Arrêté - AP 012 RUE DE L ABREUVOIR

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Arrêté - AP 012 RUE DE L ABREUVOIR Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 012 RUE DE L ABREUVOIR)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - OO - OBJET : RUE DE L’ABREUVOIR- RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATI ET DE STATIONNEMENT -— ELAGAGE -— SOCIETE FORET DE L’ILE DE FRANCE POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE

— HS/NL - AP 012

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 09 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par la société FORET DE L'ILE DE FRANCE en date

du 05 décembre 2022,

Vu Pavis favorable de L’EPI 78/92 en date du 14/12/2022,

Considérant que la société FORET DE L’ILE DE FRANCE sise 4 avenue Ambroise Croizat — 91130 Ris-Orangis doit procéder, pour le compte de l’EPI 78/92 à l’élagage des arbres rue de L’ABREUVOIR,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 09 JANVIER 2023 et jusqu’au VENDREDI 27 JANVIER 2023 INCLUS de 09 H 30 à 16 H 30, la société FORET DE L'ILE DE FRANCE est autorisée à neutraliser, à l'avancement du chantier, des trottoirs et une file de circulation :

> RUE DE L’ABREUVOIR : entre la rue de l’Industrie et la place Victor Hugo.

- La circulation des véhicules sera maintenue et gérée en alternat par feux tricolores, - La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants.

ARTICLE 2: Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> RUE DE L’ABREUVOIR : entre la rue de l’Industrie et la place Victor Hugo.

ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par la société FORET DE L’ILE DE FRANCE sous contrôle de la Ville et de L’EPI 78/92. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé

par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’EPI 78/92,

à INTER DEPANNAGE,

à la société MACARON,

à la RATP (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVVY

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Fait à Courbevoie, 2023

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le e ? JAN. 2023

Arrêté notifié le = 2 JAN. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)