhaite poursuivre le
logements. C'est bien un équilibre sur l'ensemble de la développement du locatif
commune qui est recherché.
O2.3. PRÉPARER L'ACCUEIL DE CETTE NOUVELLE POPULATION EN OUVRANT À
L'URBANISATION UN TOTAL DE 7,5 HA SUR DES SECTEURS PRIVILÉGIÉS
Selon la typologie des logements que l'on veut développer à Boué et en estimant la taille moyenne des surfaces utiles au développement de ces logements, on peut estimer la surface totale vouée aux nouvelles habitations. On estime en moyenne que la taille des parcelles sera de 650 m2 pour des logements en lots libres, de 450 m2 pour des logements en accession à la propriété et de 200 m2 pour des logements locatifs. En sachant que l'on conserve l'équilibre déjà existant dans les typologies des logements, on va donc prévoir la construction d'environ 64 lots libres, environ 21 accessions à la propriété et environ 21 locations, le tout sur une surface de 7,5 hectares.
Ref : 09060152-BOUE-800-FR 6 Commune de Boué (02)
L'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS) avait classé un
total de 12 hectares en zone INAc (zones naturelles ayant
vocation à être urbanisées). Sur ces 12 hectares, seulement
2 sont aujourd'hui concernés par un projet porté par l'OPAL
qui vise à construire 20 logements à destination des
Personnes Agées et Handicapées. Les 10 hectares restants
sont toujours libres de construction. En tirant le bilan du
POS, on s'aperçoit que sur ces 10 hectares, tous ne sont pas
opportuns à urbaniser dans les années à venir. En effet,
certains de ces secteurs sont éloignés du bourg, en limite de
commune, d'autres sont enclavés, dans des secteurs soumis
aux ruissellements et difficilement aménageables et enfin
certains sont aujourd'hui boisés et leur urbanisation
aboutirait à défricher des surfaces importantes.
Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Projet d'Aménagement et de Développement Durables
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Le secteur ciblé de la rue du Nouvion
Les secteurs qui accueilleront de nouvelles constructions permettant d'atteindre l'objectif de 200
nouveaux habitants en 2025 sont :
- Le site de l'ancienne filature
- Le secteur situé à l'arrière du sentier derrière les hayes
- Une partie du secteur situé à l'arrière de la rue du Nouvion
02.4. PRÉVOIR LA RÉALISATION D'UNE OPAH
Une OPAH permet, par une convention passée entre une commune, un EPCI (Etablissement Public de
Coopération Intercommunale), l'État, la Région et l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti.
Le but d'une OPAH est de créer des conditions plus favorables pouvant inciter des investisseurs, mono-
propriétaires où copropriétaires, à investir dans l'amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis.
Ref : 09060152-BOUE-800-FR Commune de Boué (02)
Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Projet d'Aménagement æ de Développement Durables
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ORIENTATION 3: PRESERVER LE CADRE DE VIE ET LES PAYSAGES, DIVERSIFIER LES DÉPLACEMENTS
O3.1. RENFORCER LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
La qualité écologique de la commune n'est pas à démontrée. Elle s'exprime au travers de la présente de deux ZNIEFF, de zones à dominante humide, de vastes boisements, de cours d'eau, d'un maillage de haies bocagères important et de nombreuses prairies.
Les élus sont conscients de ces qualités et proposent un projet qui permet de renforcer les continuités écologiques entre ces éléments à la fois à l'intérieur du ban communal mais également vers les
communes voisines.
03.2. PROTÉGER LE LINÉAIRE DE HAIES BOCAGÈRES
Les haies bocagères font partie des éléments identitaires de
la Thiérache. Leur présence permet d'assouvir un rôle
hydraulique, un rôle paysager, un rôle écologique et un rôle
culturel. C'est consciente de ces atouts que la commune a
choisi de protéger le linéaire de haies le plus important et
notamment celles qui jouent un rôle hydraulique.
Le territoire est fortement bocager
03.3. PROTÉGER L'ÉTANG, LES MARAIS, LES COURS D'EAU ET LES ZONES HUMIDES DU
SDAGE
L'histoire de l'étang et des marais qui étaient un réservoir
destiné à alimenter le canal de la Sambre à l'Oise est
également celle de la commune. Aujourd'hui le réservoir a
perdu sa vocation hydraulique primaire mais a gagné des
fonctions écologiques et paysagères sur lesquelles les élus
souhaitent s'appuyer afin de proposer un cadre de vie de
qualité à ses habitants et visiteurs. Ainsi la commune
souhaite préserver son étang et ses marais pour leur valeur
paysagère, hydraulique, écologique et identitaire. Les zones
à dominante humide du SDAGE seront également
préservées et étendues sur les secteurs propices à leur
développement. Le site de l'étang est un vecteur de cadre de vie
Ref : 09060152-BOUE-800-FR 8 Commune de Boué (02)
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03.4. PROTÉGER LA FORÊT TOUT EN PERMETTANT SA FRÉQUENTATION
Au même titre que le bocage et l'étang, la vaste forêt fait
partie intégrante de l'identité bouésienne. Elle présente
plusieurs atouts tels que la qualité écologique, la qualité
paysagère et le formidable but de promenades dominicales
qu'elle représente. A ces différents titres, les élus souhaitent
préserver la forêt tout en permettant à tout citoyen de
continuer à la fréquenter dans le respect de la nature.
La forêt occupe le tiers du territoire
03.5. SOIGNER LE TRAITEMENT DES ESPACES PUBLICS
Les espaces publics sont le reflet de la qualité de vie d'un
territoire. Des espaces publics soignés permettent de
façonner un cadre de vie agréable à la population, ils
présentent aussi de bons arguments à faire valoir pour | :::: - +4 l'accueil de nouveaux ménages. Ainsi les élus souhaitent É ÿ F soigner l'aménagement des espaces verts communs et des | À
abords des édifices patrimoniaux :
- place de l'église,
- place Mahieux,
- abords de l’ancienne gare, La place du Général de Gaulle
- place Charles de Gaulle,
- espaces verts à proximité de la zone AU du sentier derrières les hayes,
- zone ludique et sportive des abords du réservoir.
Ref : 09060152-BOUE-800-FR 9 Commune de Boué (02)
Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Projet d'Aménagement et de Développement Durables
03.6. DÉVELOPPER LES INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENTS DOUX
La commune se situe dans un environnement écologique et
paysager exceptionnel, à l'interface entre le bocage de
Thiérache et la forêt de la Queue de Boué. De plus,
l'urbanisme des dernières années a été conçu sur
l'omniprésence de la voiture et comme idée que ce mode
de transport est le seul. Les élus bouésiens veulent
développer les modes doux de déplacement à la fois pour
les loisirs mais également pour l'ensemble des autres
déplacements. Pour cela, la commune veut :
- Aménager des cheminements piétons et cyclistes
entre le quartier de la Marsaude et le centre bourg Plusieurs sentiers permettent de se déplacer via le site de l’ancienne filature. dans le village
- S'appuyer sur la présence de venelles qui permettent de se déplacer entre les quartiers sans
emprunter la voirie réservée aux automobilistes.
- Permettre l'aménagement de l'axe vert empruntant l'ancienne ligne SNCF et permettant de
rejoindre les communes voisines à l'est et l'ouest
03.7. IMPOSER DES RÈGLES ARCHITECTURALES ET D'UTILISATION DU SOL À LA FOIS
SOUPLES ET RESPECTUEUSES DE L'HARMONIE ARCHITECTURALE DES QUARTIERS
La commune présente des facettes architecturales mélangeant bâti traditionnel (dans le centre bourg et sur les anciens bâtiments agricole) et architecture plus contemporaine (sur les secteurs pavillonnaires et les quartiers de logements collectifs). Le souhait des élus est de conserver cette diversité architecturale tout en restant règlementairement souple afin de ne pas être trop contraignant.
Ref : 09060152-BOUE-800-FR 10 Commune de Boué (02)
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ORIENTATION 4 : AMENAGER UN TERRITOIRE SÛR, QUI GERE BIEN SES
RESSOURCES ET SES NUISANCES
04.1. METTRE À L'ABRI LA POPULATION ET LES BIENS DE TOUT RISQUE NATUREL OU
TECHNOLOGIQUE
L'eau est omniprésente sur le territoire communal, le passé
a montré qu'elle pouvait causer des dégâts importants, c'est
pourquoi les élus souhaitent mettre à l'abri de ces risques la
population. Pour cela, le PLU :
- Prend en compte les prescriptions du PPRI bien qu'il
ne soit pas encore opposable,
-_ Préserve les haies qui ont un fort rôle de régulation
des eaux de ruissellement,
- Prévoit l'aménagement de bassins de rétention le
long du ruisseau des Vannois, en contrebas du Le ruisseau des ee dans la traversée du
futur quartier du sentier des Hayes et au droit de la ne
rue Cyrille.
La commune accueille sur son territoire des installations industrielles et souhaite rendre inconstructible
à l'habitat les parcelles situées dans les périmètres de protection de ces installations.
04.2. PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT DES CONNEXIONS NUMÉRIQUES
Les connexions numériques sont désormais des infrastructures importantes du développement du territoire. les élus souhaitent bien entendu permettre leur développement.
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