Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0861 223 rue Jean Jaurès suppression branche
Arrêté - 25 AT 0801 40 rte d Aiffres suppression branchemen
Arrêté - 26 AT 0814 rue de la Juiverie suppression branchem
Arrêté - 25 AT 0799 5 impasse de la closerie suppression br
Arrêté - 25 AT 0800 13 rue de la Perche suppression branche
Arrêté - 26 AT 0825 impasse des Peupliers suppression branc
Arrêté - 25 AT 2476 rue Massujat suppression branchement él
Arrêté - 25 AT 1083 135 rue de Bessac suppression brancheme
Arrêté - 26 AT 0429 12 rue Alfred Bruneau suppression branc
Arrêté - 25 AT 0712 51 rue de la Recouvrance branchement ga
Arrêté - 25 AT 2347 rue E P Chaumette suppression branchement gaz 21 11 au 05 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2347 rue E P Chaumette suppression branchement gaz 21 11 au 05 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2347
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE EDMOND PROUST CHAUMETTE
DU 21/11/2025 AU 05/12/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par Vincent LEGEMBLE pour le compte de GRDF demeurant MIGNE POITIERS - ZAE SAINT NICOLAS 86440 MIGNE-AUXANCES représentée par Madame ADELINE MARCHAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/11/2025 au 05/12/2025 RUE EDMOND PROUST CHAUMETTE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 21/11/2025 et jusqu'au 05/12/2025, la circulation est alternée par B15+C18 la journée 14 RUE EDMOND PROUST CHAUMETTE.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2347 Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GRDF
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_2347