Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 1012 ODP S dgt 4 boulevard Francois Fabie
Arrêté - AG 2025 0908 ODP S dgt 3 boulevard Francois Fabi
Arrêté - AG 2025 1138 ODP C S Demenagement 3 boulevard Fra
Arrêté - AG 2025 0627 ODP C S Demenagement 3 boulevard Fra
Arrêté - AG 2026 0246 ODP S dgt 6 boulevard Francois Fabie
Arrêté - AG 2025 0525 ODP C S Prolongation AG 2025 0164 tra
Arrêté - AG 2025 0164 ODP C S travaux de toiture 14 bouleva
Arrêté - AG 2026 0070 ODP C S travaux dentretien couvertur
Arrêté - AG 2025 0620 ODP S dgt 3 boulevard Francois Fabie
Arrêté - AG 2024 0846 ODP S tvx agencement interieur Place
Arrêté - AG 2024 0799 ODP C S tvx de reamenagement boulevard Francois Fabie 1 07 au 30 09
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0799 ODP C S tvx de reamenagement boulevard Francois Fabie 1 07 au 30 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et de stationnement pour des travaux de
réaménagement/locaux CDDS
15 Boulevard François Fabié
Du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024
N° AG 2024- 799
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le lundi 10 juin 2024 et adressée à la Ville par le Centre Départemental pour Déficients Sensoriels,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, de 8h00 à 18h00, 15 Boulevard François Fabié, le Centre Départemental pour Déficients Sensoriels est autorisé à occuper le domaine public afin de permettre des travaux de réaménagement/locaux CDDS.
Article 2 – Du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, de 8h00 à 18h00, 15 Boulevard François Fabié, le Centre Départemental pour Déficients Sensoriels est autorisé à réserver 4 places de parking devant le CDDS pour le stationnement des véhicules des entreprises.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
Le Centre Départemental pour Déficients Sensoriels responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Le Centre Départemental pour Déficients Sensoriels devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 20 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 3 juillet 2024
Publié le 3 juillet 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240620-ARAG20240799-AR
Reçu le 03/07/2024