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Arrêté - Kennedy
Arrêté - Bld du President Kennedy
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bld du President Kennedy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'25l1055 OT du 29 juillet 2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Boulevard du D résident KENNEDY pour permettre le remplacement de l'éclairage public
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décenhalisée de ta République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1 967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 podanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par SPIE CITYNETWORKS,245 rue de B|ELLE,64121 SERRES-CASTET ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Départemental
Du 05 aôut 2025 au 14 août 2025 de I H 00 à 17 H 00
Boulevard du Président KENNEDY - dans les deux n ton (entre le rond point GIACARDY et le rond point T LUT)
A hauteur de chaque candélabre, le stationnement du véhicule de chantier est
exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie à une voie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
Page 1 sur 2 A hauteur du chantier, la vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 km/h. et réduite à une file.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
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Trensmis à la Préfecturs le...ar1*'...-
Pubrié ou ryrx« r....3o.le,Y.lâ§,.,,,,,,,,
Page 2 sur 2
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.