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Compte-Rendu - compte rendu succint 17 novembre 2015
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succint 17 novembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2015
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : A. MAZINGUE-DESAILLY
Etaient présents : B. JACQUEMARD, R. PESCHEUX, B. LLORET, M. BOULAY, B. VIOLETTE, A. MARIAUD, M. GIRARD, A. MAZINGUE-DESAILLY, A. PINCHEMAILLE, J. VILLALON.
Absents excusés :
E. GUYOT pouvoir A. MARIAUD
E. HUOT-MARCHAND pouvoir à B. VIOLETTE
E. WERFELI pouvoir à R. PESCHEUX
P. BOULET pouvoir à B. LLORET
C. MONIS-ARRAIOL pouvoir à B. JACQUEMARD
La séance est ouverte à 21 H.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Classement dans le domaine public d’une portion de la RD 988
- Engagement des dépenses anticipées sur le budget
- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes du pays de Limours
et de retirer le point suivant qui sera reporté à un prochain Conseil :
- Avenant Lyonnaise des Eaux
ADOPTE à l’unanimité.
Le compte rendu du précédent Conseil est adopté à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation par la Communauté de Communes du Pays de Limours de l’opération :
Gometz la Ville – Liaison douce véloscénie : 31 294 € HT subventionnée à hauteur de 19 024 €
ADOPTE la décision modificative n° 2 – commune
AUTORISE Monsieur le Maire à engager des dépenses anticipées sur le budget DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) à hauteur de 22 200 € en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives au ménage des locaux mais également des dépenses de fluides (eau, gaz, électricité) permettant le fonctionnement optimal de ces bâtiments
APPROUVE le classement dans le domaine public communal d’une portion de la RD 988 du P.R. 13.930 environ (limite communale) au P.R. 14.700 (rond-point ouest de la déviation) d’une longueur d’environ 720 mètres linéaires
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention départementale dans le cadre du plan de relance de l’investissement des collectivités
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 35.
En Mairie, le 24 novembre 2015
Le Maire,
Bernard JACQUEMARD