PLU - Annexes - avis mrae

Documents similaires

PLU - Annexes - avis mrae M4

PLU - Annexes - Avis mrae

Déliberation - MRAE AVIS

Déliberation - Solarvia Avis MRAe

Déliberation - III. AVIS MRAE ET REPONSE

Arrêté - Préfecture - Gard - avis MRAE

PLU - Annexes - annexes informatives Avis MRAE

Déliberation - 10 2024ao5 avis mrae

PLU - Annexes - annexes informatives Avis MRAE

Déliberation - 16 avis mrae janvier 2024

PLU - Annexes - avis mrae Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Longueil-Annel. Lien du pdf (PLU - Annexes - avis mrae)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Commune de

Longueil-Annel

Place de la Mairie

60150 LONGUEIL-ANNEL

Tél : 03 44 96 33 00

Courriel : ville-longueilannel@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LONGUEIL-ANNEL 26U22

Urbanistes :

Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Equipe d’étude : N. Thimonier (Géog-Urb) - M. Danse (Géog-Urb)

Modification n°1

Date d’origine :

4 juillet 2024

MODIFICATION N°1 et MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 -

APPROBATION - Dossier annexé aux délibérations communales du

: 4 juillet 2024

Rendu exécutoire

le

PLU approuvé le 13 février 2021 - Études réalisées par ARVAL

AVIS DE LA MRAE ET

RÉPONSES APPORTÉESRégion Hauts-de-France

AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2023-7510 adopté lors de la séance du 21 décembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France

1/10

Avis délibéré de la mission régionale

d’autorité environnementale

Hauts-de-France

sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme

de Longueil-Annel (60)

n°MRAe 20223-7510Préambule relatif à l’élaboration de l’avis

La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Hauts-de-France s’est réunie le 21 décembre 2023 en webconférence. L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis portant sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Longueil-Annel, dans le département de l’Oise.

Étaient présents et ont délibéré : Christophe Bacholle, Hélène Foucher, Philippe Gratadour, Valérie Morel et Jean-Philippe Torterotot.

En application du référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des MRAe, arrêté par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 30 août 2022, chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis.

***

La MRAe Hauts-de-France a été saisie pour avis par la commune de Longueil-Annel, le dossier ayant été reçu le 5 octobre 2023. Cette saisine étant conforme aux articles R.104-21 et R.104-23 du code de l’urbanisme, il en a été accusé réception. Conformément à l’article R.104-25 du même code, l’avis doit être fourni dans le délai de 3 mois.

En application de l’article R.104-24 du même code, ont été consultés par courriels du 25 octobre 2023 :

• le préfet du département de l’Oise ;

• l’agence régionale de santé Hauts-de-France.

Après en avoir délibéré, la MRAe rend l’avis qui suit, dans lequel les recommandations sont portées en italique pour en faciliter la lecture.

Il est rappelé ici que, pour tous les plans et documents soumis à évaluation environnementale, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnaire et du public, auxquels il est destiné. Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du plan ou du document mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à permettre d’améliorer la conception du plan ou du document et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur celui-ci.

Le présent avis est publié sur le site des MRAe. Il est intégré dans le dossier soumis à la consultation du public.

Les observations et propositions recueillies au cours de la mise à disposition du public sont prises en considération par l’autorité compétente pour adopter le plan, schéma, programme ou document.

Conformément à l’article R104-39 du code de l’urbanisme, lorsque le document d’urbanisme est adopté, l’autorité compétente en informe le public, l’autorité environnementale et les autorités consultées en mettant à leur disposition ce document, qui comporte notamment des indications relatives à la manière dont il a été tenu compte des consultations auxquelles il a été procédé ainsi que les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document compte tenu des diverses solutions envisagées.

AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2023-7510 adopté lors de la séance du 21 décembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France

2/10Synthèse de l’avis

Cette synthèse a pour objectif de faire ressortir les enjeux principaux identifiés par la MRAe et les pistes

prioritaires d’amélioration du dossier et du projet, et les recommandations associées.

L’avis détaillé présente l’ensemble des recommandations de l’autorité environnementale dont il convient de

tenir compte afin d’assurer la clarté du dossier, la qualité de l’évaluation environnementale, la prise en

compte de l’environnement et de la santé, ainsi que la bonne information du public.

Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Longueil-Annel dans le département de l’Oise a été arrêté par délibération du conseil municipal le 2 septembre 2022.

La commune, qui comptait 2 594 habitants en 2020, prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’un terrain de 4 hectares afin de permettre à une entreprise localisée sur la commune voisine de Thourotte de s’installer. Le règlement graphique sera modifié avec le classement d’une zone actuellement à urbaniser à long terme 2AUe en zone à urbaniser à court terme 1AUe.

La consommation d’espaces agricoles est importante, d’autant que le PLU a prévu d’artificialiser à terme au total environ 29,7 hectares (zones 1AUe, 2AUe, 1AUh) et que la zone 1AUe de 19,5 hectares n’est pas encore utilisée.

L’artificialisation des sols consécutive à l’urbanisation a des incidences notamment sur les milieux, le paysage, le stockage de carbone dans les sols, la gestion des eaux, les risques et de manière plus large sur les services écosystémiques1.

La procédure de modification du plan local d’urbanisme a été soumise à évaluation environnementale à la suite de l’avis conforme défavorable 2023-7074 du 16 mai 20232.

Le diagnostic faune et flore a été réalisée par le bureau d’études Auddicé. L’auteur du rapport de présentation qui comprend l’évaluation environnementale n’est pas précisé.

L’autorité environnementale relève que le dossier a peu évolué depuis celui déposé pour avis conforme. Le diagnostic faune flore n’a pas été complété alors qu’il annonce des inventaires en 2023. Les impacts de la consommation d’espace sur le changement climatique ne sont pas étudiés.

L’articulation avec les autres plans programmes est à compléter et à approfondir. En particulier, la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Seine Normandie reste à démontrer notamment avec la disposition 3.2.2 concernant la planification de la compensation des surfaces nouvellement imperméabilisées.

Aucun scenario alternatif pour modérer la consommation d’espace n’est présenté dans le dossier. L’étude justifie la consommation de 4 hectares de zone 2AUe par la disponibilité immédiate des terrains, propriétés de la commune, alors que ceux de la zone 1AUe rencontrent des difficultés d’acquisition.

L’autorité environnementale recommande de réaliser une analyse des terrains disponibles à l’échelle de l’intercommunalité et, le cas échéant, d’étudier la possibilité de compenser la consommation des quatre hectares en reclassant en zone agricole ou naturelle, une partie des zones à urbaniser.

1 Les services écosystémiques sont définis comme étant les bénéfices que les êtres humains tirent du fonctionnement des écosystèmes (article L110-1 du code de l’environnement), par exemple : le stockage de carbone, la gestion des eaux, etc.

2 https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/7072_acdef_plu_longueilannel.odt.pdf

AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2023-7510 adopté lors de la séance du 21 décembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France

3/10Avis détaillé

I. Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Longueil-Annel (60)

La révision du plan local d’urbanisme de Longueil-Annel a été approuvée le 13 février 2021.

Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Longueil-Annel a été arrêté par délibération du conseil municipal le 2 septembre 2022.

La commune de Longueil-Annel fait partie de la communauté de communes des Deux Vallées (CC2V), qui regroupe 16 communes et comptait 22 765 habitants en 2019. Le territoire communal fait partie du territoire du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes des Deux Vallées, approuvé le 18 décembre 2007

La commune, qui comptait 2 594 habitants en 2020, prévoit une ouverture à l’urbanisation d’un terrain de 4 hectares afin d’accueillir une entreprise de la commune voisine de Thourotte. Le terrain actuel de l’entreprise sera quant à lui consacré à un équipement aquatique de l'intercommunalité.

La modification consiste à modifier le règlement graphique du plan d’urbanisme, en classant une zone à urbaniser à long terme 2AUe en zone à urbaniser à court terme 1AUe au nord-ouest de la trame urbaine de la commune. La procédure ne nécessite pas d’ajustement du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui avait identifié ce secteur comme étant consacré à une possible extension de la zone d’activité économique voisine.

Localisation de la zone à ouvrir à l’urbanisation (rapport de présentation page 6)

AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2023-7510 adopté lors de la séance du 21 décembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France

4/10La procédure de modification du plan local d’urbanisme est soumise à évaluation environnementale à la suite de l’avis conforme défavorable 2023-7074 du 16 mai 20233, motivé par l’importance de la consommation d’espace et par le fait que l’artificialisation des sols est susceptible d’avoir des incidences sur les services écosystémiques rendus par les terres.

II. Analyse de l’autorité environnementale

L’avis de l’autorité environnementale porte sur la qualité de l’évaluation environnementale et la prise en compte de l’environnement par le projet.

Les auteurs de l’évaluation environnementale ne sont pas indiqués dans le dossier, hormis pour le diagnostic faune et flore, réalisé par Auddicé.

Compte tenu des enjeux du territoire, l’avis de l’autorité environnementale cible les enjeux relatifs à la consommation d’espace, à l’atténuation du changement climatique et aux milieux naturels, biodiversité et Natura 2000 qui sont les enjeux essentiels dans ce dossier.

II.1 Résumé non technique

Le résumé non technique est présenté à partir de la page 30 de l’évaluation environnementale.

Il serait préférable qu’il fasse l’objet d’un document séparé aisément repérable. Il ne comporte pas de carte avec les sensibilités environnementales.

L’autorité environnementale recommande de présenter le résumé non technique dans un fascicule séparé, de le compléter de cartographies permettant de localiser les enjeux environnementaux, et de croiser ces derniers avec le projet de plan local d’urbanisme, ainsi que de l’actualiser suite aux compléments à apporter à l’évaluation environnementale.

II.2 Articulation avec les autres plans et programmes

L’articulation de la modification n°1 du PLU avec les autres plans programmes est présentée pages 10 et 11 de la notice de présentation tenant lieu de rapport de présentation.

L’analyse porte sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie et le SCoT des deux vallées. Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise-Moyenne est en cours d’élaboration.

L’articulation du plan local d’urbanisme avec le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Seine-Normandie n’est pas étudiée.

L’autorité environnementale recommande d’analyser l’articulation du plan local d’urbanisme intercommunal avec le plan de gestion des risques d’inondation du bassin seine-Normandie 2022- 2027.

Concernant le SDAGE, l’étude indique que « l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AUe n’est pas incompatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine Normandie, qui seront déclinées dans le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise-Moyenne en cours d’élaboration ». Selon le dossier, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de la zone aménagée permettra d’éviter les impacts sur la qualité de l’eau en aval. Cependant l’évaluation environnementale ne présente pas de tableau croisant les

3 https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/7072_acdef_plu_longueilannel.odt.pdf

AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2023-7510 adopté lors de la séance du 21 décembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France

5/10dispositions du SDAGE et celles de la modification du plan d’urbanisme. De plus, il n’est pas précisé si le SDAGE considéré est celui de 2022-2027.

Or, le SDAGE du bassin Seine-Normandie 2022-2027 demande dans sa disposition 3.2.2 de planifier la compensation des surfaces nouvellement imperméabilisées, à hauteur de 150 % en milieu urbain et 100 % en milieu rural. La compensation s’effectuera en priorité en désimperméabilisant des surfaces déjà imperméabilisées, en privilégiant une compensation sur le même bassin.

L’autorité environnementale recommande de démontrer, de manière détaillée, la compatibilité de la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Longueil-Annel avec le SDAGE 2022-2027, notamment la disposition 3.2.2 concernant la planification de la compensation des surfaces nouvellement imperméabilisées.

II.3 Scénarios et justification des choix retenus

La justification des choix est évoquée page 5 de la notice explicative valant rapport de présentation.

Aucun scenario alternatif n’est présenté dans le dossier.

Le choix de modifier le plan d’urbanisme est lié à la recherche de terrain disponible rapidement pour le déménagement d’une entreprise de la commune voisine, située actuellement à 1,5 km du site envisagé ayant une activité de bâtiment et travaux publics (stockage et valorisation de matériaux, granulats).

Le dossier indique que la zone d'activité intercommunale, en zone 1AU, ne peut mettre à disposition les terrains nécessaires en raison de "blocages fonciers". La notice souligne l’absence d’enjeux environnementaux sur la zone 2AUe, la facilité d’accès par la voie existante et le fait que la commune soit propriétaire de ces terrains, ce qui les rend disponibles rapidement. Il est indiqué dans la notice explicative (page numérotée 25) qu'il n’y a pas de disponibilités foncières prévues pour accueillir, dans les plus brefs délais, ce type d’activités sur la commune de Thourotte ou sur d’autres communes de la CC2V (page 32: "Les autres options étudiées, pour l’implantation de l’activité économique à relocaliser, n’étaient pas optimales ou impossibles sur le territoire de la CC2V").

L’autorité environnementale recommande de rechercher des solutions permettant de réduire la consommation globale d’espace dans les zones urbanisables à court terme.

II.4 État initial de l’environnement, incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement et mesures destinées à éviter, réduire et compenser ces incidences

II.4.1 Consommation d’espace

L’artificialisation des sols consécutive à l’urbanisation a des incidences notamment sur les milieux, le paysage, le stockage de carbone dans les sols, la gestion des eaux, les risques et de manière plus large sur les services écosystémiques4.

4 Les services écosystémiques sont définis comme étant les bénéfices que les êtres humains tirent du fonctionnement des écosystèmes (article L110-1 du code de l’environnement), par exemple : le stockage de carbone, la gestion des eaux, etc.

AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2023-7510 adopté lors de la séance du 21 décembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France

6/10Selon la notice explicative (page 35), au total, le PLU approuvé le 13 février 2021 prévoit la consommation de 29,7 hectares, dont 21,5 hectares à court terme (zone AU) et 8,2 hectares à long terme (zone 2AUe).

La consommation d’espace de quatre hectares supplémentaires est importante pour un territoire de 2 594 habitants. Pour donner un ordre de grandeur, le SRADDET a pour objectif une consommation maximale sur l’ensemble de la région de 500 hectares par an à l’horizon 2030 pour six millions d’habitants, soit ramené à la population du territoire sur 15 ans d’environ 3,2 hectares, bien en deçà de l’urbanisation permise par le projet de plan local d’urbanisme, qui sera après modification du PLU de 33,7 hectares.

Une autre zone à urbaniser 1AUe pour les activités économiques existe pourtant à proximité : le parc d’activités des Deux Vallées qui s’étend sur 19 hectares. La notice explicative (pages 6 et 29) indique que cette zone peine à accueillir des entreprises, car la collectivité rencontre des difficultés pour acquérir les terrains nécessaires à sa réalisation ("blocage foncier").

L’autorité environnementale relève que, pour compenser l’ouverture à l’urbanisation de quatre hectares en zone 2AUe, il aurait été possible de classer quatre hectares de la zone 1AUe en zone 2AUe.

Selon la notice (page 29) cette mesure a été écartée, car une zone d’aménagement concertée (ZAC) a été créée sur la totalité de l’emprise de la zone 1AUe. Le dossier n’explique pas pourquoi la modification ou le phasage du périmètre de la ZAC est impossible.

Le dossier ne démontre pas que la mobilisation de quatre hectares pour l’activité est réellement nécessaire au regard des zones disponibles sur le territoire à l’échelle intercommunale : l’analyse des terrains disponibles pour l’activité économique projetée à l’échelle intercommunale n'est pas présentée (voir II.3).

Pourtant, comme le recommandait déjà l’avis de l’autorité environnementale sur le plan local d’urbanisme de Longueil-Annel le 15 octobre 20205, la présentation d'une analyse à l’échelle intercommunale permettrait de mieux comprendre si des scenarios alternatifs de moindre impact sont possibles, afin de limiter la consommation d’espace et ses impacts.

L’autorité environnementale recommande de :

• de présenter une analyse des terrains disponibles au sein des zones d’activités actuelles et

des friches à l’échelle de l’intercommunalité ;

• de justifier de l’absence de possibilité de localiser en leur sein les entreprises prévues par le

projet (friches et parcelles libres) ou d’utiliser le foncier économique ouvert à court terme par les intercommunalités voisines ;

• le cas échéant, d’étudier la possibilité de compenser la consommation de 4 hectares en

reclassant en zone agricole ou naturelle, une partie des zones à urbaniser.

II.4.2 Atténuation du changement climatique

➢ Sensibilité du territoire et enjeux identifiés

La commune de Longueil Annel fait partie d’une région fortement touchée par les conséquences du réchauffement climatique6.

5 https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/4811_avis_ae_plu_longueil_annel.pdf 6 https://www.cerema.fr/system/files/documents/2019/05/12_intervention_cotita_30042019.pdf

AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2023-7510 adopté lors de la séance du 21 décembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France

7/10L’un des objectifs fixés aux collectivités publiques en matière d’urbanisme (article L. 101-2 7° du code de l’urbanisme) est la « lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables » .

Une collectivité dispose de plusieurs leviers pour agir sur l’atténuation du changement climatique : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement d’énergies renouvelables, la rénovation énergétique du bâti et la mise en œuvre de mesures favorables au bio-climatisme et à l’utilisation de matériaux de grande qualité énergétique et environnementale dans la construction, le développement de puits de carbones pour capter les gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère.

D’une manière générale, il est attendu de la collectivité qu’elle s’inscrive pleinement dans la trajectoire qui vise à atteindre la neutralité carbone en 2050 et qu’elle s’engage dans une forte réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.

➢ Qualité de l’évaluation environnementale stratégique et prise en compte du climat

Le Pays de Sources et Vallées coordonne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan climat air énergie territorial (PCAET) avec les trois communautés de communes qu’il rassemble, dont celle des Deux Vallées. Le PCAET du Pays des Sources et Vallées a été adopté le 16 décembre 2020.

L’urbanisation de nouvelles surfaces avec la réalisation de bâtiments, les consommations énergétiques associées pendant les travaux puis pendant toute la phase d’exploitation, ainsi que les nouveaux déplacements induits par le projet d’aménagement génèrent des émissions de gaz à effet de serre.

L’artificialisation des terres agricoles, des prairies et les défrichements engendrés par les différents projets auront des conséquences sur les capacités de stockage de carbone du territoire. Or, le dossier reçu (notice explicative valant rapport de présentation et évaluation environnementale) ne traite pas des gaz à effet de serre. La lutte pour l’atténuation du changement climatique n’est pas abordée dans le dossier, alors que la consommation d’espace contribuera à augmenter ses impacts.

L’autorité environnementale recommande de compléter l’évaluation environnementale : • en réalisant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre et des pertes de capacité de stockage de carbone générées par le projet de modification du plan local d’urbanisme en utilisant par exemple le logiciel Ges Urba du Cerema7 ;

• en prenant en compte les puits de carbone à préserver de l’urbanisation ; • en identifiant des mesures concrètes d’évitement (étude de scenario alternatifs), de réduction et de compensation des émissions de GES et en prévoyant un suivi sur les mesures retenues et sur les émissions de gaz à effet de serre.

II.4.3 Milieux naturels, biodiversité et Natura 2000

➢ Sensibilité du territoire et enjeux identifiés

Une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 n°220013821 « Mont Ganelon » se trouve en limite sud du territoire communal à 1,15 kilomètres de la zone d’étude.

7 https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/applications/appli-ges-urba

AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2023-7510 adopté lors de la séance du 21 décembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France

8/10Sept sites Natura 2000 sont présents dans un périmètre de 20 kilomètres autour de la zone d’étude, dont le plus proche est la zone de protection spéciale FR2212002 « Forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps » à 1,77 kilomètre.

La zone d’étude est occupée en totalité par des parcelles cultivées, sauf une bande de terrain en limite est, et un bosquet à l’ouest en dehors de son périmètre, qui est protégé par le PLU.

➢ Qualité de l’évaluation environnementale

Le diagnostic faune-flore joint au dossier est daté du 8 décembre 2022 et correspond à la pièce fournie dans le dossier transmis pour avis conforme.

Il est basé sur l’analyse de la bibliographie, des sondages pédologiques pour la caractérisation des zones humides et un inventaire réalisé le 26 octobre 2022 en période de migration des oiseaux (diagnostic page 9).

Il indique aux pages 7, 8 et 12 que des investigations relatives à la cartographie des habitats et aux inventaires floristiques « seront » réalisées au cours du printemps et de l’été 2023. L’étude concernera également les odonates (libellules et demoiselles), les lépidoptères rhopalocères (papillons de jour) et les orthoptères (criquets et sauterelles). Les reptiles « seront » aussi étudiés. Pour les chiroptères (chauves-souris) des investigations de terrain « seront » réalisées au cours de l’été 2023 avec des points d’enregistrement. Enfin l’étude ornithologique portera sur un cycle complet.

Cependant le dossier reçu ne présente aucun résultat de ces inventaires.

L’autorité environnementale recommande d’actualiser le diagnostic faune-flore de l’évaluation environnementale avec les résultats d’inventaires prévus au printemps et à l’été 2023.

➢ Prise en compte des milieux naturels

Concernant la caractérisation des zones humides, le diagnostic faune flore page 14 conclut à l’absence de zone humide sur le critère pédologique, ainsi que sur celui floristique, le site correspondant à un champ cultivé.

La notice valant rapport de présentation (page 17) indique que la modification du plan d’urbanisme n’a pas d’incidence directe sur les sensibilités écologiques.

Lors de l’inventaire du 26 octobre 2022, 26 espèces d’oiseaux ont été contactées, la plupart protégées. Parmi ces espèces sept sont patrimoniales en période de migration : le Bruant des roseaux, la Linotte mélodieuse, la Grande aigrette, le Bruant jaune, le Pipit farlouse, le Bouvreuil pivoine et le Chardonneret élégant.

Un nouveau pourtour végétalisé sera créé sur la zone concernée par la modification, et des espaces agricoles se trouvent à proximité. Selon le dossier il est donc peu probable que l’ouverture à l’urbanisation d’une portion de la zone 2AUe ait un impact sur l’avifaune.

Concernant les chauves-souris, selon le dossier il est probable que les lisières du bosquet ainsi que la bande en friche en limite est du site cultivé soient utilisées comme zone de chasse et de transit pour les chiroptères. Toutefois, la préservation du bosquet ainsi que la création d’une nouvelle bande plantée devraient limiter les impacts. Il n’est pas prévu de mesures spécifiques pour réduire, supprimer ou compenser des incidences.

AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2023-7510 adopté lors de la séance du 21 décembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France

9/10L’autorité environnementale recommande après complément des inventaires prévus en 2023, de revoir les mesures le cas échéant,.

➢ Qualité de l’évaluation des incidences et prise en compte des sites Natura 2000

Une étude d’incidence Natura 2000 est présentée page 12 de la notice valant rapport de présentation. L’ensemble des sites présents dans un périmètre de 20 kilomètres sont identifiés.

L’étude affirme, sans le démontrer, qu’avec l’absence de zone Natura 2000 à proximité de la zone étudiée, l’enjeu vis-à-vis de ces zones de protection est considéré comme nul à faible. Les aires d’évaluation des habitats et espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 20008 n’ont pas été analysées.

L’autorité environnementale recommande de réaliser l’évaluation des incidences Natura 2000 en analysant les aires d’évaluation spécifiques des habitats et espèces ayant justifié la désignation de ces sites.

8 Aire d’évaluation de chaque espèce ayant justifié la désignation du site Natura 2000 : cette aire comprend les surfaces d’habitats comprises en site Natura 2000 mais peut comprendre également des surfaces hors périmètre Natura 2000 définies d’après les rayons d’action des espèces et les tailles des domaines vitaux

AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2023-7510 adopté lors de la séance du 21 décembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France

10/10Modifcaton n°1 du PLU de Longueil-Annel Février 2024

ANALYSE DE l'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE SUR LE DOSSIER DE MODIFICATION

En date du 21 décembre 2023

Recommandations de la MRAE Réponses proposées par la commune

1) L’autorité environnementale recommande de présenter le résumé non technique dans un fascicule séparé, de le compléter de cartographies permetant de localiser les enjeux environnementaux, et de croiser ces derniers avec le projet de plan local d’urbanisme, ainsi que de l’actualiser suite aux compléments à apporter à l’évaluaton environnementale.

1) Le résumé non technique sera présenté dans un fascicule séparé. De plus, l'ensemble des compléments apportés et présentés dans le présent mémoire en réponse seront annexés au dossier d'enquête publique.

2) L’autorité environnementale recommande d’analyser l’artculaton du plan local d’urbanisme intercommunal avec le plan de geston des risques d’inondaton du bassin seine-Normandie 2022-2027.

2) Avant toute chose, il est précisé, que la présente consultaton est liée à la modifcaton du PLU de la commune de Longueil-Annel qui n'est donc pas un plan local d'urbanisme intercommunal. La commune de Longueil-Annel est comprise dans le Territoire à Risque d'Inondaton de Compiègne, les diférentes cartographies relatves à ce dernier montrent que la zone concernée par la modifcaton du PLU est située en dehors de tout secteur potentellement inondable. Il convient d'ailleurs de préciser que le site concerné par la modifcaton se situe à environ 20 mètres au dessus du niveau altmétrique du canal latéral de l'Oise.

3) L’autorité environnementale recommande de démontrer, de manière détaillée, la compatbilité de la modifcaton n°1 du plan local d’urbanisme de Longueil-Annel avec le SDAGE 2022-2027, notamment la dispositon 3.2.2 concernant la planifcaton de la compensaton des surfaces nouvellement imperméabilisées.

3) Cete problématque sera traitée au moment de l'instructon des diférentes autorisatons déposées dans le cadre de l'installaton de l'entreprise au sein de la future zone 1AUe.

4) L’autorité environnementale recommande de rechercher des solutons permetant de réduire la consommaton globale d’espace dans les zones urbanisables à court terme.

4) Comme indiqué dans la notce de présentaton, il convient tout d'abord de préciser que le territoire de la CC2V est contraint dans son développement, à de nombreux endroits, en raison de la présence de zones inondables ou de secteurs à forts enjeux au ttre de la biodiversité. Le nouveau parc d'actvité des deux Vallées, inscrit en zone 1AUe et faisant l'objet d'une ZAC peine à se concrétser du fait des blocages rencontrés concernant la maîtrise foncière. Ces terrains, pourtant constructbles, ne peuvent donc pas ofrir des disponibilités foncières pour l'accueil de nouvelles entreprises ou l'installaton d'entreprises déjà présentes sur le territoire et cherchant des terrains davantage adapté à leur développement. L'ouverture à l'urbanisaton de cete zone répond donc à une problématque concrète permetant de palier au manque de

- 1 -Modifcaton n°1 du PLU de Longueil-Annel Février 2024

disponibilités foncières. Dans le cadre de la loi Climat et Résilience et des objectfs de réducton de la consommaton, la réalisaton du diagnostc de la CC2V via « Mon Diagnostc Artfcialisaton » indique une consommaton possible de 5,6 ha par an à l'échelle de l'intercommunalité (en se basant sur la consommaton moyenne annuelle constatée sur la période 2011-2020). Pour l'année 2021, la consommaton réelle afchée via ce même outl est de 0,8 ha soit 4,8 ha de moins que ce qu'il est théoriquement possible de consommer pour rester dans les objectfs fxés par la loi ZAN. La zone faisant l'objet de la présente modifcaton représente 4 ha (ce qui, pour rappel, ne correspond qu'à une parte de la zone 2AUe) ce qui reste inférieur à la consommaton moyenne théorique à laquelle peu prétendre la communauté de communes pour ateindre les objectfs de réducton par deux à l'horizon 2030. Suivant ce constat, il apparaît donc complexe de rechercher des solutons permetant une réducton de la consommaton globale d'espace qui, à l'heure actuelle, est bien en dessous des objectfs natonaux. Il convient de préciser que cete ouverture à l'urbanisaton a pour but de répondre à une problématque concrète et immédiate afn d'éviter la perte d'une entreprise implantée sur le territoire de l'intercommunalité et des emplois associés. Le site retenu étant en contnuité d'une zone d'actvité bénéfciant d'une bonne desserte routère et ne présentant que très peu d'enjeux environnementaux. Enfn, l'ouverture de la zone a fait l'objet d'une dérogaton à l'urbanisme limité de la part de la Préfecture de l'Oise après avis favorable de la Commission Départementale de Préservaton des Espaces Agricoles Naturels et Foresters.

5) L’autorité environnementale recommande de :

• de présenter une analyse des terrains disponibles au sein des zones d’actvités actuelles et des friches à l’échelle de l’intercommunalité ;

• de justfer de l’absence de possibilité de localiser en leur sein les entreprises prévues par le projet (friches et parcelles libres) ou d’utliser le foncier économique ouvert à court terme par les intercommunalités voisines ;

• le cas échéant, d’étudier la possibilité de compenser la consommaton de 4 hectares en reclassant en zone agricole ou naturelle, une parte des zones à urbaniser.

5) Comme indiqué dans la notce de présentaton, il n'y a pas de disponibilités foncières permetant d'accueillir, dans les plus brefs délais, ce type d'actvité sur la commune de Thourote. La volonté de l'intercommunalité n'est pas de délocaliser des entreprises du territoire vers des intercommunalités voisines qui sont, elles aussi, tenue de respecter les objectfs de la loi Climat et Résilience. La commune s'étonne de cete remarque, en efet, il ne semble pas judicieux, afn de limiter la consommaton sur son propre territoire d'aller reporter cete consommaton sur les territoires voisins. De même, si l'entreprise emploi actuellement des salariés vivant à Thourote ou à proximité, il paraît cohérent, afn de limiter les rejets de polluants liés aux trajets domicile/travail de relocaliser l'entreprise au plus près du site inital (moins de 1,5 km). Il n'est pas nécessaire de compenser la consommaton de 4 hectares en reclassant aléatoirement en zone agricole ou naturelle une parte des zones à urbaniser. En efet, comme indiqué au point n°5 la Communauté de Communes des Deux Vallées est sur la bonne trajectoire pour l'ateinte des objectfs de la loi Climat et Résilience.

- 2 -Modifcaton n°1 du PLU de Longueil-Annel Février 2024

6)L’autorité environnementale recommande de compléter l’évaluaton environnementale :

• en réalisant une évaluaton des émissions de gaz à efet de serre et des pertes de capacité de stockage de carbone générées par le projet de modifcaton du plan local d’urbanisme en utlisant par exemple le logiciel Ges Urba du Cerema ;

• en prenant en compte les puits de carbone à préserver de l’urbanisaton ;

• en identfant des mesures concrètes d’évitement (étude de scenario alternatfs), de réducton et de compensaton des émissions de GES et en prévoyant un suivi sur les mesures retenues et sur les émissions de gaz à efet de serre.

6) Concernant les émissions de gaz à efet de serre, l'ouverture à l'urbanisaton de la zone est destnée à l'accueil d'une actvité déjà présente sur le territoire. L'actvité est actuellement localisée à environ 1,5 km de la zone concernée par la présente modifcaton. À l'échelle de l'intercommunalité, les émissions de gaz à efet de serre seront donc strictement les mêmes. L'impact se fera donc au niveau d'une éventuelle diminuton de la capacité du sol à capter le carbone.

La zone faisant l'objet de la présente modifcaton est actuellement déclarée à la PAC comme « autres cultures industrielles ». Actuellement, les grandes cultures favorisent un déstockage du carbone du sol à cause principalement du labour et de l'utlisaton de produits minéraux. L'étude menée par l'INRA au regard de l'objectf « 4 pour 1000 » visant à augmenter les capacités de stockage du carbone dans les sols français suggère que certaines actons peuvent diminuer le déstockage en protégeant les sols. Parmi ces actons fgurent : le mainten des haies et leur geston durables, le mainten des prairies permanentes , la généralisaton des cultures intermédiaires, l'allongement des prairies temporaires et l'agroforesterie intra-parcellaire. Ces dernières représentent un potentel de séquestraton signifcatf dans les grandes cultures. La zone faisant l'objet de la présente modifcaton ne présente aucune de ces caractéristques et il est peu probable qu'elle consttue un réel puit de carbone. La présente modifcaton prévoit la mise en place d'un pourtour végétalisé, soit environ 450 mètres linéaires qui seront plantés. Ce pourtour végétalisé permetra de renforcer la captaton du carbone de l'ensemble des sols situés à proximité des haies (aussi bien dans la future zone 1AUe que sur la parcelle agricole voisine).

7)L’autorité environnementale recommande d’actualiser le diagnostc faune- fore de l’évaluaton environnementale avec les résultats d’inventaires prévus

au printemps et à l’été 2023.

7) Compte tenu du peu d'enjeux initalement mis en avant, les inventaires normalement prévus au printemps et à l'été 2023 n'ont pas été réalisés.

8) L’autorité environnementale recommande de réaliser l’évaluaton des incidences Natura 2000 en analysant les aires d’évaluaton spécifques des habitats et espèces ayant justfé la désignaton de ces sites.

8) L'étude faune/fore réalisée fn 2022 conclue une absence d'impact sur les sites Natura 2000 les plus proches du territoire. En efet, la zone concernée, en plus d'être distante de presque 2 km est entèrement dédiée à l'agriculture intensive qui est bien souvent considérée comme de « biodiversité ordinaire » et régulièrement associée à une perte de biodiversité. En revanche, dans le cadre du suivi de son PLU, il pourrait être intéressant pour la commune de mesurer l'impact de la mise en place du pourtour végétalisé sur cete même biodiversité.

- 3 -