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Arrêté - Arrete de circulation C63 2026 branchement Enedis Rendreux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation C63 2026 branchement Enedis Rendreux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n°
C 63/2026
RÉGLEMENT
ANT
LA CIRCULATION
Pendant les travaux de branchement Enedis en souterrain
Rendreux
Le Maire de la commune de DREFFÉAC, VU les articles L 2213-1
à L 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 relatifs au Code de la Route, VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-21-1 et L411-1, VU la demande de LUCITEA ATLANTIQUE, en date du 16 octobre 2026, CONSIDÉRANT qu’il
y a lieu,
pour assurer
la sécurité des usagers, de réglementer la
circulation
sur la voie publique
au droit
du
chantier pendant
les
travaux de
branchement
Enedis en souterrain — route des Vignauds
ARRÊTE
Article
1°"
:
Du
12
novembre
au
1®
décembre
2026
inclus,
la
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
voie publique
de
la
façon
suivante
au
droit
du
chantier situé
route
des
Vignauds :
-
Circulation alternée par des feux tricolores
-
Stationnement interdit au droit du chantier
-
_ Dépassement interdit au droit du chantier
-
Chaussée rétrécie
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par LUCITEA ATLANTIQUE de DONGES (Loire-Atlantique) chargée des travaux et la chaussée, devra être remise dans son état d’origine par cette même entreprise. Article 3 :
Monsieur le Commandement de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
Pontchâteau est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera porté à la connaissance du
public par voie d’affichage. Article
4 :
Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité.
Fait à DREFFÉAC, le 19 octobre 2026 Le Maire, Philippe JOUNY