Compte-Rendu - Compte rendu+du+25+juin+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+25+juin+ Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Montigny-Lengrain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+25+juin+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, m1, +” Montigny Lengrat PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date d’affichage :

15 JUIN 2021 Etaient présents : Mmes MOUNY, CHAGH, DUFOUR,

Nombre de membres :

En exercice : 15 Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, LEBLOND, MARMINION,

Présents : 14 MONNIER, PALMA CASTILLO, GAMBER, MARTZINITZINE Votants : 14

Pouvoir : 0 Absent : Mme BAU

SEANCE DU 25 JUIN 2021

Date de convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le 15 JUIN 2021 Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la

mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.

GRANDJEAN, HANRYON, ABALAIN

ORDRE DU JOUR :

> Délibération relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,

de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

Demandes de subventions aux associations

Convention ADICA pour une assistance technique et administrative : Réorganisation, iso- lation et mise en accessibilité de la salle des fêtes

Chemins communaux inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Don de terrain en rétablissement de tracé de chemin

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France et du Conseil Départemental de l’Aisne dans le cadre des travaux de réfection des vitraux de l’église, classée Monument Historique 4° tranche

Questions diverses

Page 1110Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude MONNIER

Obiet : Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 2 avril 2021

Le Compte rendu est validé et signé par l’ensemble des membres présents.

Objet : Délibération relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimi- nation, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, confié au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article

6 quater À ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 26-2 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place, au

1% mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;

Vu l'article 26-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisant les centres de gestion à mettre en place,

pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le

dispositif de signalement prévu à l'article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes doit être mis en place depuis le 1 mai 2020 dans l'ensemble des administrations pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret paru au Journal officiel du 15 mars 2020 précise les modalités de ce dispositif qui comporte 3 procédures :

° le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question ;

+ l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

+ l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

L'acte instituant ces procédures précise comment l'auteur du signalement : + adresse son signalement ;

° fournit les faits et éventuellement les informations ou documents de nature à étayer son signale- ment (quels que soient leur forme ou leur support) ;

Page 2110e__ fournit les éléments permettant un échange avec le destinataire du signalement.

Cet acte précise également les mesures revenant à l'administration qui a reçu le signalement pour :

° informer rapidement l'auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon dont il sera informé des suites données ;

e garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l'auteur, des personnes vi- sées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que les faits eux-mêmes.

Chaque autorité compétente doit informer l'ensemble de ses agents de l'existence de ce dispositif de signalement et des modalités pour y avoir accès.

L'article 2 du décret prévoit également que le dispositif de signalement peut être mutualisé par voie de convention entre plusieurs administrations, collectivités territoriales ou établissements publics relevant de l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, il peut également être confié, dans les conditions prévues à l'article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, aux centres de gestion.

Le Centre de Gestion de l'Aisne propose ce dispositif à l'ensemble des collectivités et établissements publics, à titre gracieux pour celles et ceux qui y sont affiliés.

L'ensemble des informations est disponible sur le site internet du Centre de Gestion dans un onglet dédié "signalements".

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

- d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le Centre de Gestion, - d'informer les agents de ce dispositif.

Le conseil adopte à l’unanimité des membres présents

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la dernière réunion, des demandes supplémentaires de subventions aux associations ont été déposées au regard notamment de l’évolution favorable de la situation sanitaire qui a permis la reprise d’activités, ainsi il est proposé

Associations Montants proposés

Association Cantonale Loisirs et culture 50 €

Page 3110Pour le plaisir de courir 300 €

Club Ressonnais Sports et Loisirs 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants proposés.

Voté à l’unanimité.

Objet: Délibération portant annexe à la convention avec l’ADICA pour une prestation d’accompagnement ponctuel à maitre d’ouvrage

Intitulé de l’opération : Réorganisation, isolation et mise en accessibilité de la salle des fêtes

Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l’ ADICA ; - De nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur ;

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000.00€ HT, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales ; - D’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R2123- 1 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et L2123-1 de l’ordonnance 2018- 1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

- Que l’appel public à la concurrence sera formalisé :

Pour un marché inférieur à 40 000 Euros HT par :

- Une annonce publiée et affiché en mairie

- Un envi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation sur le profil acheteur de la commune) ;

Pour un marché supérieur à 40 000Euros HT par :

- Une annonce publiée et affichée en mairie ;

- Une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune ;

- Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation.

Voté à l’unanimité

Obiet : Chemins communaux inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Page 4110Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d'application du ler janvier 1986 confiant aux Conseils Généraux l'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire départemental ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L361-1 relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) ;

Vu la délibération Du Conseil Municipal de MONTIGNY-LENGRAIN en date du 3 décembre 1993 décidant d’inscrire un certain nombre de chemin ruraux communaux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée PDIPR.

Vu les erreurs constatées dans les intitulés des chemins annexés au plan soit notamment l’inscription en double du chemin rural dit de MONTIGN Y-LENGRAIN à MORTEFONTAINE en lieu et place du Chemin rural dit de MONTIGNY-LENGRAIN à HAUTEFONTAINE alors que le tracé, lui, le fait bien figurer ; et également la dénomination « chemin rural dit DE CHAPLAIN A MARGNY » alors qu’il s’agit du « chemin rural dit DE CHAPELAIN À MARSIGNY »

Ainsi, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de demander la rectification de ces erreurs dans la liste des chemins annexés à la délibération

du conseil Municipal de Montigny-Lengrain du 3 décembre 1993 portant inscription des itinéraires au PDIPR.

- confirme l’inscription de l’ensemble des chemins apparaissant à la fois sur la carte et listés dans la

délibération du 3 décembre 1993 , à savoir :

Chemin rural dit DU CHATELET

Chemin rural dit DU FOND TALON

Chemin rural dit DU CHATELET à MONTIGN Y-LENGRAIN ( GR12) Chemin rural dit DU CHATELET à VIC SUR AISNE ( GR12 pour partie) Chemin rural dit DE CHAPELAIN à MARSIGNY

Chemin rural dit RUE TORTUE

Chemin rural dit DU RAVAIL ( Pour partie)

Chemin rural dit RUE DES VACHES

Chemin rural dit DE MONTIGNY-LENGRAIN À RESSONS-LE-LONG ( GR12) Chemin rural dit DE MONTIGNY-LENGRAIN À HAUTEFONTAINE Chemin rural dit CHAUSSE BRUNEHAUT DE VERBERIE A SOISSONS ( Pour partie) Chemin rural dit DE MONTIGNY-LENGRAIN À MORTEFONTAINE

S'ENGAGE à garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux et parcelles communales.

AUTORISE le balisage et la signalisation desdits chemins ruraux et parcelles communales selon les normes de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre ainsi que les travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien nécessités par la création et la pérennisation des itinéraires de randonnée.

ACCEPTE que lesdits chemins ruraux et parcelles communales soient inscrits au PDIPR.

MANDATE Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

Page 5110OBJET : DON DE TERRAIN EN RETABLISSEMENT DE TRACE DE CHEMIN RURAL.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de l’Indivision FILLIETTE propriétaires de la parcelle cadastrée AK n°108 située à l’angle de la rue du Bourg et sur l’actuel passage du chemin rural dit de Chaumont.

Cette parcelle d’une contenance de 93 m2 permet l’accès à l’habitation sise 1 rue du Bourg 02290 MONTIGNY-LENGRAIN et après réflexion, en raison notamment de la complexité et du cout engendré par les procédures nécessaires à une modification de tracé de chemin rural, l’indivision FILLIETTE propose de faire don de cette parcelle à la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Accepte le don de cette parcelle AK n°108 à la commune en rétablissement de tracé du chemin rural actuel dit de Chaumont et s’engage en contrepartie à prendre en charge les frais de notaire afférent à cet acte

- Charge et autorise par conséquent Madame le maire de Montigny-Lengrain à réaliser et à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette transaction dans les conditions énoncées

Voté à l’unanimité.

Objet: Demande de subvention auprès de la Direction Régionale de da Lranna nt Au fanonsl NAnasrtanmantal da 1 Aïiona Aannc I an d UC LTANCC CL UU LUROUL LPUPDAR LUFRUILGR UV 1 LRIOIIV US L v uv

de Péglise, classée Monument Historique

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s Affaires Culturelles des Hauts

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Madame le Maire fait part au conseil Municipal du mauvais état des vitraux signalé par le Conservateur du Patrimoine lors d’un passage en été 2015 suite à la réalisation des travaux de réfection de la toiture de l’église achevés. Madame le Maire indique que des devis avaient dès lors été demandés avec notions de priorité par tranche. Ainsi, 4 tranches avaient été envisagées au regard de la dégradation des vitraux

Page 6110ti

LD)

LL

|

7 8

9 10

11 12

100

EGLISE DE MONTIGNY-LENGRAIN

existants :

Mme le Maire indique que depuis 2016, les tranches 1, 2, et 3 ont été réalisées par l’Atelier BERTHELOT, agréé pour l’intervention sur les édifices classés et ont fait l’objet de versement de subventions de la DRAC et du Conseil Départemental. Aussi et afin de finaliser cet engagement, Madame le Maire présente aux Conseillers le devis réactualisé pour la réalisation de la quatrième et dernière tranche des vitraux correspondant à remise en état des baies n°0, n°2, n°4 et n°9 qui s’établit à 12 404.25 Euros HIT. soit 14 885.10 euros TTC.

Page 7/10Madame le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet de demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France ainsi que du conseil départemental de l’Aisne au titre de l’ API.

Madame le Maire précise que dans le cadre des programmations de subvention, ce projet peut être envisagé pour le Budget de cette année 2022, la commune ne pourra entreprendre cette validation que lorsque les commissions auront statué sur l’attribution d'éventuelles subventions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Valide le devis réactualisé en date du 30 avril 2021 présenté par les ateliers BERTHELOT, tranche n°4 pour l’année 2022, relatif aux travaux de réfection vitraux de l’église de la commune ;

- Sollicite de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France et le conseil dé- partemental de l’Aisne au titre de l’ API pour ces travaux de réfection une subvention au titre d’édi- fice classé.

- Précise que ces travaux ne démarreront qu’après réception de la notification de décision des ser- vices sollicités,

- Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération ainsi que le devis validé aux ser- vices concernés.

Voté à l’unanimité.

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME AISNE PARTENARIAT VOIRIE.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

NATURE DES TRAVAUX APPELLATION LONGUE |MONTANT [MONTANT

UR DE DE

ET L’OPERATI |L’OPERAT

N° DE LA VOIE ON ION

TTC. HT.

Fourniture et pose de Rue du Fond Talon VC |10 ml 12360 10300

caniveaux grille n°7

Sur réseau eaux

pluviales, demande de

Page 8|10dérogation travaux

anticipés (chantier de

réfection totale de la

voirie actuellement en

cours)

s'engage :

e à affecter à ces travaux 12 360 Euros sur le budget communal

e à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

Voté à l’unanimité.

Questions diverses

Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux des subventions DETR attribuées soient 50% pour les travaux de réfection des courts de tennis : 27 923.08 Euros d’accordés et 50% pour la réhabilitation du bâtiment communal en logement communal : 18 610.50 Euros d’accordés.

Tour de Table

Monsieur PALMA revient sur le mail transmis par Mme DUFOUR aux conseillers municipaux mentionnant un potentiel conflit d’intérêt. Une plainte a été déposé en gendarmerie à ce titre. Il met en garde Mme DUFOUR concernant sa vie privée ; il demande à chacun des adjoints de respecter ses délégations. Dans ce cadre, il revient sur la demande d’intervention auprès des agents techniques municipaux concernant les coulées de boue qui s’est produite Impasse La Vallée.

Madame DUFOUR : Concernant la plainte qui a été déposée à son encontre, Madame Dufour fait remarquer que rien, dans le mail, ne relève de la diffamation. Elle précise à Monsieur Palma que s'il ne sait pas lire correctement le mail, ce n'est pas de sa faute.

Par ailleurs, Madame DUFOUR précise qu’il y avait eu un orage et des coulées de boue le dimanche. Le mardi suivant, le même phénomène s’est produit. À nouveau un orage était prévu le jeudi. Elle s’interro- geait donc ce qui avait été fait pour éviter ce problème et s’est rendue sur place pour constater les dégâts, accompagnée d’un agent technique. Sur place, ils ont constaté que des tranchées avait été creusées, route des Crouttes.

Devant l'imminence du risque, Madame Dufour et l'agent technique ont considéré que les choses ne pou- vaient rester en l'état et qu'il fallait faire des tranchées sur la route de Courtieux pour éviter que cela ne se reproduise.

Page 9110Monsieur Jérôme MARTZINITZINE indique qu’il prépare actuellement la fête communale, l’armoire frigorifique une porte a été remplacée à la salle des fêtes, le bruit est important. Les locations de la salle vont reprendre; Il indique qu’un arbre serait à élaguer rue du Moulin sur la commune de COURTIEUX dans l'Oise.

Monsieur Michel DAUPHY souligne l’incompréhension du classement inconstructible d’un terrain situé route de Tannières ; terrain situé dans un axe de ruissellement avéré du PPRI et sans aménagement depuis ce classement en 2008.

Monsieur Pascal BARAQUIN revient sur l’étude en cours des coulées de boue menées par le Syndicat des bassins versants — Bureau d’études LIOSE, il demande la communication du rapport en cours. Il demande à ce que la commission communale des travaux revoit le dossier.

Monsieur Guy LEBLOND demande si des saignées peuvent être effectuées au niveau de la Maison sise 2 rte de Tannières, problème d’écoulement d’eaux pluviales. De même il indique que le caniveau rte Tannières nécessitait un nettoyage, le réseau est obstrué, la coupe de peupliers à Tannières est programmée depuis plusieurs années, la société va devoir être recontactée, les racines de peupliers engorgent progressivement ces réseaux.

Monsieur Loïc MARMINION revient sur le local des poubelles de la salle des fêtes, une protection de la toiture va être mise en place.

Séance levée à 20H30

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