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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 1ann)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Consommateurs, Éducation,
EQUIPEMENT PIERRE DE LUNE
REGLEMENT PARTICULIER
Adopté par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2016
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021
Article 1- Mission
L’équipement Pierre de Lune est un établissement d'accueil au sens défini par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié par les décrets n°2007-230 du 20 février 2007 et n°2010-613 du 7 juin 2010.
Il comporte, au-delà d’une direction et de services communs (cuisine, lingerie, secrétariat) un multi - accueil définit comme suit :
- palier « libellules », 2 unités (1 unité bébés de 18 places, 1 unité grands de 20 places), - palier « lucioles », 2 unités (1 unité bébés de 16 places, 1 unité grands de 18 places), - palier « coccinelles » 2 unités (1 unité bébés de 18 places, 1 unité grands de 20 places), - unité « papillons » 20 places dont 5 d’accueil occasionnel.
Ces différentes unités réunies peuvent proposer des places d'accueil d'urgence.
Article 2 – Organisation
La direction de l'établissement est assurée par une infirmière puéricultrice. Elle est assistée par une infirmière et une infirmière puéricultrice, directrices adjointes.
La directrice supervise les 7 unités.
Les directrices-adjointes sont responsables chacune de 3 ou 4 unités.
La continuité des fonctions de direction de l'établissement est assurée par la présence des infirmières puéricultrices en alternance sur toute l’amplitude horaire ou, à défaut, d’une éducatrice de jeunes enfants.
Article 3 – Règlement de l'équipement
Les règlements généraux de l'accueil collectif et de l’accueil occasionnel s'appliquent à l'équipement. Le règlement de la Régie Enfance Famille s’applique en matière de tarification.
Article 4 – Contrats d'accueil
Cet établissement propose un accueil polyvalent de :
- 130 places d’accueil régulier de 7h30 à 18 h30,
- 5 places d’accueil occasionnel de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les repas, goûters, couches et soins d’hygiène sont fournis par la structure.
Article 5 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis aux familles.
Un exemplaire est affiché sur chacun des sites de l'équipement à la vue des familles.