PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Ventavon. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Commune de VENTAVON – Département des Hautes-Alpes

Prescription du Plan Local d’Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2015

Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2019

Approbation du Plan Local

d’Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2020

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

2 – Projet d’Aménagement et de développement DurableCommune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

2Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

3

SOMMAIRE

1. AVANT-PROPOS ...................................................................... 5

1.1. PORTEE ET CONTENU DU PADD ........................................... 6

1.2. LE PRINCIPE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ......................... 6

2. ORIENTATIONS GENERALES D’AMENAGEMENT ............... 9

2.1. ORIENTATION CADRE N°1 ................................................... 11

VENTAVON, FAVORISER UN DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE

REFLECHI ET UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE ET DE QUALITE

PERMETTANT LE CONTROLE DE L’ETALEMENT URBAIN ET LA

DENSIFICATION ............................................................................. 11

2.1.1. Constats .................................................................... 11

2.1.2. Objectifs .................................................................... 12

2.1.3. Orientations ............................................................... 12

2.2. ORIENTATION CADRE N°3 ................................................... 15

VENTAVON, UNE IDENTITE RURALE RICHE DE PAYSAGES NATURELS ET

AGRICOLES REMARQUABLES, D’UN PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER

IDENTITAIRE A CONFORTER, DES RESSOURCES NATURELLES A

PROTEGER .................................................................................... 15

2.2.1. Constats .................................................................... 15

2.2.2. Objectifs .................................................................... 16

2.3. ORIENTATION CADRE N°2 ................................................... 19

VENTAVON, LA RECHERCHE D’UN CONFORTEMENT DE SON ECONOMIE

BASEE SUR LES ACTIVITES AGRICOLES ET LE DEVELOPPEMENT

D’ACTIVITES ARTISANALES LOCALES, EN VEILLANT A LA

PRESERVATION DU PAYSAGE. ....................................................... 19

2.3.1. Constats .................................................................... 19

2.3.2. Objectifs .................................................................... 20

2.3.3. Orientations............................................................... 20

2.4. CCARTOGRAPHIE .............................................................. 22

CARTOGRAPHIE DE SYNTHESE DES ORIENTATIONS DU PADD ........ 22Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

4Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

5

1. AVANT-PROPOSCommune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

6

1.1. Portée et contenu du PADD

Le PADD, nouveau document imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, est une pièce obligatoire du PLU. Il s’agit du cœur du PLU, exposant le projet communal pour les 15 années à venir. Il fixe l’économie générale du document d’urbanisme.

Le contenu du PADD est défini à l’article L151-5 du code de l’urbanisme :

Article L151-5 : « Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »

1.2. Le principe de développement durable

La loi impose au PADD de respecter la notion de développement durable dont les principes sont énoncés à l’article L101-2 du code de l’urbanisme. Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

1° L'équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

7

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

d) Les besoins en matière de mobilité.

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

8Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

9

2. ORIENTATIONS GENERALES D’AMENAGEMENTCommune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

10

Ventavon profite du charme d’une commune rurale et d’un cadre de vie de qualité notamment dû à la qualité de ses paysages naturels. Situé en bordure de la région Val de Durance, son territoire est marqué par un passé agricole fort et une activité actuelle marquant le paysage, principalement développée sur la partie Sud de la commune. Sur cet espace, le territoire est fortement marqué par l’activité humaine avec la présence de la carrière, de la fruitière, l’ancienne usine hydroélectrique du Beynon, et de l’axe, fort et difficilement franchissable, constitué de l’A51, du canal EDF et de la RD1085. Également, le territoire de la commune présente encore les vestiges du passé rural. Le paysage urbain est essentiellement organisé autour du Village perché de Ventavon et est constitué d’un nombre important de constructions isolées et de quelques hameaux anciens. Des formes urbaines plus récentes se sont constitués le long des voies de circulations et ont formé de nouveaux hameaux.

Afin d’inscrire le développement de la commune dans une logique de développement durable adaptée aux enjeux locaux, le présent PADD comporte trois orientations cadres :

§ Ventavon, favoriser un développement démographique réfléchi et un développement urbain maitrisé et de qualité permettant le contrôle de l’étalement urbain et la densification.

§ Ventavon, une identité rurale riche de paysages naturels et agricoles remarquables, d’un patrimoine bâti et paysager identitaire à conforter, des ressources naturelles à protéger.

§ Ventavon, la recherche d’un confortement de son économie basée sur les activités agricoles et le développement d’activités artisanales locales, en veillant à la préservation du paysage.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

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2.1. Orientation cadre n°1

VENTAVON, FAVORISER UN DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE REFLECHI ET UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE ET DE QUALITE PERMETTANT LE CONTROLE DE L’ETALEMENT URBAIN ET LA DENSIFICATION

2.1.1. Constats

La population de Ventavon observe une croissance restée positive depuis près de 35 ans principalement grâce à la positivée du solde migratoire, traduisant un certain attrait pour la commune. Malgré le contexte rural et le constat du vieillissement de la population sur les dernières années, la population de la commune est jeune à l’échelle du bassin.

Le parc de logement de la commune est déterminé par les résidences principales de type maison individuelle, de grande taille et occupées par leurs propriétaires. D’autres parts, le taux de logements vacants reste fort. Cependant, la rénovation du quartier résidentiel du Beynon, récemment engagée, est un premier pas vers la diversification de l’offre de logements en proposant d’or et déjà de petites maisons et des appartements en location.

Au fil des siècles, l’urbanisation de la commune s’est développée au bourg de Ventavon et dans la plaine au travers d’un nombre important de constructions diffuses liées aux activités agricoles. On remarque qu’historiquement peu de hameaux se sont formés. Mais, au XXe siècle, Valenty se développe en bordure de l’actuelle RD1085, et profite de la liaison directe avec Gap et Sisteron. D’autres nouveaux quartiers résidentiels voient le jour à l’image du « Beynon » (ancien quartier d’habitations EDF), « Des Clots », de « Sous-le-Puits » et « Des Chapelles ». Ventavon reste aujourd’hui le bourg principal de la commune, malgré le développement des services et commerces à Valenty.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

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2.1.2. Objectifs

Favoriser une croissance démographique mesurée.

Développer l’attractivité du territoire pour permettre un rajeunissement de la population.

Diversifier le parc de logements afin de permettre aux personnes âgées de conserver leur résidence sur la commune et favoriser l’installation de jeunes ménages.

Conforter une seconde polarité urbaine autour de Valenty / Grand Guibert.

Permettre la poursuite de l’urbanisation des hameaux du territoire tout en contrant l’étalement urbain et en favorisant la densification.

2.1.3. Orientations

Programmer une croissance démographique mesurée

Afin de favoriser l’intégration des nouveaux arrivants, une légère reprise de croissance démographique est programmée, avec un taux de variation moyen de +1%/an, afin d’atteindre une population d’environs 675 habitants à l’horizon 2030 (soit 91 de plus par rapport à la population évaluée par la commune en février 2016). En considérant un ajustement de la taille des ménages à 2,1 personnes par résidence principale, le besoin de création de nouvelles résidences principales s’élève à 43 de plus qu’en 2012.

Renforcer le cadre résidentiel de la commune tout en diversifiant l’offre de logement afin d’attirer de jeunes ménages

• Soutenir la création de résidences principales, nécessaire à l’évolution de la vie du village. • Diversifier l’offre en logement (typologie et formes urbaines) afin de répondre à l’ensemble des besoins (jeunes actifs, familles avec enfants, familles monoparentales, personnes âgées …) et de constituer un parcours résidentiel complet. Cette diversification se traduira par un renforcement de l’offre locative, la création de plus petits logements ou d’appartements. • Favoriser la mixité sociale et générationnelle, notamment via la diversification du parc de logement évoqué ci-dessus. Cette mixité sera privilégiée pour chaque nouvelle opération, mais sera adaptée en fonction des caractéristiques des bourgs et hameaux. • Dans les zones à plus forte densité, favoriser les habitations jumelées par le garage. • Assurer à chaque habitation individuelle la possibilité de jouir d’un espace extérieur privé.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

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Organiser l’urbanisation en se fixant des objectifs de modération de la consommation d’espaces et de limitation de l’étalement urbain

• Planifier un développement urbain contrôlé en inscrivant les extensions urbaines en continuité de l’existant, en veillant à une bonne intégration dans l’environnement bâti et paysager.

• Travailler l’urbanisation future sur 3 axes :

- La densification de certaines zones urbaines existantes et exploiter des potentialités dans l’enveloppe urbaine existante ; - l’urbanisation de dents creuses ;

- l’organisation d’extensions urbaines en continuité de l’empreinte urbaine existante ; après déduction du potentiel mobilisable en réinvestissement urbain, un besoin d’environ 3,74ha à urbaniser en extension est recensé. • Projeter un développement urbain en cohérence avec la desserte du territoire par les réseaux existants ou projetés (alimentation en eau potable, assainissement, communications numériques …)

• Poursuivre principalement l’urbanisation à Valenty et Grand Guibert, en évitant une urbanisation le long des voies de communication, et en tirant parti de l’attractivité de la proximité de la RD1085.

• Poursuivre l’urbanisation du Villard (secteur Sud) en relation avec le projet de déploiement du réseau collectif d’eau usé. • Permettre des opportunités d’urbanisation ponctuelles sur les autres hameaux de la commune, en préservant le caractère rural, en limitant l’urbanisation à l’enveloppe actuelle des hameaux, en densifiant le tissu urbain existant et en stricte continuité de l’existant, conformément à la Loi Montagne.

• Positionner les espaces d’urbanisation future en continuité de l’existant, principalement à Valenty – Grand Guibert en affichant la volonté d’axer l’urbanisation autour d’une centralité et en épaisseur par rapport à la frange urbaine existante de manière à relier les entités urbaines présentes et le projet d’ELM. Ce secteur, second pôle urbain attractif, présente un intérêt de restructuration urbaine, support d’une diversification du parc de logement (accueil de formes urbaines plus denses) en lien avec la proximité des équipements et de la RD1085. • Orienter l’urbanisation future au moyen d’OAP (orientation d’aménagement et de programmation) afin de garantir la réalisation d’un projet urbain cohérent.

• Encourager les formes urbaines économes en matière de consommation d’espace en imposant des densités minimales à respecter dans les secteurs d’extension urbaine et en respectant la densité moyenne minimum (sur l’ensemble du territoire) de 8 logements à l’hectare pour les nouvelles constructions (l’étude de la consommation de l’espace sur 10 ans reflète une consommation moyenne de 0,32ha par an avec une densité de 4,4 log/ha).

• Interdire la création de nouveaux hameaux.

Affirmer l’attractivité de la commune à travers l’offre en équipement public

• Offrir des espaces publics de qualité, support de convivialité

• Permettre des aménagements à proximité des arrêts de bus pour assurer leur sécurisation • Développer l’efficience de l’offre de stationnements dans l’enceinte ou à proximité du bourg de Ventavon.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

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• Dans la continuité des travaux de canalisation d’assainissement déjà engagés par la commune, permettre la création d’une STEP et la mise en place d’un réseau d’assainissement collectif au Villard.

• Permettre le renforcement de l’alimentation en eau potable via un nouveau captage (Rouans). • Développer le réseau séparatif (eaux usées / eaux pluviales) du hameau de Valenty. • Améliorer la desserte et sa sécurité, des quartiers existants et futurs

• Mutualiser la navette communale pour le marché de Laragne-Montéglin, avec les communes voisines, afin de pallier à l’offre de transport en commun trop faiblement développé sur le territoire communal.

Développer la qualité environnementale dans le projet urbain

• Encourager le développement d’un habitat plus économe en énergie, en travaillant sur l’orientation des constructions et des formes urbaines plus compactes en certains lieux.

• Maitriser le ruissellement des eaux de pluie en intégrant la réflexion du ruissellement en amont de la construction, en privilégiant la récupération et l’infiltration des eaux pluviales et en garantissant des espaces perméables • Prévoir la création de continuités vertes dans les linéaires de zone urbaine.

Tenir compte des risques et nuisances dans le développement et l’aménagement du territoire :

• Ventavon est soumis à différents risques naturels (crue torrentielle, ravinement, glissement de terrain, chute de bloc, sismique), ainsi qu’à une zone de bruit de part et d’autre de la RD1085. Les choix en matière d’aménagement du territoire prendront en compte ces différents risques et nuisances afin de ne pas exposer les biens et les personnes à ces risques, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

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2.2. Orientation cadre n°3

VENTAVON, UNE IDENTITE RURALE RICHE DE PAYSAGES NATURELS ET AGRICOLES REMARQUABLES, D’UN PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER IDENTITAIRE A CONFORTER, DES RESSOURCES NATURELLES A PROTEGER

2.2.1. Constats

Le territoire de la commune de Ventavon est composé de 70% de milieux naturels et semi-naturels et recèle trois milieux naturels remarquables : les massifs préalpins qui enserrent la commune (la montagne d’Aup ou de Saint-Genis, la montagne d’Aujour au Nord, le serre de Chabanne et la crête des Selles à l’Est), la Durance et ses milieux annexes au sud-Est et le secteur de prairie humide situé au Nord du bourg de Ventavon.

Un important réseau de corridors écologique parcourt le territoire de la commune et permet la liaison entre ces trois milieux. Cependant les infrastructures de l’axe Canal EDF / A51 / RD1085 constituent une véritable rupture dans le paysage et dans ces continuités écologiques déjà fragilisées par endroit.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

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2.2.2. Objectifs

Protection de milieux naturels et semi-naturels identifiés comme « Réservoir de biodiversité » et/ou reconnus en tant que zone humide.

Protection de milieux naturels et semi-naturels identifiés en tant que « Nature ordinaire » et jouant le rôle « d’espace relais dans la trame verte et

bleue de la commune.

Préserver la biodiversité en assurant le maintien des continuités écologiques et en permettant leur renforcement si nécessaire.

Préserver et mettre en valeur le patrimoine, classé ou ordinaire, de la commune.

Préserver le patrimoine agricole et assurer la continuité de l’activité des exploitations et leur développement.

2.2.2.1. Orientations

Protéger les espaces naturels et agricoles

• Sauvegarder l’identité paysagère du territoire contribuant à la notoriété de Ventavon, mais surtout à la qualité de son cadre de vie • Interdire l’urbanisation à proximité des milieux naturels et des zones humides remarquables en imposant des reculs • Conforter la protection des milieux naturels inscrits dans les « réservoirs de biodiversité » du SRCE. • Protéger les fossés présentant une végétation hygrophile bien développée • Préserver les milieux naturels jouant le rôle d’espaces relais de la trame verte et bleue au sein du parcellaire agricoles (arbres isolés, haies, ilots boisés …) notamment sur les secteurs potentiels de traversée des réseaux viaires. • Préserver la majorité des terres agricoles fonctionnelles en restant économe de l’espace agricole à plus fort potentiel. • Refuser l’accentuation du mitage des espaces agricoles et naturels. • Assurer un zonage N pour les zones naturelles et un zonage A pour les parcelles agricoles exploitées. • Redéfinir les contours de la carrière et du centre d’enfouissement technique.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

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Valoriser le paysage à l’échelle du territoire communal

• Favoriser la nature ordinaire dans les espaces urbanisés en acceptant et protégeant « la nature en ville » nécessaire pour rendre l’urbain perméable à la faune

• Gérer les interfaces entre les zones urbanisées et les zones agricoles ou naturelles afin de garantir une bonne intégration paysagère des entités urbaines.

• Protéger et mettre en valeur le patrimoine local (classé et ordinaire) qui contribue à l’identité des sites, préserver et valoriser les éléments du patrimoine paysager et bâti de la commune.

• Valoriser et préserver les bords de voies et la qualité des premiers plans sur le paysage. • Prise en compte et intégration de l’existant dans les OAP.

• Valoriser et protéger les éléments de patrimoine bâti pointé par la commune. • Permettre la mise en valeur et l’accès au public du beffroi et des tables d’orientation installées au sommet. • Valoriser et protéger les formes géologiques présentent au bois de Faye (Synclinal de Faye). • Protéger et conserver les parcelles de jardins aux pieds du village de Ventavon. • Permettre la mise en valeur des berges de la Durance en relation avec les projets Natura 2000. Les aménagements seront peu intrusifs et réalisés au moyen de matériaux naturels. Sont proscrits les aménagements lourds dans les milieux naturels.

Affirmer la protection des espaces remarquables et des ressources naturelles

• Confirmer une protection stricte aux périmètres de protection et d’inventaire jouant un rôle majeur en termes de fonctionnalité écologique : les massifs préalpins, la Durance et la prairie humide au Nord de Ventavon. • Prendre en compte les périmètres de protection des captages d’eau potable.

Renforcer les continuités écologiques

• Affirmer la protection des milieux naturels et semis-naturels inscrits sur un corridor écologique majeur par un classement en zone naturelle protégée.

• Favoriser le renforcement des continuités écologiques par un zonage adapté des îlots boisés en zone agricole. • Permettre la reconstitution de certains corridors écologiques afin d’assurer la continuité des déplacements des espèces, en ne venant pas anthropiser les espaces traversés par ces corridors

• Contribuer au maintien et au renforcement du bon état des fonctionnalités écologiques du territoire communal en favorisant la conservation des milieux naturels et des boisements situés en bordure de cours d’eau • Renforcer la nature ordinaire au sein des grands parcellaires agricoles • Améliorer la perméabilité entre les secteurs situés de part et d’autre de l’autoroute A51 • Maitriser l’urbanisation au sud du lotissement « Sous le Puits » qui s’inscrit à la terminaison d’un corridor de type forestier.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

18

Affirmer les entités urbaines

• Affirmer la position de Ventavon en tant que Village perché en maintenant les points d’ouverture, les belvédères et en limitant le développement des pins. Préserver et valoriser le cœur de village à travers le traitement des espaces publics, des plantations et de la qualité des franges privées.

• Réaffirmer une centralité dans les extensions urbaines en interdisant l’urbanisation linéaire afin de préserver la notion de hameau à travers leur développement (Le Villaret, Sous-le-Puits, Les Sallas).

• Favoriser la création d’un quartier autour des hameaux Valenty et Grand Guibert en interdisant l’urbanisation linéaire le long des voies et en permettant la création de centralité et de parcours au sein de l’entité urbaine. • Préserver le patrimoine bâti, des anciens hameaux (leur typologie et leur forme urbaine), vestiges d’une époque agricole. • Accompagner les nouvelles constructions en périphérie des zones urbaines, afin de garantir leur bonne intégration architecturale, paysagère (traitement architectural et traitement des clôtures) et écologique. • Homogénéiser le mobilier et la signalétique en favorisant leur intégration . • Valoriser l’entrée de village le long de la RD1085 par le traitement paysager des bords de voies et l’intégration des bâtiments présents en limite.

Accompagner les projets de valorisation des ressources naturelles

• La commune est favorable au développement des énergies renouvelables sur son territoire. • Rendre possible l’usage des énergies renouvelables pour les nouveaux bâtiments. • Permettre le développement de la filière solaire (thermique ou photovoltaïque) en toiture.

Végétaliser les quartiers et limiter l’imperméabilisation des sols

• Valoriser et développer le patrimoine végétal (alignement, sujet isolé, jardins) pour garantir une perméabilité du sol. • Dans les opérations d’aménagement, favoriser l’intégration des ouvrages d’eaux pluviales et d’écrêtement des crues, en privilégiant les techniques alternatives (noues paysagères, chaussées drainantes) et favoriser l’émergence de nouveaux espaces publics. • Adosser aux OAP une liste des espèces végétales invasives à proscrire lors des aménagements et dans les jardins, prendre en compte la liste noire du CBN.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

19

2.3. Orientation cadre n°2

VENTAVON, LA RECHERCHE D’UN CONFORTEMENT DE SON ECONOMIE BASEE SUR LES ACTIVITES AGRICOLES ET LE DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES ARTISANALES LOCALES, EN VEILLANT A LA PRESERVATION DU PAYSAGE.

2.3.1. Constats

La commune est tournée vers Gap et Sisteron, les deux pôles attractifs en matière d’emploi vers lesquels se tournent les ventavonnais actifs, qui représentent une majeure partie de la population.

Malgré le contexte rural, Ventavon compte quasiment un emploi pour un actif. Ce sont les secteurs du tertiaire et de l’agriculture qui se répartissent la majorité des 176 emplois recensés en 2012.

Avec Valenty qui regroupe les principaux établissements de bouche et le Beynon qui concentre les plus grosses entreprises (Carrière, centre d’enfouissement et fruitière), l’activité de la commune est concentrée sur le Sud de la commune, à proximité de la RD1085.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

20

2.3.2. Objectifs

Renforcer l’attractivité économique de la commune.

Permettre le développement de l’activité artisanale sur la commune.

Préserver l’activité agricole sur le territoire communal.

2.3.3. Orientations

Renforcer le dynamisme économique de la commune

• Soutenir et développer l’économie locale de proximité (artisanat, commerces, services) en permettant l’implantation de nouvelles structures économiques et le maintien des activités existantes en compatibilité avec le caractère résidentiel existant tout en réduisant l’impact des installations sur le paysage.

• Assurer la reconversion de la friche industrielle et la sécurisation du site de l’ancienne usine hydroélectrique du Beynon en permettant l’implantation d’un projet de stockage d’électricité issue des énergies renouvelables. • Permettre le développement du tourisme sur la commune de Ventavon, générateur de dynamisme, en permettant le développement de l’offre en gîtes et logements touristiques sur la commune.

• Valoriser l’orientation des touristes par l’implantation de panneaux d’information sur le territoire de la commune.

Préserver la vocation de la plaine agricole

• Affecter les grandes entités agricoles d’un zonage agricole (A) afin de garantir la vocation de la zone • Limiter la constructibilité de cette zone aux agriculteurs afin de ne pas développer l’habitat diffus et d’enrayer le mitage historique dans la plaine agricole tout en permettant l’évolution des exploitations agricoles et le développement des outils de travail des agriculteurs. • Permettre à partir de projets réalistes le changement de destination de certaines constructions agricoles dans un but de diversification de l’activité ou d’accueil de nouveaux agriculteurs, en veillant à ne pas compromettre l’environnement naturel et agricole. • Renforcer la nature ordinaire au sein des grandes parcelles agricoles. • Permettre et encourager la reconquête des terres agricoles délaissées des domaines de Beaujeu et Pibert. • Préserver les terres agricoles situées en proximité directe des bâtiments facilitant leur exploitation. • Assurer un périmètre de 50 mètres autour des bâtiments d’élevage (100m obligatoire pour les ICPE). • Ne pas favoriser l’urbanisation des terres agricoles à fort enjeux et minimiser la « pression humaine » sur les terres agricolesCommune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – PADD

21

Améliorer la desserte numérique du territoire

• Le département, conformément au schéma directeur territorial d’aménagement numérique des Hautes-Alpes, définit la couverture de Ventavon par le haut débit d’ici 15 ans.Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Rapport de présentation

22

2.4. CCartographie

CARTOGRAPHIE DE SYNTHESE DES ORIENTATIONS DU PADDENJEUX

DE

PROTECTION

DES

ESPACES

NATURELS

ET AGRICOLES

Natura

2000

: confirmer

la protection

stricte Protéger

les zones

humides

officielles

Affirmer

la protection

des

corridors

écologiques

(trame

verte

et bleue)

En

Favoriser

les terres

à forts enjeux

agricoles

Permettre

la reconquête

des

terres

agricoles

délaissées

M

entités

urbaines

existantes

Carrière

et installation

de

stockage

de

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non

dangereux

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Principales

voies

de communication

Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Rapport de présentation

237

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24

ENJEUX

DE

DEVELOPPEMENT

URBAIN

Favoriser

le

développement

urbain

autour

de

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Permettre

un

développement

urbain

restreint

et en

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Restreindre

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2000

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Permettre

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et installation de

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non

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Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Rapport de présentation

24

Zoom

: village de Ventavon