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Arrêté - ARR 2023 28
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 28)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
B k DEPARTEMENT DE L'ISERE Numéro de dossier : 475-2023-28
æ SATOLAS-ET-BONCE ") Le village où il fair bon vivre !
ARRETE DE POLICE PORTANT
PERMIS DE STATIONNEMENT
Impasse des Müres/Chemin de Planbois
Commune de Satolas-et-Bonce
Le Maire de la commune de SATOLAS ET BONCE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame Monique BOUVIER, en date du 12 mai 2023 qui souhaite occuper temporairement le domaine public — Impasse des Mûres/Chemin de Planbois dans le cadre de la fête des voisins ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la fête des voisins le 03 juin 2023, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'impasse des Mûres,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRETE
Article 1 : Le 03 juin 2023, Madame Monique BOUVIER et autres sont autorisés à occuper temporairement Impasse des Müres/Chemin de Planbois dans les conditions définies ci-dessous.
Article 2 : La circulation de tout véhicule sera interdite de 10 h à 19 h — Impasse des Müres/Chemin de
Planbois.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire,
Le Commandant de la Gendarmerie de la Verpillière,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SATOLAS ET BONCE, le 16 mai 2023
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les information le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée.
—@-6-e-
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ viiage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce