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Arrêté - 172 moy tech modification de la circulation et du stationnement parc de pissaloup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 172 moy tech modification de la circulation et du stationnement parc de pissaloup)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
MOY
TECH/AR-2025-172
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
PARC
DE
PISSALOUP
-
DU
28
AVRIL
AU
20
MAI
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-
2; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'entreprise
NaTran
-
98
avenue
de
Bretagne
-
76100
ROUEN
représentée
par
Monsieur
Vincent
LE
RAT
tél
: 06.84.34.56.08.
doit
réaliser
des
travaux
d'aménagement,
ainsi
que
la
réalisation
d'une
opération
spécifique
gaz
au
Parc
de
Pissaloup
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
stationnement
et
de
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
:
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
concernant
l'installation
d'une
grue
et
à
exécuter
des
travaux
d'aménagement,
ainsi
que
la
réalisation
d'une
opération
spécifique
gaz
au
Parc
de
Pissaloup.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
L'entreprise
devra
faire
l’ensemble
des
démarches
administratives
(DT
/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
à
tous
les
véhicules
sauf
ceux
des
entreprises
NaTran.
Article
6
:
La
société
NaTran
devra
impérativement
mettre
en
place
une
déviation
piétonne.
Article
7
:
Elle
aura
à
sa
charge,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité
la
mise
en
place
et
le
maintien,
de
jour
comme
de
nuit,
des
dispositifs
de
pré-signalisation
et
signalisation
réglementaires
utiles
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
8
:
La
fouille
devra
être
clôturée
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Article
9
:
Les
déblais
devront
être
évacués
le
jour
même
des
terrassements.
Article
10:
L'entreprise
devra
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
maintenir
le
chantier
et
ses
abords
en
parfait
état
de
propreté.
Article
11:
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
ville
de
NS
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville -
1.
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
12 :
Article
13
:
Article
14 :
Article
15
:
Article
16 :
Article
17
:
Article
18
:
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8
h
30
à
17
h
30
du
lundi
au
vendredi
(sauf
les
jours
fériés).
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
L'entrepreneur
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
24
AVR.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes