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Déliberation - DECISION+2025 046+AVENANT+5+LOT+1+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 046+AVENANT+5+LOT+1+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
| DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
NT ar
TNA = REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de ï gauFliers=s ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
Réception par le préfet : 24/06/2025]
Publication : 24/06/2025
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-046
Avenant n° 5 — Lof 1: gros-œuvre - planchers - façades - Travaux de
réhabilifation de la maison Garry - MAPA n° 24-CRF-0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4 ; - Vu le code de la commande publique ;
- Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en dote du 11 octobre 2023 relotive à l'atiribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry: - Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signaiure au maire pour la signature des avenants aux commandes publiques faisant l'objet d'un marché ;
- Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Article 1° De signer l'avenant n° 5 au lot n° 1 : gros-œuvre - planchers - façades du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Gary, attribué à la société SAS NOVEBAT - 38, rue Le Communal - 62142 COLEMBERT, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Aticle 2 L'objet de cet avenant est :
- une plus-value pour l'adaptation des serrures pour la mise en place de cylindres sur les 2 portails et le portillon façade sud.
Aticle 3 L'incidence financière de cet avenant est :
+ Montant initial du marché : 698 000,00 € HT
+ Montant de l'avenant n° 3: 1 000,00 € HT
+ Nouveau montant du marché : 731 737,35 €HT
L'écart introduit par l'acte modificatif est de + 4,833 %.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Monireuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités
territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
et de sa publication ou de sa notification.
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 23 juin 2025
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158 rue de l'Eglise — 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 — www.villerangdufliers.fr