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Déliberation - 01 24 rapport annuel egalite femmes hommes 2023
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 01 24 rapport annuel egalite femmes hommes 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Féminisme, Institutions publiques,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Pouvoirs : 6
Ont voté
Pour Prend acte
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240119-01 24BIS-DE
Reçu en préfecture le FAN 2 { ñ
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2024
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE - Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND — Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER -— Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD
Absents excusés :
Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Jean-Paul LEGAL -— Nathalie RODRIGUES -— Christelle LEGENDRE - Sana CHELDA-CHENET - Anne- Sophie FABRE
Pouvoirs :
Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Patricia BLANC Jean-Paul LEGAL a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Christelle LEGENDRE a donné pouvoir à Linda LOISEL
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Martine AIMÉ
Secrétaire de séance : Stéphanie DARDEAU
01/24 — PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle
entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000
habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport
annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes des services municipaux.
Dans ce contexte et malgré l'absence d'obligation légale, il semble souhaitable d'établir et de
présenter également ce rapport à Semoy.
Ceci étant exposé,
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du code général des collectivités territoriales
Vu lavis favorable du comité social territorial en date du 17 octobre 2023
Le Conseil municipal :
e PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2023 au sein des services municipaux.
Le président de séance,
Laurent BAUDE
Fait à Semoy, le 19 janvier 2024
La secrétaire de séance,
Stéphanie DARDEAU
Conseillère municipale
Délibération n°01/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240119-01 24BIS-DE
TT
Transmission au contrôle de légalité le : 1 À JAN. 2074
Publication numérique le : 1 b JAN. 2074
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°01/24
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L rod
ID : 045-214503088-20240119-01_24BIS-DE
Part des femmes et des hommes par filières au 31/12/23
Titulaires / stagiaires
Femmes Hommes Total
7 0 7
8 5 13
5 1 6
3 1 4
9 0 9
0 0 0
0 0 0
0 0 0
1 1 2
0 0 0
33 8 41
Les 3 agents en disponibilité ne sont pas pris en compte
Non-titulaires emplois permanents
Femmes Hommes Total
5 1 6
1 3 4
9 3 12
0 7 7
1 0 1
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
16 14 30
Les non-permanents ne sont pas pris
en compte (animateurs faisant des
heures par ci, par là et
accroissement activités périodes
scolaires)
filière sportive
filière police municipale
filière incendie secours
TOTAL
filière technique
filière animation
filière culturelle
filière sociale
filière médico-sociale
filière médico-technique
filière médico-technique
filière sportive
filière police municipale
filière incendie secours
TOTAL
filière administrative
filière administrative
filière technique
filière animation
filière culturelle
filière sociale
filière médico-sociale
Femmes
80%
Hommes
20%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires)
Femmes
53%
Hommes
47%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (non-titulaires) Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20240119-01_24BIS-DE
Titulaires / stagiaires et non-titulaires emplois permanents
Femmes Hommes Total % f % h
12 1 13 92% 8%
9 8 17 53% 47%
14 4 18 78% 22%
3 8 11 27% 73%
10 0 10 100% 0%
0 0 0 0% 0%
0 0 0 0% 0%
0 0 0 0% 0%
1 1 2 50% 50%
0 0 0 0% 0%
49 22 71 69% 31%
Part des titulaires et non titulaires sur emploi permanent au 31/12/23
% Femmes
Par rapport à
l'ensemble
des titulaires
et non
titulaires
permanents
% Hommes
par rapport à
l'ensemble
des titulaires
et non
titulaires
permanents
% femmes
par rapport
au total sur
emplois
permanents
% hommes
par rapport
au total sur
emplois
permanents
Titulaires 67% 36% 80% 20%
Non-titulaires 33% 64% 53% 47%
police municipale
incendie secours
TOTAL
animation
culturelle
sociale
médico-sociale
médico-technique
sportive
administrative
technique
Femmes
69%
Hommes
31%
Répartition femmes-hommes des effectifs
(titulaires et non-titulaires)
Au niveau national, dans la FPT:
Titulaires: 59 % de femmes / 41 % d'hommes
Non-titulaires: 68 % de femmes / 32 % d'hommes
Source: Chiffres clés de l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes de la fonction publique - 2017
Au niveau national, dans la FPT:
Taux de féminisation: 61 %
communes: 60 %
EPCI: 51 %
entre 5 et 49 agents: 66 %
entre 50 et 499 agents: 61 %
entre 500 et 4 999 agents: 67 %
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
67,35%
36,36%
32,65%
63,64%
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
% Femmes Par rapport à
l'ensemble des titulaires et
non titulaires permanents
% Hommes par rapport à
l'ensemble des titulaires et
non titulaires permanents
Titulaires Non-titulaires Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S LO
ID : 045-214503088-20240119-01_24BIS-DE
Répartition par filières
Fem
mes
92%
Hom
mes
8%
Filière administrative
Fem
mes
53%
Hom
mes
47%
Filière technique
92%
53%
78%
27%
100%
0% 0% 0%
50%
0%
8%
47%
22%
73%
0%
0% 0% 0%
50%
0% 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes Hommes
Fem
mes
27%
Hom
mes
73%
Filière culturelle
Fem
mes
78%
Hom
mes
22%
Filière animation
Fem
mes
100%
Hom
mes
0%
Filière sociale
Femme
s
0%
Homme
s
0%
Filière médico-sociale
Femmes
0%
Hommes
0%
Filière sportive
Femm
es
50%
Homm
es
50%
Filière police municipale
Au niveau national, dans la FPT:
filière administrative: 82 % de femmes / 18 % d'hommes
filière technique: 41% de femmes / 59 % d'hommes
filière animation: 71% de femmes / 29 % d'hommes
filière culturelle: 63% de femmes / 37 % d'hommes
filière sociale: 96% de femmes / 4 % d'hommes
filière médico-soc: 96% de femmes / 4 % d'hommes
filière médico-tech: 74% de femmes / 26 % d'hommes
filière sportive: 28% de femmes / 72 % d'hommes
filière sécurité-police: 21% de femmes / 79 % d'hommes
filière incendie-sec: 4 % de femmes / 96 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20240119-01_24BIS-DE
Répartition par catégorie hiérarchique sur emplois permanents au 31/12/23
Femmes
cat A 3
cat B 6
cat C 40
Temps complets / non complets / Temps partiel titulaires et contractuels emplois permanents
Femmes Hommes % F % H
Temps complets 36 15 73% 68%
Temps non complets 8 7 16% 32%
Temps partiel 5 0 10% 0%
Total 49 22 100% 100%
Hommes
0
7
15
Femmes
53%
Hommes
47%
Temps non complets
73% 68%
16% 32%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes Hommes
Temps non
complets
Temps complets
Fem
mes
100%
Hom
mes
0%
Catégorie A
Femm
es
46%
Hom
mes
54%
Catégorie B
Fem
mes
73%
Hom
mes
27%
Catégorie C
Au niveau national, dans la FPT:
cat A: 62% de femmes / 38 % d'hommes
cat B: 63 % de femmes / 37 % d'hommes
cat C: 61 % de femmes / 39 % d'hommes
Source: Chiffres clés de l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes de la fonction publique - 2017 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S LO é
ID : 045-214503088-20240119-01_24BIS-DE
Pyramide des âges - agents titulaires, contractuels sur emplois permanents au 31/12/23
Femmes % %
+ 50 ans 15 31% 36%
40 à 49 ans 13 27% 14%
30 à 39 ans 11 22% 18%
- 30 ans 10 20% 32%
Total 49 100% 100%
4
7
22
Hommes
8
3
Au niveau national, dans la FPT:
Age moyen continue d'augmenter, et avoisinnant les 55 ans
pour les H et F
Part des moins de 30 ans: 14,3% % (H et F)
Part des plus de 50 ans: 34,9% (H et F)
Source: DGAFP, les caractéristique des agents de la fonction
20,41%
22,45%
[VALEUR]
30,61%
0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5
+ 50 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Femmes 31,82%
18,18%
13,64%
[VALEUR]
0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5
+ 50 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Hommes Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S LOT
ID : 045-214503088-20240119-01_24BIS-DE
Répartition des femmes et des hommes sur les emplois fonctionnels au 31/12/23
Femmes Hommes Total
emplois fonctionnels 0 0 0
emplois d'encadrement sup
et de direction (ESD)* 2 1 3
postes de chef-fe de service
/ direction d'équipement*2
5 3 8
Total 7 4 11
* DGS + Dir ressources + dir ST
Fem
mes
0%
Hom
mes
0%
Répartition des emplois
fonctionnels
Femmes
62%
Hommes
38%
Répartition des postes de chef-fe de
services / direction d'équipement
Femmes
67%
Hommes
33%
Répartition des emplois
d'encadrement supérieur et de
direction
Au niveau national, dans la FPT:
Emplois d'encdrement supérieur et de direction: 35 % de femmes / 65 % d'hommes Emplois fonctionnels administratifs: 35 % de femmes / 65 % d'hommes
Emplois fonctionnels techniques: 16,5 % de femmes / 83,5 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20240119-01_24BIS-DE
Répartition des femmes et des hommes dans certains cadres d'emplois de catégorie A au 31/12/23
Femmes Hommes Total
cadres A filière
administrative 1 0 1
cadres A filière technique 0 0 0
cadres A filière culturelle 1 0 1
cadres A filière sociale 1 0 1
cadres A filière sportive 0 0 0
cadres A filière police 0 0 0
cadres A filière médico-
technique 0 0 0
Total 3 0 3
Femme
s
100%
Homm
es
0%
Répartition femmes-
hommes
cadres A - filière
administrative
Femmes
0%
Hommes
0%
Répartition femmes-hommes cadres
A - filière technique
Femmes
100%
Hommes
0%
Répartition femmes-hommes cadres
A - filière culturelle
Femme
s
100%
Homme
s
0%
Répartition femmes-hommes
cadres A - toutes filières
Femmes
100%
Hommes
0%
Répartition femmes-hommes cadres
A - filière sociale Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S LO é
ID : 045-214503088-20240119-01_24BIS-DE
Catégorie Femmes Hommes
Temps partiel 0 0
Temps complet 3 0
Total 3 0
Temps partiel 1 0
Temps complet 1 1
Total 2 0
Temps partiel 3 0
Temps complet 21 7
Total 24 7
Temps partiel 4 0
Temps complet 25 8
Total 29 8
Congé parental au 31/12/2023
Femmes 0
Hommes 0
Total 0
Répartition femmes-hommes sur le temps partiel
titulaires / stagiaires au 31/12/23
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Le temps partiel concernent les agents à temps complet ayant demandé un 80% / 90% ou autres
Les contractuels et les temps non complets ne sont pas pris en compte d'où la différence avec le tableau page 1
Total toutes
catégories
Femmes
100%
Hommes
0%
Répartition femmes-hommes dans
les temps partiels
0%
Part des hommes
tavaillant
à temps partiel
Femmes
0%
Hommes
0%
Congés parentaux
Au niveau national, dans la FP:
95 % des congés parentaux sont pris par des femmes
Source: Chiffres clés de l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes de la fonction publique - 2023
14%
Part des femmes tavaillant
à temps partiel
Au niveau national, dans la FPT:
En 2020 :
33 % des femmes sont à temps partiel / 11% des hommes
en cat A: 24 % des femmes / 9 % des hommes
en cat B: 28 % des femmes / 16 % des hommes
en cat C: 35 % des femmes / 11 % des hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de la fonction publique 2022
Toutes catégories confondues, en 2020, 11% des hommes contre 33% des femmes sont à temps partiel
Source: Chiffres clés de la fonction publique 2022 (fonction-publique.gouv.fr) 11
En 2020 , l'écart de salaire entre les hommes et les femmes est de 8,5% en faveur des Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20240119-01_24BIS-DE
Salaires nets mensuels moyens (ramenés en ETP) titulaires / stagiaires au 31/12/23
Cat A Ancienneté collectivité Cat B Ancienneté collectivité Cat C Ancienneté collectivité ensemble Ancienneté collectivité
Femmes 1er décile 2 100,14 € 5 2 079,62 € 16 817,04 € 8 1 665,60 € 10
moyenne 2 659,21 € 12,33 2 079,70 € 23 1 616,51 € 10 2 118,47 € 15
9ème décile 3 458,02 € 7 2 524,97 € 29 2 198,75 € 3 2 727,25 € 13
Hommes 1er décile 0,00 € 0 0,00 € 0 806,76 € 9 806,76 € 9
moyenne 0,00 € 0 0,00 € 0 1 896,07 € 6 1 896,07 € 6
9ème décile 0,00 € 0 2 627,64 € 22 2 487,39 € 2 2 557,52 € 12
Avancements de grade année 2023 (Titulaires / stagiaires)
Femmes Hommes
Total nbre d'avancements % Total nbre d'avancements %
cat A 3 0 0% 0 0 0%
cat B 3 0 0% 1 0 0%
cat C 27 2 7% 7 0 0%
Ensemble 33 2 6% 8 0 0%
Promotions interne année 2023 (titulaires / stagiaires)
Total nbre de promotion % Total nbre de promotion %
cat A 3 0 0% 0 0 0%
cat B 3 0 0% 1 0 0%
cat C 27 0 0% 7 0 0%
Ensemble 33 0 0% 8 0 0%
ensemble
Femmes Hommes
Cat A Cat B Cat C
100%
0%
Répartition femmes-hommes des
avancements de grade
Femmes
Hommes
0% 0%
Répartition femmes-hommes des
promotions internes
Femmes
Hommes
94%
6%
Rapport avancements
de grade / effectifs
100%
0%
Rapport avancements
de grade / effectifs
0,00 €
500,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
2 000,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
3 500,00 €
2 100,14
€
2 659,21
€
3 458,02
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
catégorie A
Femmes Hommes
2 079,62
€
2 079,70
€
2 524,97
€
0,00
€
0,00
€
2 627,64
€
catégorie B
1er décile
9ème
décile
817,04
€ 1 616,51
€
2 198,75
€
806,76
€
1 896,07
€
2 487,39
€
catégorie C
Au niveau national, dans la FPT:
Femmes: 1 945 € / Hommes: 2 126 €
soit une différence de 181 € (les hommes gagnent 8,5 % de plus que les femmes)
chez les cadres:
Femmes: 2 949 € / Hommes: 3 499 €
soit une différence de 550 € (les hommes cadres gagnent 18 % de plus que les femmes cadres)
0,00 €
500,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
2 000,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
1er décile moyenne 9ème décile
Femme
homme
Ensemble des
catégories