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Arrêté - AR 008 2026
Arrêté - AR 097 2026 ANNULE ET REMPLACE AR N°096 pour lorga
Arrêté - AR 076 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h01 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 076 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
ES
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
076/2026
Autorisant
l'installation
d'une
base
vie rue
des
Carrouges
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-1,
L 2213-6:
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la délibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Considérant
que
la
société
Travaux
Publics
Ile
de
France
doit
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
l'ensemble
de
la
commune.
ARRETE
Article
4
: Du
21/05/2026
jusqu'au
03/06/2025,
une
base
vie
sera
installée
rue
des
Carrouges.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
Jaisser
un
passage
pour
les
piétons
et les
automobilistes.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
personnel.
Eite
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre précaire
et révocable.
Article
4
: A
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
la
police
municipale.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
Travaux
Publics
lie
de
France
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à sa
charge.
Article
5
:
Le
bénéficiaire
s'acquittera
d'une
somme
de
trois
cent
huit
euros
(308
euros)
à
la trésorerie
publique
de
Meaux.
Article
6
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Et
notifiée
à
Dominique
MORI
de
l'entreprise
Travaux
Publics
lie de
France
ju
Maire
déléguée
à l'afé
logique
et
biodiversité
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ia
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
auss:
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours,
fr
.
Mairie
de
Crégy-tès-Meaux
- 28.
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Ot
60
23
48
88 -
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr